Centrale des marchés
service de Transport Collectif à la demande " Palm à la Demande " pour la communauté d'agglomération des Pays de Lérins (C.A.P.L.) 06 service de transport collectif à la demande " palm à la demande " pour la communauté d'agglomération des pays de Lérins ville : Cannes pays : F- code_postal : 06414 lieu : communauté d'...
C.A.P.L 06414Cannes contact@agglo-paysdelerins.fr 0489822720
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Service de Transport Collectif à la demande " Palm à la Demande " pour la communauté d'agglomération des Pays de Lérins (C.A.P.L.)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244159

Date de clôture estimée : 06/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/14)
332755-2014
BOAMP (01/10/14)
14-146591

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.A.P.L, communauté d'agglomération des Pays de Lérins CS 50044, à l'attention de M. le président de la communauté d'agglomération des Pays de Lérins, F-06414 Cannes. Tél. : (+33) 4 89 82 27 00. E-mail : contact@agglo-paysdelerins.fr. Fax : (+33) 4 89 82 27 20.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Activité principale

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
service de Transport Collectif à la demande " Palm à la Demande " pour la communauté d'agglomération des Pays de Lérins (C.A.P.L.).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Le présent marché a pour objet le service de transport collectif à la demande " Palm à la Demande " pour la communauté d'agglomération des Pays de Lérins (C.A.P.L.).
Plus précisément, il a pour but de confier au titulaire l'exécution de prestations de services publics de transport urbain pour assurer d'une part :
- les déplacements des utilisateurs du réseau Palm Bus sur des lignes virtuelles déclenchées à la demande de ces derniers ; les déplacements seront effectués à l'intérieur du périmètre de Transport Urbain de la communauté d'agglomération des Pays de Lérins (C.A.P.L), soit Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La Napoule, Mougins et Théoule sur Mer, mais aussi à destination de la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (Casa) ainsi que de la communauté d'agglomération du Pays de Grasse (C.A.P.G.) ;
- les déplacements des personnes à mobilité réduite à l'intérieur du périmètre des Pays de Lérins mais aussi dans des cas particuliers à destination de la communauté d'agglomération du Pays de Grasse (C.A.P.G.) ainsi que de la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (Casa).
La prestation consiste à assurer sur toute la durée du marché l'exécution des déplacements comme précisé au sein du présent CCTP, qui précise les obligations du titulaire du marché à l'égard de la C.A.P.L., des clients du service public et des tiers.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la forme du marché revêt le caractère d'un accord-cadre au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/ce). Il sera attribué à un seul opérateur économique.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, au sens du Code des marchés publics, et conformément à l'article 169, sans montant minimum, et encadré par le montant maximum global de 4 000 000 EUR (H.T.) pour toute la durée du marché, reconductions comprises.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option au sens du Droit Communautaire :
Le marché est reconductible.
Il est passé pour une durée de un (1) an, reconductible trois (3) fois, pour une durée de un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le règlement des dépenses se fera par virement administratif ;
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours ;
- le taux des intérêts moratoires en vigueur pendant l'exécution du marché ;
- les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la communauté d'agglomération des Pays de Lérins, au budget annexe ;
- le financement est sur fonds propres ;
- les prix unitaires sont appliqués aux quantités réellement exécutées ;
- les prix sont fermes la première année, puis révisables annuellement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, le candidat peut répondre :
- en groupement conjoint ;
- en groupement conjoint avec mandataire solidaire ;
- en le groupement solidaire.
Les candidats sont informés qu'en cas de candidatures en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché.
Toutefois, l'entité adjudicatrice imposera, dès la notification du marché, la forme d'un groupement solidaire.
Les candidats sont informés que lorsque le marché sera attribué au Titulaire, le groupement sera contraint d'assurer la transformation dans la forme imposée (groupement solidaire).
Se référer au Règlement de Consultation (Rc) pour tout complément.
III.1.4) Autres conditions particulières :

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au Règlement de Consultation (Rc).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au Règlement de Consultation (Rc).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au Règlement de Consultation (Rc).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2014.22.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 novembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Conformément aux articles 142 et 56 du Code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
Https://www.marches-securises.fr .
Une version papier du dossier de consultation pourra toutefois être obtenue, sur demande écrite, auprès de la CAPL, à l'attention du Service des Marchés Publics :
- par courriel avec accusé réception, à l'adresse : marches.publics@agglo-paysdelerins.fr ;
- ou par courrier avec accusé réception, à l'adresse : communauté d'agglomération des Pays de.
Lérins - service des Marchés publics - aéroport Cannes- mandelieu - hangar 16 - entrée A -
277 avenue Francis Tonner - cs 80044 - 06156 cannes la bocca Cedex
- ou par fax au numéro : 04.89.82.27.20.
Le détail des documents à remettre au titre de cette consultation est mentionné au sein du Règlement de Consultation (Rc).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL), préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Générales Bd Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours communauté d'agglomération des Pays de Lérins (C.A.P.L.), service Marchés Publics CS 50044, F-06414 Cannes. E-mail : contact@agglo-paysdelerins.fr. Tél. : (+33) 4 89 82 27 00. Fax : (+33) 4 89 82 27 20
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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