Centrale des marchés
location, nettoyage, entretien et gestion des vêtements de travail pour le personnel du ccas de la ville de cannes Location, nettoyage, entretien et gestion des vêtements de travail pour le personnel du CCAS de la Ville de Cannes adresse : 22 Rue Borniol - CS 60063 cp : 06414 ville : Cannes Cedex url :...
CCAS de Cannes 06414Cannes Cedex 04 93 06 32 36
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

Location, nettoyage, entretien et gestion des vêtements de travail pour le personnel du ccas de la ville de cannes

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4407595

Date de clôture estimée : 29/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/03/19)
19-39039
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-39039
Fournitures
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Cannes.
 Correspondant : lionel Mercier, 22 Rue Borniol - cS 60063 06414 Cannes Cedex, tél. : (+33)4-93-06-31-70, télécopieur : (+33)4-93-06-32-36 adresse internet : http://www.ccas-cannes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : location, nettoyage, entretien et gestion des vêtements de travail pour le personnel du CCAS de la Ville de Cannes.
Type de marché de fournitures :  location.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 18100000
Objets supplémentaires : 98311000
98312000
50830000.
Lieu d'exécution : ccas de cannes et ses sites exterieurs, 06400 Cannes.
Code NUTS : FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum, passé avec un seul opérateur économique en application des articles 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Conformément à l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le CCAS de la Ville de Cannes se réserve la possibilité de négocier.
Toutefois le CCAS de la Ville de Cannes se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2019.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours ;
(Le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 étend le délai maximum de 30 jours à l'ensemble des contrats de la commande publique, il prévoit le versement automatique des intérêts de retard et d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.)
Les règlements se feront par virement bancaire (mandat administratif) ;
Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes du CCAS de la Ville de Cannes au budget annuel ;
Financement sur fonds propres ;
Prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées et fournitures réellement livrées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le CCAS de la Ville de Cannes ne peut exiger que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : confère DCE.
Liste des échantillons à fournir avec l'offre - article 18 du CCTP.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-02.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent joindre par téléphone le correspondant mentionné ci-dessous.
Direction des Finances et Commande Publique :
Lionel MERCIER - téléphone : 0493063241.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du CCAS de la Ville de Cannes à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.
Date limite d'obtention : 29 avril 2019, à 08 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en application des articles 57 - i et 39 à 42 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres et en application de l'article 43 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux accords-cadres.
Les candidatures et offres doivent être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du CCAS de Cannes à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.
Aide à l'utilisation et Assistance
Le soumissionnaire dispose d'une aide à l'utilisation de la plate-forme disponible sur le site www.marches-securises.fr.
Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, le numéro à la disposition des soumissionnaires est : 04 92 90 93 27.
Les échantillons devront parvenir au CCAS de la Ville de Cannes au plus tard aux date et heure limite de réception des offres.
Ils devront être envoyés à l'adresse suivante :
Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Cannes
Direction des Finances et Commande Publique
22 Rue Borniol - cS 60063 - 06414 Cannes Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33, boulevard Franck-Pilatte CS 09706 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33)4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice 33, boulevard Franck-Pilatte CS 09706 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33)4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

Chargement en cours...

Marchés similaires

Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

A proximité de Warszawa 02516 Aisne (Pologne)
Appel d'offre ouvert
Date de publication : 28/01/2019
Consulter

Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

A proximité de Starachowice 27200 Eure (Pologne)
Appel d'offre ouvert
Date de publication : 12/02/2019
Consulter

Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

A proximité de Warszawa 02516 Aisne (Pologne)
Appel d'offre ouvert
Date de publication : 24/01/2019
Consulter
Vous avez une question ? Contactez-nous