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Prestations d'agences de voyage comprenant la gestion des déplacements par transports aériens, ferroviaires ou routiers ainsi que les prestations annexes associées (location de véhicules, .) nécessaires aux déplacements professionnels (mission .. Avis de marché Département de publication : 6 Annonce No 14-102503 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Cannes. Correspondant : lionel Mercier, 22 Rue Born...
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Prestations d'agences de voyage comprenant la gestion des déplacements par transports aériens, ferroviaires ou routiers ainsi que les prestations annexes associées (location de véhicules, .) nécessaires aux déplacements professionnels (mission ..

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156220

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)
Avis de marché
Département de publication : 6
Annonce No 14-102503
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :CCAS de Cannes.
Correspondant : lionel Mercier, 22 Rue Borniol CS 60063 06414 Cannes Cedextél. : 04-93-06-31-70télécopieur : 04-93-06-32-36courriel : contact@ccas-cannes.fradresse internet : http://www.ccas-cannes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.


Objet du marché :prestations d'agences de voyage comprenant la gestion des déplacements par transports aériens, ferroviaires ou routiers ainsi que les prestations annexes associées (location de véhicules, ...) nécessaires aux déplacements professionnels (mission et formation) pour tout membre du Conseil d'administration ou tout agent du CCAS de Cannes.


Lieu d'exécution et de livraison: ccas de cannes, 06400 Cannes.
Caractéristiques principales :
marché passé selon la procédure adaptée, en application des articles 26 et 28 du décret no2006-975 du
1eraoût 2006 portant Code des Marchés Publics et du règlement interne d'achat relatif aux marchés à procédures adaptées du CCAS de Cannes adoptée en Conseil d'administration par délibération.
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce sans remise en concurrence périodique attribué à un seul opérateur économique et à un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics attribué à un opérateur économique et sans remise en concurrence périodique.
Le Centre Communal d'action Sociale de Cannes ci-après désigné le CCAS, se réserve la possibilité, conformément à l'article 27 du code des marchés publics, de traiter par consultations et marchés distincts du présent contrat, les besoins non réguliers susceptibles de constituer des unités fonctionnelles.
Le marché prend effet à compter du 1erjanvier 2015 pour une durée ferme de douze mois.
Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le présent marché est ensuite renouvelable tacitement aux mêmes clauses, charges et conditions, à compter de la date de notification, date anniversaire ; sous réserve de l'application des divers cas de résiliation prévus tant par la loi que par le présent marché, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de quatre ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction
Le montant des prestations d'agences de voyage (prix des titres de transport ou location + frais d'agence et frais annexes), ne doit pas dépasser 45 000 euros HT
L?ensemble des prestations susceptibles d?être commandées au cours d?une période variera en fonction des crédits ouverts au titre de chaque exercice budgétaire annuel.
Les montants estimatifs (H.T.) minimum et maximum pour la durée totale du marché (4 ans) sont les suivants
Montant Minimum HT Montant Maximum HT
Prestations d'agences de voyage (prix des titres de transport ou location + frais d'agence et frais annexes) 8 000 euros HT 45 000 euros HT
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours ;
(Le décret no2013-269 du 29 mars 2013 étend le délai maximum de 30 jours à l'ensemble des contrats de la commande publique, il prévoit le versement automatique des intérêts de retard et d'une indemnité forfaitaire de 40 euros. Une synthèse du nouveau dispositif réglementaire a été publiée le 15 mars 2013.)
Les règlements se feront par virement bancaire (mandat administratif) ;
Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes du CCAS de Cannes au budget annuel ;
Financement sur fonds propres ;
Prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
Les candidats sont informés qu'en cas de candidatures en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants.
Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).Documentsà produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : - Les CV des personnels qui sont susceptibles d'intervenir dans les missions confiées par le CCAS de Cannes dans le cadre du marché.
- Le candidat devra fournir une attestation sur l'honneur qui certifie qu'il effectuera la prestation objet du marché en toute indépendance vis-à-vis des compagnies assurant le transport des voyageurs.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure :procédure adaptée.


Date limite de réception des offres :15 septembre 2014, à 12 heures.


Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-0009.
Renseignements complémentaires :pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent joindre par téléphone ou par télécopieur les correspondants mentionnés ci-dessous.
Renseignements administratifs
Service des Finances et de la Commande Publique : M Lionel MERCIER
Téléphone : 04.93.06.32.41
Renseignements techniques
Service des Ressources Humaines : Mme Valérie MADALA
Téléphone : 04.93.06.32.43.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande à l'adresse suivante :
(Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures):
Ccas de Cannes
Service des Finances et de la Commande Publique
22 Rue Borniol
Cs 60063
06414 Cannes Cedex
Il est également téléchargeable sur :
- notre site Internet : www.ccas-cannes.fr/ Rubrique ? Marchés Publics ?
- notre profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- Transmission des documents sous format papier
Les candidats doivent transmettre leur proposition par tout moyen assurant date certaine de réception et confidentialité des plis. Les propositions doivent être transmises sous pli cacheté.
Les offres transmises en mains propres seront remises contre récépissé du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures, à l'adresse suivante :
Ccas de Cannes
Service des Finances et de la Commande Publique
Marché no2014-0009
Prestations d'agences de voyage
22 Rue Borniol
Cs 60063
06414 Cannes Cedex
- transmission des documents par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-securises.fr
Confère CCP article 19.2.
Date d'envoi du présent avis à la publication :4 juillet 2014.
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