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Marché de fournitures pour l'acquisition de produits d'hygiène et produits de santé pour le ccas et les sites extérieurs à Cannes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270947

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-197057
Avis de marché
Département de publication : 6
Annonce No 12-197057
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Cannes.
 Correspondant : lionel Mercier, 22 Rue Borniol - cS 60063 06414 Cannes Cedex, tél. : 04-93-06-31-70, télécopieur : 04-93-06-32-36, courriel : contact@ccas-cannes.fr, adresse internet : http://www.ccas-cannes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : marché de fournitures pour l'acquisition de produits d'hygiène et produits de santé pour le CCAS et les sites extérieurs.
Lieu d'exécution et de livraison: ccas de cannes et ses sites exterieurs, 06400 Cannes.

Caractéristiques principales : 
marché passé selon la procédure adaptée, en application des articles 26 et 28 du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics et de la procédure interne de commande publique de CCAS de Cannes adoptée en Conseil d'administration par délibérations.
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce sans remise en concurrence périodique attribué à un seul opérateur économique) et à un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics attribué à un opérateur économique et sans remise en concurrence périodique.
Le présent marché comporte un lot unique : Produits d'hygiène et produits de santé.
Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme de 12 mois.
Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le présent marché est ensuite renouvelable tacitement aux mêmes clauses, charges et conditions, à compter de la date de notification, date anniversaire ; sous réserve de l'application des divers cas de résiliation prévus tant par la loi que par le présent marché, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de quatre ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum en valeur en application de l'article 77 du Code des marchés publics attribué à un opérateur économique et sans remise en concurrence périodique.
L'Ensemble des fournitures susceptible d'être commandé au cours d'une période variera en fonction des crédits ouverts en sections de fonctionnement et d'investissement au titre de chaque exercice budgétaire annuel.
Le montant total du marché ne devra pas dépasser 40 000 euros (H.T.) sur la durée totale du marché.
Le marché sera résilié d'office, dès lors que les montants maximum du marché (sur sa durée totale) seront atteints
Les fournitures sont susceptibles de varier dans les limites suivantes sur la durée totale du marché.
Montant minimum euros HT
Montant maximum euros HT
Produits d'hygiène et produits de santé
10 000,00 euros
40 000,00 euros


Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 12 novembre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Les règlements se feront par virement bancaire (mandat administratif).
Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes du CCAS de Cannes au budget annuel.
Financement sur fonds propres.
Prix unitaires appliqués aux fournitures réellement livrées.
Pas d'avance
Les modalités de commande et de facturation. Chaque bon de commande donnera lieu à l'édition d'une facture en 3 exemplaires.
Conformément à l'article 98 du CMP, le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Un décret précise les modalités d'application du présent article. Le taux marginal de refinancement de la BCE dont il est issu étant fixé à 1 % au 1er janvier 2012, le taux des intérêts moratoires s'élève, à compter de cette date, à 8 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
Les candidats sont informés qu'en cas de candidatures en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants.
Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
voir CCAP article 14.3 Documents à produire.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012 - 0022.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite.
Renseignements administratifs
Service des Finances : MERCIER Lionel - téléphone : 04.93.06.32.41 / télécopieur : 04.93.06.32.36

Renseignements techniques
Services Techniques : Téléphone : 04.93.06.31.70 - poste : 3145 ou 3141
Référent Sécurité : Guy LATAPIE - téléphone : 04 93 06 31 70 - poste : 3196.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande à l'adresse suivante (ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures) :
Ccas de Cannes
Service des Finances
22 Rue Borniol
Cs 60063
06414 Cannes Cedex
Le Dossier de Consultation des Entreprises est également téléchargeable sur
- notre profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr
Ou sur
- notre site Internet à l'adresse suivante : www.ccas-cannes.fr / Rubrique ? Marchés Publics ?.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des plis sur support papier
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté. Les offres devront être remises contre récépissé.
Si les offres sont envoyées par la poste, elles devront l'être à l'adresse ci-dessous. Les plis des candidats doivent être envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception, par Chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures, à l'adresse suivante :
Centre Communal d'action Sociale de Cannes
Service des Finances
Ne pas ouvrir
" 2012 - 0022 - produits d'hygiène et produits de santé
22 Rue Borniol
Cs 60063
06414 Cannes Cedex
Transmission des documents par voie électronique
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation peut donner lieu à une transmission par voie électronique. Dans ce cas là, les candidatures et offres seront transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du CCAS de Cannes à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2012.

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