Centrale des marchés
accord-cadre de fourniture et de livraison de cadeaux fêtes calendaires pour les personnes âgées cannoises éligibles aux aides du ccas de la ville de cannes Accord-cadre de fourniture et de livraison de cadeaux fêtes calendaires pour les personnes âgées cannoises éligibles aux aides du CCAS de la Ville de Cannes, aux usagers du Service du Maintien à do...
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Accord-cadre de fourniture et de livraison de cadeaux fêtes calendaires pour les personnes âgées cannoises éligibles aux aides du ccas de la ville de cannes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4423398

Date de clôture estimée : 14/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/03/19)
19-38881
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-38881
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Cannes.
 Correspondant : lionel Mercier, 22 Rue Borniol - cS 60063 06414 Cannes Cedex, tél. : (+33)4-93-06-31-70, télécopieur : (+33)4-93-06-32-36, courriel : contact@ccas-cannes.fr adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : accord-Cadre de fourniture et de livraison de cadeaux fêtes calendaires pour les personnes âgées cannoises éligibles aux aides du CCAS de la Ville de Cannes, aux usagers du Service du Maintien à domicile et des Résidences Autonomie du CCAS de Cannes, les résidents des EHPAD Publics Cannois et les nouvelles mamans de la maternité de l'hôpital de Cannes. Accord-Cadre décomposé en trois lots Lot no 1 = Composition gourmande (foie gras, vin blanc doux 37.5 cl, friandises, etc.) Lot no 2 = Composition de friandises (chocolat, etc.) Lot no 3 = Composition de toilette (eau de toilette, gel douche, etc.).
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 15000000
Objets supplémentaires : 15840000
33711000.
Lieu de livraison : ccas de la ville de cannes et ses sites exterieurs + Commune de Cannes, 06400 Cannes.
Code NUTS : FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum, passé avec un seul opérateur économique en application des articles 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
L'Accord-Cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme d'un an (12 mois).
Il est ensuite renouvelable tacitement aux mêmes clauses, charges et conditions, par période de 12 mois à compter de la date d'échéance : " date anniversaire " correspondant à la date de notification, sous réserve de l'application des divers cas de résiliation prévus tant par la loi que par le présent accord-cadre, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de quatre ans. (Art. 78)
Conformément à l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le CCAS de la Ville de Cannes se réserve la possibilité de négocier. Toutefois le CCAS de la Ville de Cannes se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : - Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse)
Le CCAS de la Ville de Cannes demande aux soumissionnaires du lot no 1 : Composition gourmande (foie gras, vin blanc doux 37.5 cl, friandises, etc.) de proposer une prestation supplémentaire éventuelle sur la livraison de certaines Composition Gourmande. Le CCAS de la Ville de Cannes se réserve le droit de commander ou non cette prestation supplémentaire.
La prestation supplémentaire éventuelle portera sur la livraison des compositions gourmande des usagers du Service du maintien à domicile directement à leur domicile.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juillet 2019.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours ;
(Le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 étend le délai maximum de 30 jours à l'ensemble des contrats de la commande publique, il prévoit le versement automatique des intérêts de retard et d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.)
Les règlements se feront par virement bancaire (mandat administratif) ;
Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes du CCAS de la Ville de Cannes au budget annuel ;
Financement sur fonds propres ;
Prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées et fournitures réellement livrées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le CCAS de la Ville de Cannes ne peut exiger que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : en application des dispositions des articles 48, 49 et suivants du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le dossier de candidature attendu a vocation à permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics et qu'il dispose, en cas d'attribution, des capacités à exécuter l'accord-cadre public.
Les candidats attestent sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics et qu'ils disposent, en cas d'attribution, des capacités à exécuter l'accord-cadre. Mais ils n'ont pas à fournir les justificatifs et moyens de preuve correspondants au stade de la présentation de sa candidature. Ces documents pourront leur être demandés au stade de la vérification des candidatures.
Le candidat transmettra les Dc1 et Dc2 ou documents équivalents.
Situation juridique - références requises : éléments de capacités financières, techniques et professionnelles (ou formulaire Dc2)
Confère DCE.
Capacité économique et financière - références requises : éléments de capacités financières, techniques et professionnelles (ou formulaire Dc2)
Confère DCE
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : éléments de capacités financières, techniques et professionnelles (ou formulaire Dc2)
Confère DCE.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : conformément au DCE, les échantillons, pour chacun des lots, sont obligatoire sous peine de non-recevabilité de l'offre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-06.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent joindre par téléphone le correspondant mentionné ci-dessous.
