Centrale des marchés
Prestations de réparations mécaniques importantes pour les véhicules de la Régie Palm Bus Prestations de réparations mécaniques importantes pour les véhicules de la Régie Palm Bus url : http://www.paysdelerins.fr designation : C.A.P.L. tel : (+33) 4-89-82-27-00 cp : 06414 vill...
C.A.P.L 06414Cannes marches.publics@agglo-paysdelerins.fr 04 89 82 27 20
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Prestations de réparations mécaniques importantes pour les véhicules de la Régie Palm Bus

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1814518

Date de clôture estimée : 15/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/12/15)
15-183287

Département(s) de publication : 6, 75, 83
Annonce No 15-183287
I. II. III. IV. VI.

Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux


Directive 2004/17/CE.

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
C.A.P.L., cs 50044, à l'attention de M. le président de la Communauté d'agglomération des Pays de Lérins, F-06414 Cannes Cedex. Tél. (+33) 4 89 82 27 00. E-mail : marches.publics@agglo-paysdelerins.fr. Fax (+33) 4 89 82 27 20.
Adresse(s) internet :
Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://www.paysdelerins.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
prestations de réparations mécaniques importantes pour les véhicules de la Régie Palm Bus.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de réparations mécaniques importantes pour les véhicules de la Régie Palm Bus.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50113000, 50113100, 50113200.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Information sur les lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
marché à bons de commande en vertu de l'article 169 du Code des Marchés Publics en vigueur, sans montant minimum et sans montant maximum.
II.2.2)Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : option au sens du droit communautaire :
Le marché est reconductible trois (3) fois pour une durée de un (1) an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction.
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Principales conditions financieres et dispositions en matiere de paiementet/ou references aux textes qui les reglementent :
- le règlement des dépenses se fera par virement administratif ;
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours ;
- le taux des intérêts moratoires est celui en vigueur pendant l'exécution du marché ;
- les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la Communauté d'agglomération des Pays de Lérins au budget annexe ;
- le financement est sur fonds propres ;
- les prix sont unitaires et sont appliqués aux quantités réellement exécutées ;
- les prix sont fermes la première année, puis révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité Adjudicatrice.
L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidats sont informés qu'en cas de candidatures en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à l'entité Adjudicatrice l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation de l'entité Adjudicatrice un ou plusieurs sous-traitants.
L'Entité Adjudicatrice se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Cerfa Dc1 ou à défaut :
O Une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ;
O Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;
O Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
O La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014.
- une copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Cerfa Dc2, ou à défaut, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principales références de prestations similaires à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années ;
- des certificats de qualifications professionnelles. L'entité Adjudicatrice précise dans ce cas que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 124-228371 du 26/06/2015.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.7)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Déroulement de la procédure:
- les candidats doivent remettre leur dossier de candidature (comprenant les documents mentionnés à l'articleiii.2) du présent avis de marché), avant les date et heure limites fixées, à savoir le 15.01.2016 à 12:00,
- le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité,
- modalités de présentation des candidatures : seule la candidature est demandée à ce stade. Les candidats admis à présenter une offre recevront le dossier de consultation des entreprises afin de présenter leur offre dans une deuxième phase,
- il est précisé que conformément aux articles 142 et 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités des opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. S'agissant des sous-traitants, une déclaration de sous-traitance devra être remise au plus tard à l'appui de l'offre ainsi que les pièces nécessaires au paiement direct ;

Remise des candidatures:
- envoi par courrier: l'enveloppe portera obligatoirement la mention: "Prestations de réparations mécaniques importantes pour les véhicules de la Régie Palm Bus -ne pas ouvrir ",
- envoi dématérialisé: la remise des candidatures est possible à l'adresse suivante:
https://www.marches-securises.fr
Dans ce cas, le certificat de signature électronique est obligatoire. Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique ou support papier avant la date limite de remise des candidatures. Elle comportera sur l'enveloppe " Copie de sauvegarde ". Elle sera impérativement déposée avant la date limite de réception des candidatures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics (CCIRAL), préfécture de la Région Provence Alpes Côtes d'azur secrétariat Général pour les Affaires Générales Boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins, service des Marchés Publics CS 50044, F-06414 Cannes Cedex. Tél. (+33) 4 89 82 27 00. Fax (+33) 4 89 82 27 20.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
17 décembre 2015.
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