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Accord-cadre de prestations de service relatives à la mise en service annuelle et aux maintenances curatives du dispositif audioplage pour l'action saisonnière " handiplage "

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4374813

Date de clôture estimée : 01/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/03/19)
19-33876
SOURCEWEB (05/03/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-33876
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Cannes.
 Correspondant : lionel Mercier, 22 rue Borniol 06400 Cannestél. : (+33)4-93-06-31-70télécopieur : (+33)4-93-06-32-36courriel : contact@ccas-cannes.fr adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : accord-Cadre de prestations de service relatives à la mise en service annuelle et aux maintenances curatives du dispositif AUDIOPLAGE pour l'action saisonnière " Handiplage " (Bijou plage - la Croisette - 06400 Cannes) Le système doit assurer aux non-voyants et malvoyants une baignade en complète autonomie et en toute sécurité sur notre site " Handiplage ".
Lieu d'exécution : handiplage - bijou plage, 06400 Cannes.

Caractéristiques principales : 
la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum, passé avec un seul opérateur économique en application des articles 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Conformément à l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le CCAS de la Ville de Cannes se réserve la possibilité de négocier.
L'Accord-Cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme d'un an (12 mois).
Il est ensuite renouvelable tacitement aux mêmes clauses, charges et conditions, par période de 12 mois à compter de la date d'échéance : " date anniversaire " correspondant à la date de notification, sous réserve de l'application des divers cas de résiliation prévus tant par la loi que par le présent accord cadre, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de quatre ans. (Art. 78)
L’ensemble des prestations de services susceptibles d’être commandé au cours d’une période variera en fonction des crédits ouverts au titre de chaque exercice budgétaire annuel.
L’accord-cadre sera résilié d’office, dès lors que les montants maximum du marché (sur sa durée totale) seront atteints (soit 40 000 euros (H.T.) sur 4 ans).
Les montants (H.T.) minimum et maximum des prestations et fournitures pour la durée totale de l’accord-cadre sont les suivants :

DésignationMontant minimum euros HTMontant maximumeuros HT
Mise en service annuelle et maintenances curatives du dispositif AUDIOPLAGE5 000 euros HT40 000 euros HT

Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2019.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours ;
(Le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 étend le délai maximum de 30 jours à l'ensemble des contrats de la commande publique, il prévoit le versement automatique des intérêts de retard et d'une indemnité forfaitaire de 40 euros. Une synthèse du nouveau dispositif réglementaire a été publiée le 15 mars 2013.)
Les règlements se feront par virement bancaire (mandat administratif) ;
Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes du CCAS de la Ville de Cannes au budget annuel ;
Financement sur fonds propres ;
Prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées et fournitures réellement livrées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le CCAS de la Ville de Cannes ne peut exiger que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée.
L'Accord-Cadre est attribué soit à une entreprise unique soit à un groupement d'entreprises.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : confère DCE.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-03.

Renseignements complémentaires : - Renseignements administratifs
Direction des Finances et Commande Publique :
M. Lionel MERCIER - téléphone : 04.93.06.32.41

- renseignements techniques
Service Manifestation et Handicap
M. Grégory ALESSIO - téléphone : 04 93 06 31 98.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Mise à disposition du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce)
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du CCAS de la Ville de Cannes à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en application des articles 57 - i et 39 à 42 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et en application de l'article 43 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les candidatures et offres seront transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du CCAS de la Ville de Cannes à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.
Aide à l'utilisation et Assistance
Le soumissionnaire dispose d'une aide à l'utilisation de la plate-forme disponible sur le site www.marches-securises.fr.
Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, le numéro à la disposition des soumissionnaires est : 04 92 90 93 27.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2019.

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