Direction des Finances et Commande Publique :
Lionel MERCIER - téléphone : 0493063241.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du CCAS de la Ville de Cannes à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.
Date limite d'obtention : 14 mai 2019, à 10 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en application des articles 57 - i et 39 à 42 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres et en application de l'article 43 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux accords-cadres.
Les candidatures et offres doivent être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du CCAS de Cannes à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.
Aide à l'utilisation et Assistance
Le soumissionnaire dispose d'une aide à l'utilisation de la plate-forme disponible sur le site www.marches-securises.fr.
Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, le numéro à la disposition des soumissionnaires est : 04 92 90 93 27.
Les échantillons devront parvenir au CCAS de la Ville de Cannes au plus tard aux date et heure limite de réception des offres.
Ils devront être envoyés à l'adresse suivante :
Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Cannes
Direction des Finances et Commande Publique
22 Rue Borniol - cS 60063 - 06414 Cannes Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33, boulevard Franck-Pilatte CS 09706 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33)4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice 33, boulevard Franck-Pilatte CS 09706 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33)4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - composition gourmande (foie gras, vin blanc doux 37.5 cl, friandises, etc.).
Le candidat devra présenter obligatoirement 3 propositions pour chaque catégorie de produits composant la composition gourmande pour réaliser un repas complet (entrée, plat, dessert) :
Une corbeille ou une valisette et / ou un emballage décoratif - vous avez la possibilité de faire des propositions de conditionnement ;
Un bloc de foie gras de 100 grammes minimum ;
Une bouteille de vin blanc doux / moelleux 37.5 cl ;
Un ballotin sucré / friandises ;
Une ou plusieurs propositions de compléments de produits alimentaires qui pourront être ajoutés au " minimum " demandé par le CCAS afin d'étoffer la composition gourmande.
Un sac de transport avec poignée (Le CCAS accorde une importance à la résistance du sac, à son impact écologique et son visuel festif) ; : entre 800 et 1200 unités par an. Ces quantités sont estimatives.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : prestation supplémentaire éventuelle (pse): " Livraison à domicile "
Le CCAS de la Ville de Cannes demande aux soumissionnaires du lot no 1 : Composition gourmande (foie gras, vin blanc doux 37.5 cl, friandises, etc.) de proposer une prestation supplémentaire éventuelle sur la livraison de certaines Composition Gourmande. Le CCAS de la Ville de Cannes se réserve le droit de commander ou non cette prestation supplémentaire.
La PSE portera sur la livraison des Compositions gourmande des usagers du Service du maintien à domicile directement à leur domicile.
400 à 500 usagers du Service du maintien à domicile sont concernés par cette variante et tous sont domiciliés sur la commune de Cannes (06400 et 06150).
La livraison devra permettre avec certitude la bonne réception du colis par l'usager à son domicile (remise contre signature).
La composition gourmande devra être transportée et livrée sans dommage. Le prestataire devra présenter au CCAS de la Ville de Cannes sa solution de livraison (modalité d'envoi, emballage, etc.).
C.P.V. - Objet principal : 15000000
Objets supplémentaires : 15800000
64121200.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 2. - composition de friandises (chocolat, etc.).
La composition de friandises comprendra au minimum :
Une corbeille ou une valisette et / ou un emballage décoratif - vous avez la possibilité de faire des propositions de conditionnement ;
Un sac de transport avec poignée (Le CCAS accorde une importance à la résistance du sac, à son impact écologique et son visuel festif) ;
Des chocolats ;
Et une ou plusieurs propositions de compléments de friandises qui pourront être ajoutés au " minimum " demandé par le CCAS afin d'étoffer la composition de friandises : entre 150 et 350 unités par an. Ces quantités sont estimatives.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 15840000
Objets supplémentaires : 15842000.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 3. - composition de toilette (eau de toilette, gel douche, etc.).
Une composition de toilette sera présentée dans un coffret, une trousse ou une valisette et / ou un emballage décoratif - vous avez la possibilité de faire des propositions de conditionnement.
La composition de toilette comprendra au minimum 2 articles :
Une eau de toilette et / ou un gel douche et / ou une savonnette ;
Une ou plusieurs propositions d'articles de toilette en compléments.
Un sac de transport avec poignée (Le CCAS accorde une importance à la résistance du sac, à son impact écologique et son visuel festif) ; : entre 350 et 530 unités. Ces quantités sont estimatives.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 33711000
Objets supplémentaires : 33711100
33711110
33711130.
Mots descripteurs : Hygiène (articles)
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