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marché de prestations de services de reprographie et d'impression décomposé en deux lots- lot 1 - services de reprographie- lot 2 - services d'impression à Cannes Marché de prestations de services de reprographie et d'impression décomposé en deux lots- Lot 1 - Services de reprographie- Lot 2 - Services d'impression designation : CCAS de Cannes url : htt...
CCAS de Cannes 06414Cannes contact@ccas-cannes.fr 04 93 06 32 36
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Marché de prestations de services de reprographie et d'impression décomposé en deux lots- lot 1 - services de reprographie- lot 2 - services d'impression à Cannes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442061

Date de clôture estimée : 13/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-40731
Avis de marché Département(s) de publication : 6 Annonce No 15-40731 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Cannes. Correspondant : lionel Mercier, 22 Rue Borniol - cs 60063 06414 Cannes Cedextél. : (+33)4-93-06-31-70télécopieur : (+33)4-93-06-32-36courriel : contact@ccas-cannes.fr adresse internet : http://www.ccas-cannes.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr . Objet du marché : marché de prestations de services de reprographie et d'impression décomposé en deux lots - lot 1 - services de reprographie - lot 2 - services d'impression . Lieu d'exécution et de livraison: ccas de cannes et sites extérieurs, 06400 Cannes. Caractéristiques principales : marché passé selon la procédure adaptée, en application des articles 26 et 28 du décret n o 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics et du règlement interne d'achat relatif aux marchés à procédures adaptées du CCAS de Cannes adoptée en Conseil d'administration par délibération. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce sans remise en concurrence périodique attribué à un seul opérateur économique et à un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics attribué à un opérateur économique et sans remise en concurrence périodique. Le Centre Communal d'action Sociale de Cannes ci-après désigné le CCAS, se réserve la possibilité, conformément à l'article 27 du code des marchés publics, de traiter par consultations et marchés distincts du présent contrat, les besoins non réguliers susceptibles de constituer des unités fonctionnelles. Le marché prend effet à compter de la notification, pour une durée ferme de 12 mois. Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le présent marché est ensuite renouvelable tacitement aux mêmes clauses, charges et conditions, à compter de la date de notification, date anniversaire ; sous réserve de l'application des divers cas de résiliation prévus tant par la loi que par le présent marché, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de quatre ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction L’ensemble des prestations susceptible d’être commandé au cours d’une période variera en fonction des crédits ouverts au titre de chaque exercice budgétaire annuel. Les montants (H.T.) minimum et maximum des prestations et fournitures pour la durée totale du marché sont les suivants : Désignation Montant Minimum euros HT Montant Maximum euros HT Lot 1 – Services de reprographie 6 000 40 000 Lot 2 – Services d'impression 4 000 10 000 Total 10 000 50 000 Refus des variantes . Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours ; (Le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 étend le délai maximum de 30 jours à l'ensemble des contrats de la commande publique, il prévoit le versement automatique des intérêts de retard et d'une indemnité forfaitaire de 40 euros. Une synthèse du nouveau dispositif réglementaire a été publiée le 15 mars 2013.) Les règlements se feront par virement bancaire (mandat administratif) ; Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes du CCAS de Cannes au budget annuel ; Financement sur fonds propres ; Prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées et fournitures réellement livrées. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : echantillons - lot 1 - services de reprographie Le prestataire fournira avec son offre des échantillons de papiers utilisés, ainsi que des exemples de présentation conformément à la demande de service de reprographie du CCAS de la ville de Cannes. Le prestataire transmettra les fiches techniques des papiers utilisés. - lot 2 - services d'impression Le prestataire fournira avec son offre des échantillons de carte de visite, de carte de correspondance, ainsi que des exemples de demande de service d'impression tels que flyers, etc. Le prestataire transmettra les fiches techniques des papiers utilisés. confère CCAP Article 22-documents à produire. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 70 %; - valeur technique : 30 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 13 avril 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015 - 0002. Renseignements complémentaires : service des Finances et de la Commande Publique : M. Lionel MERCIER - téléphone : 04.93.06.32.41. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande à l'adresse suivante : (Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures): Ccas de Cannes Service des Finances et de la Commande Publique 22 Rue Borniol Cs 60063 06414 Cannes Cedex Il est également téléchargeable sur : - notre site Internet : www.ccas-cannes.fr / Rubrique “ Marchés Publics ” - notre profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : - Transmission des documents sous format papier Les candidats doivent transmettre leur proposition par tout moyen assurant date certaine de réception et confidentialité des plis. Les propositions doivent être transmises sous pli cacheté. Les offres transmises en mains propres seront remises contre récépissé du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures, à l'adresse suivante : Ccas de Cannes Service des Finances et de la Commande Publique Marché n o 2015-0002 Lot 1 - services de reprographie et / ou Lot 2 - services d'impression 22 Rue Borniol Cs 60063 06414 Cannes Cedex - transmission des documents par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-securises.fr En application des articles 48 et 56 du Code des Marchés Publics, en application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et en application de l'arrêté du 28 août 2006 articles 5 et 6, la présente consultation peut donner lieu à une transmission par voie électronique. Dans ce cas là, les candidatures et offres seront transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du CCAS de Cannes à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Confère CCAP. Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2015. Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Services de reprographie Confère CCTP Lot 2. - Services d'impression Confère CCTP
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