Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2019-0277 LOCATION ET MAINTENANCE DES MACHINES A AFFRANCHIR ET DE MISES SOUS PLIS POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE CANNES Numéro de la consultation : 2019-0277 LOCATION ET MAINTENANCE DES MACHINES A AFFRANCHIR ET DE MISES SOUS PLIS POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE CANNES designation : COMMUNE DE CANNES fax : 04-9...
COMMUNE DE CANNES 06406CANNES correspondre@aws-france.com 04 97 06 45 40
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Numéro de la consultation : 2019-0277 LOCATION ET MAINTENANCE DES MACHINES A AFFRANCHIR ET DE MISES SOUS PLIS POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE CANNES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4411848

Date de clôture estimée : 08/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/03/19)
BOAMP (18/03/19)
19-42198
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-42198
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CANNES.
 Correspondant :  Lisnard David, Maire, place Cornut Gentille, CS 30140 06406 Cannes, tél. : 04-97-06-45-50, télécopieur : 04-97-06-45-40, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.cannes.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019-0277 location et maintenance des machines a affranchir et de mises sous plis pour les services de la ville de cannes.
CPV - Objet principal : 30131400.
Lieu de livraison : sites détailles dans le cctp, 06400 Cannes.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit de prestations de location et maintenance de type "tout inclus" : location, maintenance préventive et corrective, pièces et main d'œuvre inclus ainsi que les consommables. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement des prestations de 30 jours.
modalités de financement des prestations :
-Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement
-taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - financement sur fonds propres
- pas d'avance prévue
- prix global et forfaitaire révisable annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-0277/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-0277.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 9 avril 2019, à 14 heures.
Lieu : ville de Cannes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs, CS 611039 Cedex 1 06050 Nice, tél. : 04-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs, CS 611039 Cedex 1 06050 Nice, tél. : 04-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Location maintenance de machines à affranchir
location maintenance de machines à affranchir
Informations complémentaires : point de départ du marché et des délais d'exécution : notification.
les machines doivent être mises en place et fonctionner au plus tard le 31 mai 2019. Ou si le marché est notifié après cette date, dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après la notification.
maintenance : après réception de la demande de la Ville :
- délai d'intervention : 24 heures
- délai remise en état de fonctionnement : maximum 2 jours ouvrés
consommables : 3 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la demande de la Ville.
C.P.V. - Objet principal : 30131400.
Mots descripteurs : Location (matériels), Machines-outils

Lot(s) 2. -
Location et maintenance de machine de mise sous plis
location et maintenance de machine de mise sous plis
Informations complémentaires : point de départ du marché et des délais d'exécution : notification.
la machine doit être mise en place et fonctionner au plus tard le 31 mai 2019. Ou si le marché est notifié après cette date, dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après la notification.
maintenance : après réception de la demande de la Ville :
- délai d'intervention : 24 heures
- délai remise en état de fonctionnement : maximum 2 jours ouvrés
consommables : 3 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la demande de la Ville.
C.P.V. - Objet principal : 30131200.
Mots descripteurs : Location (matériels), Machines-outils
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