Centrale des marchés
marché de fourniture et d'acheminement d'électricité pour alimenter les différents sites du CCAS de Cannes. Ce marché se décompose en un lot unique. Cette fourniture s'entend en contrat unique comprenant l'accès et l'utilisation du réseau p 06 marché de fourniture et d'acheminement d'électricité pour alimenter les différents sites du CCAS de Cannes code_postal : 06414 pays : F- ville : Cannes Cedex lieu : 22 rue Borniol - cS ...
CCAS de Cannes 06414Cannes contact@ccas-cannes.fr 0493063236
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Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité pour alimenter les différents sites du CCAS de Cannes. Ce marché se décompose en un lot unique. Cette fourniture s'entend en contrat unique comprenant l'accès et l'utilisation du réseau p

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245685

Date de clôture estimée : 25/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/10/14)
334808-2014
BOAMP (02/10/14)
14-145506

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCAS de Cannes, 22 rue Borniol - cS 60063, à l'attention de lionel Mercier, F-06414 Cannes Cedex. Tél. : (+33) 4 93 06 31 70. E-mail : contact@ccas-cannes.fr. Fax : (+33) 4 93 06 32 36.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ccas-cannes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de fourniture et d'acheminement d'électricité pour alimenter les différents sites du CCAS de Cannes. Ce marché se décompose en un lot unique. Cette fourniture s'entend en contrat unique comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par Erdf et incluant la fonction de responsable d'équilibre.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesccas de cannes et sites extérieurs, 06400 Cannes.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de fourniture et d'acheminement d'électricité pour alimenter les différents sites du CCAS de Cannes. Ce marché se décompose en un lot unique.
Cette fourniture s'entend en contrat unique comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par Erdf et incluant la fonction de responsable d'équilibre.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09310000, 31682000,65300000,65310000,71314100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel public à la concurrence est un marché passé selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des marchés publics du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics.
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce sans remise en concurrence périodique attribué à un seul opérateur économique.
Le Centre Communal d'action Sociale de Cannes ci-après désigné le CCAS, se réserve la possibilité, conformément à l'article 27 du code des marchés publics, de traiter par consultations et marchés distincts du présent contrat, les besoins non réguliers susceptibles de constituer des unités fonctionnelles.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 80 000 et 300 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours ;
(Le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 étend le délai maximum de 30 jours à l'ensemble des contrats de la commande publique, il prévoit le versement automatique des intérêts de retard et d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Une synthèse du nouveau dispositif réglementaire a été publiée le 15 mars 2013.)
Les règlements se feront par virement bancaire (mandat administratif) ;
Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes du CCAS de Cannes au budget annuel ;
Financement sur fonds propres.
Les factures seront adressées à l'adresse unique suivante :
centre communal d'action sociale de cannes
Service des Finances et de la Commande Publique
22 rue Borniol - cS 60063 - 06414 Cannes Cedex
Le paiement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur.
Les factures qui ne respecteront pas le formalisme imposé en vue du paiement, seront retournées au fournisseur et des pénalités seront appliquées.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
Les candidats sont informés qu'en cas de candidatures en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants.
Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- le(S) document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne (ou des personnes) habili-tée(s) pour engager le candidat ;
- la lettre de candidature datée et signée : établie sur papier à en-tête de l'entreprise ou sur l'imprimé Dc1 joint au dossier de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- Des éléments de capacités financières (ou formulairedc2) comprenant :
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- les références de prestations similaires ;
- le taux de couverture sur les achats d'énergie ;
- la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Une attestation de pouvoir de signature pour le signataire des pièces.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Des éléments de capacités techniques et professionnelles (ou formulairedc2) comprenant :
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- les références de prestations similaires ;
- le taux de couverture sur les achats d'énergie ;
- la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- une copie du récépissé de déclaration du candidat relatif à son activité de fournisseur d'électricité délivré par le ministère chargé de l'énergie (Dgemp) ;
- une attestation de l'existence entre le candidat et Erdf d'un contrat Erdf / Fournisseur relatif à l'accès au réseau de distribution, à son utilisation et à l'échange de données pour les points de livraison ou PADT pour lesquels a été souscrit un contrat unique ;
- une attestation certifiant l'acquisition de la qualité de responsable d'équilibre délivrée par RTE.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 65.
2. valeur technique
Pondération : 35.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014 - 0026.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24 novembre 2014, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 60 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Service des Finances et de la Commande Publique : m. Mercier Lionel
Téléphone : 04.93.06.32.41
Fax : 04.93.06.32.40.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe-ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. URL : http://www.nice.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés public, place Félix-Baret - cS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 4 84 35 45 54. Fax : (+33) 4 84 35 44 60
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe-ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. URL : http://www.nice.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.

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