Centrale des marchés
Prestations de réparations mécaniques importantes et de remorquage pour les véhicules de la Régie PALM BUS Le marché a pour objet des prestations de réparations mécaniques importantes et de remorquage des véhicules de la Régie PALM BUS cp : 06414 fax : (+33) 4- 8-9 -82- 2-7 -20 designation : C.A....
C.A.P.L 06414Cannes marches.publics@agglo-paysdelerins.fr 04 89 82 27 20
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Prestations de réparations mécaniques importantes et de remorquage pour les véhicules de la Régie PALM BUS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1577632

Date de clôture estimée : 11/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/15)
15-83173
Département(s) de publication : 6
Annonce No 15-83173 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux


Directive 2004/17/CE.

Section I : Entité adjudicatrice

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


C.A.P.L., cs 50044, à l'attention de M. le président de la Communauté d'agglomération des Pays de Lérins, F-06414 Cannes Cedex. Tél. (+33) 4 8 9 82 2 7 00. E-mail : marches.publics@agglo-paysdelerins.fr. Fax (+33) 4 8 9 82 2 7 20.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches-securises.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :





Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :


prestations de réparations mécaniques importantes et de remorquage pour les véhicules de la Régie palm bus.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.




Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Informations concernant l'accord-cadre :


Accord-cadre avec un seul opérateur.


Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.






Fréquence et valeur des marchés à attribuer : il s'agit d'un marché à bons de commande, au sens du Code des Marchés Publics, et conformément à l'article 169, sans montant minimum, sans montant maximum.

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


le marché a pour objet des prestations de réparations mécaniques importantes et de remorquage des véhicules de la Régie palm bus.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


50113000, 50113100, 50113200, 50118110.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8)
Information sur les lots :


Division en lots : Oui.


Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :


Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :


il s'agit d'un marché à bons de commande, au sens du Code des Marchés Publics, et conformément à l'article 169, sans montant minimum, sans montant maximum.


II.2.2)
Informations sur les options :


Options : non.


II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.





II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX


Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Informations sur les lots

LOT no 1 intitulé : Prestations de réparations mécaniques importantes
 
1)
Description succincte
 
 
Prestations de réparations mécaniques importantes des véhicules de la Régie PALM BUS
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
50113000, 50113100, 50113200.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Prestations de remorquage
 
1)
Description succincte
 
 
Prestations de remorquage des véhicules de la Régie PALM BUS
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
50118110.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)

CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :


III.1.2)
Principales conditions financieres et dispositions en matiere de paiementet/ou references aux textes qui les reglementent :


- le règlement des dépenses se fera par virement administratif ;
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours ;
- le taux des intérêts moratoires est celui en vigueur pendant l'exécution du marché ;
- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits pour chaque période dans les comptes de la Communauté d'agglomération des Pays de Lérins au budget annexe ;
- le financement est sur fonds propres ;
- les prix sont unitaires et sont appliqués aux quantités réellement exécutées ;
- les prix sont fermes la première année, puis révisables.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :


Se référer à l'article 3.4 du Règlement de Consultation (R.C.).
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :




III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au Règlement de Consultation (Rc).
III.2.2)
Capacité économique et financière :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au Règlement de Consultation (Rc).


III.2.3)
Capacité technique :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au Règlement de Consultation (Rc).


III.2.4)
Marchés réservés :




III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :




III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :



Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.


IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée :


Une enchère électronique sera effectuée : non.


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :


AO Grosses réparations.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :




IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :








IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :


11 août 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)
Modalités d'ouverture des offres :









Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

RENOUVELLEMENT :




VI.2)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :




VI.3)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Conformément aux articles 56 et 142 du Code des Marchés Publics, l'entité Adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr.
Une version papier du dossier pourra toutefois être obtenue, sur demande écrite, auprès de la C.A.P.L., à l'attention du Service Marchés Publics:
- par courriel avec accusé réception à l'adresse: marches.publics@agglo-paysdelerins.fr
- ou par courrier avec accusé réception à l'adresse: Communauté d'agglomération des Pays de Lérins - service Marchés Publics - aéroport Cannes-Mandelieu - hangar 16 - entrée A - 277 avenue Francis Tonner - cS 80044 - 06 156 Cannes La Bocca Cedex
- ou par fax au numéro: 04.89.82.27.20.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2015.

