1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Cannes (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés.
Description: Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Identifiant de la procédure: 13c2c608-8851-43a1-99c4-e6f9f173b366
Identifiant interne: 2025-02
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Il s’agit d’un accord-cadre multi-titulaires, qui s’exécute par la conclusion de marchés subséquents, dont le volume (quantité) maximum par lot, indiqué en suivant, sur la durée de l’accord cadre, conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l’appel d’offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité, 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 22 Rue Borniol
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les membres suivants : CCAS DE CANNES 26060030900017 22 RUE BORNIOL 06400 CANNES CCAS DE CANNES - RESIDENCE AUTONOMIE 26060030900090 22 RUE BORNIOL 06400 CANNES
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord-cadre multi-titulaires, qui s’exécute par la conclusion de marchés subséquents, dont le volume (quantité) maximum par lot, indiqué en suivant, sur la durée de l’accord cadre, conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l’appel d’offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Volume maximum du LOT N°1 - Électricité : 4 500 MWh Volume maximum du LOT N°2 - Gaz naturel : 14 000 MWh
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n 2 Gaz naturel
Description: Fourniture et acheminement en Gaz naturel.
Identifiant interne: 2025-02-G
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 22 Rue Borniol
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: 6 PDL Volume estimatif annuel : 2029 MWh.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le volume maximum du lot n°2 Gaz naturel est de 14 000 MWh sur la durée de l'accord cadre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacuité économique et financière
Description: Confère RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur prix du candidat est notée sur 10 points. Il sera apprécié en fonction des DQE. Confère RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Les offres sont jugées par lot en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans le cadre de réponse technique,à hauteur de 90 points. Confère RC
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS de Cannes (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS de Cannes (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CCAS de Cannes (06)
Organisation qui traite les offres: CCAS de Cannes (06)
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n 1 Electricité
Description: Fourniture et acheminement en électricité
Identifiant interne: 2025-02-E
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Options:
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle (facultatif): GO 100% ENR
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 22 Rue Borniol
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: 13 PDL Volume estimatif annuel : 599 MWh
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le volume maximum du lot n 1 Électricité est de 4500 MWh sur la durée de l'accord cadre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacuité économique et financière
Description: Confère RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur prix du candidat est notée sur 10 points. Il sera apprécié en fonction des DQE. Confère RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Les offres sont jugées par lot en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans le cadre de réponse technique,à hauteur de 90 points. Confère RC
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS de Cannes (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS de Cannes (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CCAS de Cannes (06)
Organisation qui traite les offres: CCAS de Cannes (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de Cannes (06)
Numéro d’enregistrement: 26060030900017
Adresse postale: 22 rue Borniol
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493063170
Télécopieur: +33 493063180
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 048997860
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Madame PIETRI Place Félix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE Cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 048435454
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f79ded1-1859-41f8-983e-3b9bb1fea292 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 17:01:21 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 95905-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
