Centrale des marchés
06 maintenances des installations de chauffages, des productions d'eau chaude sanitaires et de ses réseaux et des VMC pour le CCAS de Cannes et ses sites exterieurs 06 maintenances des installations de chauffages, des productions d'eau chaude sanitaires et de ses réseaux et des VMC pour le CCAS de Cannes et ses sites exterieurs services de maintenances des ins...
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06 maintenances des installations de chauffages, des productions d'eau chaude sanitaires et de ses réseaux et des VMC pour le CCAS de Cannes et ses sites exterieurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049516

Date de clôture estimée : 05/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-50033

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Cannes.
Correspondant : lionel Mercier, 22, rue Borniol - cs 60063 06414 Cannes Cedex tél. : (+33)4-93-06-31-70 télécopieur : (+33)4-93-06-32-41 courriel : contact@ccas-cannes.fr adresse internet : http://www.ccas-cannes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale. Action Sociale.

Objet du marché : services de maintenances des installations de chauffages, des productions d'eau chaude sanitaires et de ses réseaux et des ventilations mécaniques contrôlées (Vmc).

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50700000
Objets supplémentaires : 50720000, 50531100, 50800000.

Lieu d'exécution : ccas de cannes et ses sites exterieurs, 06400 Cannes.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché passé selon la procédure adaptée, en application des articles 26 et 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics et du règlement interne d'achat relatif aux marchés à procédures adaptées du CCAS de Cannes adoptée en Conseil d'administration par délibération.
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce sans remise en concurrence périodique attribué à un seul opérateur économique) et à un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics attribué à un opérateur économique et sans remise en concurrence périodique.
Le Centre Communal d'action Sociale de Cannes ci-après désigné le CCAS, se réserve la possibilité, conformément à l'article 27 du code des marchés publics, de traiter par consultations et marchés distincts du présent contrat, les besoins non réguliers susceptibles de constituer des unités fonctionnelles.
Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme de douze mois.
Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le présent marché est ensuite renouvelable tacitement aux mêmes clauses, charges et conditions, à compter de la date de notification, date anniversaire ; sous réserve de l'application des divers cas de résiliation prévus tant par la loi que par le présent marché, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de quatre ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 30 000 et 206 999 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours ;
(Le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 étend le délai maximum de 30 jours à l'ensemble des contrats de la commande publique, il prévoit le versement automatique des intérêts de retard et d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Une synthèse du nouveau dispositif réglementaire a été publiée le 15 mars 2013.)
Les règlements se feront par virement bancaire (mandat administratif) ;
Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes du CCAS de Cannes au budget annuel ;
Financement sur fonds propres ;
Prix unitaires appliqués aux fournitures réellement livrées ;
Prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : voir article 13.3documents à produire du CCAP.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mai 2014, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014 - 0003.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite.
- Renseignements administratifs
Service des Finances et de la Commande Publique :
Correspondant : M. Lionel MERCIER
Téléphone : 04.93.06.32.41
- renseignements techniques
Service Informatique Téléphonie Technique Entretien Sécurité (Sittes) :
Correspondant : M. Alessandro SAIA
Téléphone : 06 22 58 48 21.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande à l'adresse suivante (ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures) :
CCAS de Cannes
Service des Finances et de la Commande Publique
22 rue Borniol
CS 60063
06414 Cannes Cedex
Il est également téléchargeable sur :
- notre site Internet : www.ccas-cannes.fr / Rubrique ß Marchés Publics x ;
- notre profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent transmettre leur proposition par tout moyen assurant date certaine de réception et confidentialité des plis. Les propositions doivent être transmises sous pli cacheté.
Les offres transmises en mains propres seront remises contre récépissé du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures, à l'adresse suivante :
CCAS de Cannes
Service des Finances et de la Commande Publique
2014 - 0003
Services de maintenances des installations de chauffages, des productions d'eau chaude sanitaires et de ses réseaux et des ventilations mécaniques contrôlées (Vmc)
22 rue Borniol
CS 60063
06414 Cannes Cedex
Avant la date limite mentionnée sur la page de garde.
Après cette date limite les plis seront considérés hors délai et non ouverts.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
La transmission des offres par télex ou télécopieur n'est pas admise.
Transmission des documents par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-securises.fr
En application des articles 48 et 56 du Code des Marchés Publics, en application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et en application de l'arrêté du 28 août 2006 articles 5 et 6, la présente consultation peut donner lieu à une transmission par voie électronique. Dans ce cas là, les candidatures et offres seront transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du CCAS de Cannes à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179 - 06359 Nice Cedex 4 06359 Nice Cedex 4 tél. : (+33)4-92-04-13-13 courriel : greffe-ta-nice@juradm.fr télécopieur : (+33)4-93-55-78-31 adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés public 22 boulevard Paul Peytral - 13282 Marseille Cedex 20 13282 Marseille Cedex 20 tél. : (+33)4-91-15-63-74 télécopieur : (+33)4-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179 - 06359 Nice Cedex 4 06359 Nice Cedex 4 tél. : (+33)4-92-04-13-13 courriel : greffe-ta-nice@juradm.fr télécopieur : (+33)4-93-55-78-31 adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr.

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