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal Administratif de Nice, 33 Boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.



Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics (CCIRAL), préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Générales Bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74.

VI.4.2)
Introduction des recours :


VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins, service Marchés Publics CS 50044, F-06414 Cannes. E-mail : contact@agglo-paysdelerins.fr. Tél. (+33) 4 89 82 27 00. Fax (+33) 4 89 82 27 20.

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


26 juin 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


C.A.P.L., cs 50044, à l'attention de M. le président de la Communauté d'agglomération des Pays de Lérins, F-06414 Cannes Cedex. Tél. (+33) 4 8 9 82 2 7 00. E-mail : marches.publics@agglo-paysdelerins.fr. Fax (+33) 4 8 9 82 2 7 20.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches-securises.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :





II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :


prestations de réparations mécaniques importantes et de remorquage pour les véhicules de la Régie palm bus.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.




Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Informations concernant l'accord-cadre :


Accord-cadre avec un seul opérateur.


Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.






Fréquence et valeur des marchés à attribuer : il s'agit d'un marché à bons de commande, au sens du Code des Marchés Publics, et conformément à l'article 169, sans montant minimum, sans montant maximum.

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


le marché a pour objet des prestations de réparations mécaniques importantes et de remorquage des véhicules de la Régie palm bus.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


50113000, 50113100, 50113200, 50118110.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8)
Information sur les lots :


Division en lots : Oui.


Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :


Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :


il s'agit d'un marché à bons de commande, au sens du Code des Marchés Publics, et conformément à l'article 169, sans montant minimum, sans montant maximum.


II.2.2)
Informations sur les options :


Options : non.


II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.





II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX


Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

LOT no 1 intitulé : Prestations de réparations mécaniques importantes
 
1)
Description succincte
 
 
Prestations de réparations mécaniques importantes des véhicules de la Régie PALM BUS
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
50113000, 50113100, 50113200.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Prestations de remorquage
 
1)
Description succincte
 
 
Prestations de remorquage des véhicules de la Régie PALM BUS
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
50118110.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)

CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :


III.1.2)
Principales conditions financieres et dispositions en matiere de paiementet/ou references aux textes qui les reglementent :


- le règlement des dépenses se fera par virement administratif ;
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours ;
- le taux des intérêts moratoires est celui en vigueur pendant l'exécution du marché ;
- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits pour chaque période dans les comptes de la Communauté d'agglomération des Pays de Lérins au budget annexe ;
- le financement est sur fonds propres ;
- les prix sont unitaires et sont appliqués aux quantités réellement exécutées ;
- les prix sont fermes la première année, puis révisables.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :


Se référer à l'article 3.4 du Règlement de Consultation (R.C.).
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :




III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au Règlement de Consultation (Rc).
III.2.2)
Capacité économique et financière :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au Règlement de Consultation (Rc).


III.2.3)
Capacité technique :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au Règlement de Consultation (Rc).


III.2.4)
Marchés réservés :




III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :




III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :



IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.


IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée :


Une enchère électronique sera effectuée : non.


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :


AO Grosses réparations.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :




IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :








IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :


11 août 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)
Modalités d'ouverture des offres :









VI.1)

RENOUVELLEMENT :




VI.2)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :




VI.3)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Conformément aux articles 56 et 142 du Code des Marchés Publics, l'entité Adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr.
Une version papier du dossier pourra toutefois être obtenue, sur demande écrite, auprès de la C.A.P.L., à l'attention du Service Marchés Publics:
- par courriel avec accusé réception à l'adresse: marches.publics@agglo-paysdelerins.fr
- ou par courrier avec accusé réception à l'adresse: Communauté d'agglomération des Pays de Lérins - service Marchés Publics - aéroport Cannes-Mandelieu - hangar 16 - entrée A - 277 avenue Francis Tonner - cS 80044 - 06 156 Cannes La Bocca Cedex
- ou par fax au numéro: 04.89.82.27.20.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2015.

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal Administratif de Nice, 33 Boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.



Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics (CCIRAL), préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Générales Bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74.

VI.4.2)
Introduction des recours :


VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins, service Marchés Publics CS 50044, F-06414 Cannes. E-mail : contact@agglo-paysdelerins.fr. Tél. (+33) 4 89 82 27 00. Fax (+33) 4 89 82 27 20.

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


26 juin 2015.
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