Centrale des marchés
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Sélection de cabinets indépendants d'audit - conseil pour une mission d'assistance et de conseil pour la passation de marchés publics de transport et de fourniture d'énergies

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145125

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-101781
Avis de marché
Département de publication : 6
Annonce No 14-101781
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Cannes.
 Correspondant : lionel Mercier, centre Communal d'action Sociale de Cannes 22 Rue Borniol - cS 60063 06414 Cannes Cedextél. : 04-93-06-31-70télécopieur : 04-93-06-32-36courriel : contact@ccas-cannes.fr adresse internet : http://www.ccas-cannes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : marché de prestations intellectuelles pour la sélection de cabinets indépendants d'audit - conseil pour une mission d'assistance et de conseil pour la passation de marchés publics de transport et de fourniture d'énergies pour le CCAS de Cannes et ses sites extérieurs. Ce marché se décompose en deux lots distincts. - Lot no1 = Missions d'assistance et de conseil pour la passation d'un marché public de transport et fourniture d'électricité conformément à l'article L.337-9 du code de l'énergie ainsi qu'aux dispositions figurant à l'article 25 de Loi relative à la consommation. - Lot no2 = Missions d'assistance et de conseil pour la passation d'un marché public de transport et fourniture de gaz conformément aux dispositions de Loi no 2014 - 344 du 17 mars 2014.
Lieu d'exécution et de livraison: ccas de cannes et ses sites exterieurs, 06400 Cannes.

Caractéristiques principales : 
marché passé selon la procédure adaptée, en application des articles 26 et 28 du décret no 2006-975 du
1er août 2006 portant Code des Marchés Publics et du règlement interne d'achat relatif aux marchés à procédures adaptées du CCAS de Cannes adoptée en Conseil d'administration par délibération.
Le marché prend effet à compter de la date de notification.
La date estimative du début des prestations est fixée au lundi 18 aout 2014.
Les publications des avis d'appel public à concurrence des marchés transport et fourniture d'"electricité" et de "Gaz" devront avoir lieu au plus tard le lundi 8 septembre 2014.
Les dates limites de remisse des offres des candidats pour le marché public de transport et fourniture d'électricité comme pour le marché public de transport et fourniture de gaz seront fixées au plus tard au lundi 3 novembre 2014.
La Commission d'appel d'offre d'analyse des candidatures est fixée le jeudi 27 novembre 2014.
La Commission d'appel d'offre d'analyse des offres est fixée le jeudi 11 décembre 2014.
(Les dates des CAO sont susceptibles de modification.)
Le montant hors taxe maximum de la prestation pour chacun des lots est le suivantlot no1 = Missions d'assistance et de conseil pour la passation d'un marché public de transport et fourniture d'électricité
Le montant hors taxe maximum forfaitaire de la prestation est fixé à 5 000 euros HT
lot no2 = Missions d'assistance et de conseil pour la passation de marché public de transport et fourniture de gaz
Le montant hors taxe maximum forfaitaire de la prestation est fixé à 5 000 euros HT


Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18 août 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours ;
(Le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 étend le délai maximum de 30 jours à l'ensemble des contrats de la commande publique, il prévoit le versement automatique des intérêts de retard et d'une indemnité forfaitaire de 40 euros. Une synthèse du nouveau dispositif réglementaire a été publiée le 15 mars 2013.)
Les règlements se feront par virement bancaire (mandat administratif) ;
Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes du CCAS de Cannes au budget annuel ;
Financement sur fonds propres ;
Prix forfaitaires appliqués aux prestations réellement exécutées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
Les candidats sont informés qu'en cas de candidatures en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants.
Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : confère CCP article 21.3 - documents à produire
Les CV des personnels qui sont susceptibles d'intervenir dans les missions confiées par le CCAS de Cannes dans le cadre du marché.
Le candidat devra fournir une attestation sur l'honneur qui certifie qu'il effectuera la prestation objet du marché en toute indépendance vis-à-vis des compagnies assurant le transport et la fourniture d'énergies.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-0014.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent joindre par téléphone ou par télécopieur les correspondants mentionnés ci-dessous.
Service des Finances et de la Commande Publique : m. Mercier Lionel
Téléphone : 04.93.06.32.41
télécopieur : 04.93.06.32.40.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande à l'adresse suivante :
(Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures) :
Ccas de Cannes
Service des Finances et de la Commande Publique
22 Rue Borniol
Cs 60063
06414 Cannes Cedex
Il est également téléchargeable sur :
- notre site Internet : www.ccas-cannes.fr / Rubrique ? Marchés Publics ?
- notre profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur peut décider que certains éléments qu'il estime sensibles ou confidentiels et qui figurent dans les documents de la consultation ne seront transmis aux opérateurs économiques que sur support papier. De même, lorsque certains documents de la consultation sont trop volumineux pour être téléchargés par les opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur peut les transmettre sur support papier ou sur support physique électronique.
Dans les deux cas mentionnés ci-dessus, l'avis d'appel public à la concurrence ou le règlement de la consultation mentionne l'adresse du service auprès duquel ces éléments peuvent être demandés :
Ccas de Cannes
Service des Finances et de la Commande Publique
22 Rue Borniol
Cs 60063
06414 Cannes Cedex
Le présent Cahier des Particulières ne permet pas d'adresser les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sur support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- Transmission des documents sous format papier
Les candidats doivent transmettre leur proposition par tout moyen assurant date certaine de réception et confidentialité des plis. Les propositions doivent être transmises sous pli cacheté.
Les offres transmises en mains propres seront remises contre récépissé du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures, à l'adresse suivante :
Ccas de Cannes
Service des Finances et de la Commande Publique
Marché no 2014-0014
Lot no 1 ou lot no2 (A préciser)
22 Rue Borniol
Cs 60063
06414 Cannes Cedex
- transmission des documents par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-securises.fr
Confère CCP article 22.2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Missions d'assistance et de conseil pour la passation d'un marché public de transport et fourniture d'électricité
Exécution : 18 août 2014.







Lot(s) 2. -
Missions d'assistance et de conseil pour la passation de marché public de transport et fourniture de gaz
Exécution : 18 août 2014.

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