Centrale des marchés
Maintenance, fourniture et installation des équipements de gestion centralisée du temps d'occupation du stationnement réglementé sur la commune de Cannes et de la Cacpl Par convention constitutive du groupement de commandes entre la ville de Cannes et la Communauté de Cannes Pays de Lérins (Cacpl), les deux collectivités lancent un marché portant sur la Maintenanc...
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Maintenance, fourniture et installation des équipements de gestion centralisée du temps d'occupation du stationnement réglementé sur la commune de Cannes et de la Cacpl

Marché public ou privé
Référence du marché : 6060000

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (06/05/21)
21-60134
JOUE (07/05/21)
228573-2021

Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-60134
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CANNES, Numéro national d'identification : 21060029200010, Place Cornut Gentille, Cs 30140, 06406, Cannes, F, Téléphone : (+33) 4 97 06 45 50, Courriel : correspondre@aws-france.com, Fax : (+33) 4 97 06 45 40, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cannes.com
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maintenance, fourniture et installation des équipements de gestion centralisée du temps d'occupation du stationnement réglementé sur la commune de Cannes et de la Cacpl
Numéro de référence : 20200374
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 35125100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Par convention constitutive du groupement de commandes entre la ville de Cannes et la Communauté de Cannes Pays de Lérins (Cacpl), les deux collectivités lancent un marché portant sur la Maintenance, la Fourniture et l'installation d'équipements de gestion centralisée du temps d'occupation du stationnement règlementé sur la commune de Cannes et de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins.Dans le cadre de la logistique urbaine, ces dispositifs permettent de diffuser de l'information sur le stationnement disponible, de détecter un véhicule sur une place de stationnement, décompter le temps de présence via une centrale de gestion et transmettre cette information sur un appareil numérique portable type Pda. Les informations disponibles sont supervisées depuis des postes fixes
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 800 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Maintenance, fourniture et installation des équipements de gestion centralisée du temps d'occupation du stationnement réglementé sur la commune de Cannes et de la Cacpl
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34926000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Par convention constitutive du groupement de commandes entre la ville de Cannes et la Communauté de Cannes Pays de Lérins (Cacpl), les deux collectivités lancent un marché portant sur la Maintenance, la Fourniture et l'installation d'équipements de gestion centralisée du temps d'occupation du stationnement règlementé sur la commune de Cannes et de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins.Dans le cadre de la logistique urbaine, ces dispositifs permettent de diffuser de l'information sur le stationnement disponible, de détecter un véhicule sur une place de stationnement, décompter le temps de présence via une centrale de gestion et transmettre cette information sur un appareil numérique portable type Pda. Les informations disponibles sont supervisées depuis des postes fixes
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante :
protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication : La société Circet dispose d'un droit de propriété intellectuel exclusif en application de l'article R2122-3 3° du Code de la commande publique
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2020-0374
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 mai 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Circet, 14 Avenue De Lion, 83210, Solies Pont, FR, Code NUTS : FRL05
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 800 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 29/03/2021.Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.l'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Pour la Ville de Cannes: montant minimum par période 20 000 euros Ht/Montant maximum par période 250 000 euros Ht;Pour la Cacpl: sans montant minimum/montant maximum par période 200 000 euros Ht;L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, Cs 611039, 06050, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, Cs 611039, 06050, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 mai 2021
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