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prestation de nettoyage des locaux (bureaux) de la c.a.p.l. à Cannes Prestation de nettoyage des locaux (bureaux) de la C.A.P.L. mel : contact@agglo-paysdelerins.fr ville : Cannes Cedex tel : 04-89-82-27-00 fax : 04-89-82-27-20 designation : C.A.P.L. adr...
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Prestation de nettoyage des locaux (bureaux) de la c.a.p.l. à Cannes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491405

Date de clôture estimée : 04/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-66810
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 6 Annonce No 15-66810 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A.P.L. Correspondant : M. le président de la Communauté d'agglomération des Pays de Lérins, communauté d'agglomération des Pays de Lérins - hôtel de Ville - cS 50044 06414 Cannes Cedex, tél. : 04-89-82-27-00, télécopieur : 04-89-82-27-20, courriel : contact@agglo-paysdelerins.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : prestation de nettoyage des locaux (bureaux) de la C.A.P.L . Catégorie de services : 14. CPV - Objet principal : 90919200. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : 2 an(s). Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le présent marché est composé de prestations permanentes et de prestations ponctuelles. En ce qui concerne les prestations ponctuelles, il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du Code des Marchés Publics et, conformément à l'article 77, sans montant minimum ni montant maximum, sans quantités minimales, avec des quantités maximales. Les quantités maximales des prestations ponctuelles sont les suivantes: - lavage des vitres, portes vitrées et cloisons vitrées: 3 lavages par an, - shampoing des moquettes: 2 shampoings par an. Caractéristiques principales : le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux (bureaux) de la C.A.P.L. Il se compose de prestations permanentes (à savoir le vidage des poubelles et le remplacement des sacs, le contrôle propreté des sols, l'entretien des éviers, l'essyuage des bureaux et des tables, l'essuyage des portes et des cloisons vitrées si nécessaire, le nettoyage et la désinfection des sanitaires) et de prestations ponctuelles (lavage des vitres, portes vitrées et cloisons vitrées et shampoing des moquettes) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la forme du marché revêt le caractère d'un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce). Il sera attribué à un seul opérateur économique. Le présent marché est composé de prestations permanentes et de prestations ponctuelles. En ce qui concerne les prestations ponctuelles, il s'agit d'un marché à bon de commande au sens du Code des Marchés Publics, et conformément à l'article 77, sans montant minimum ni montant maximum, sans quantités minimales et avec des quantités maximales. Les quantités maximales des prestations ponctuelles sont les suivantes: - lavage des vitres, portes vitrées et cloisons vitrées: 3 lavages par an, - shampoing des moquettes: 2 shampoings par an. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de commencement d'exécution des prestations: le lundi 3 août 2015. Il est reconductible une (1) fois pour une durée d'un (1) an, soit une durée maximale de deux (2) ans, par décision expresse du pouvoir adjudicateur au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié avec le titulaire du marché, conformément à l'article 35.ii.6 du CMP. Nombre de reconductions éventuelles : 1. Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 août 2015. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - le règlement des dépenses se fera par virement administratif; - le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours; - le taux des intérêts moratoires en vigueur pendant l'exécution du marché; - les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la Communauté d'agglomération des Pays de Lérins, au budget principal; - le financement est sur fond propre; - les prix sont forfaitaires en ce qui concernent les prestations permanentes; - les prix sont unitaires en ce qui concerne les prestations ponctuelles; - les prix forfaitaires sont fermes; - les prix unitaires sont fermes la première année puis révisables. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer à l'article 3.4 du Règlement de Consultation (Rc). Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : se référer à l'article 5.1. Du Règlement de Consultation (Rc). Situation juridique - références requises : se référer à l'article 5.1. Du Règlement de Consultation (Rc). Capacité économique et financière - références requises : se référer à l'article 5.1. Du Règlement de Consultation (Rc) Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer à l'article 5.1. Du Règlement de Consultation (Rc). Marché réservé : non. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 4 juin 2015, à 15 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de commencement d'exécution des prestations: le lundi 3 août 2015. Il est reconductible une (1) fois pour une durée d'un (1) an, soit une durée maximale de deux (2) ans, par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr. Une version papier du dossier de consultation pourra toutefois être obtenue, sur demande écrite, auprès de la C.A.P.L., à l'attention du Service Marchés Publics: - par courriel avec accusé réception à l'adresse: marches.publics@agglo-paysdelerins.fr; - ou par courrier avec accusé réception à l'adresse: Communauté d'agglomération des Pays de Lérins - service Marchés Publics - aéroport Cannes Mandelieu - hangar 16 - entrée A - 277 avenue Francis Tonner - cs80044 - 06 156 Cannes La Bocca Cedex; - ou par télécopieur au numéro: 04.89.82.27.20. Pour toute question relative au dépôt des réponses électroniques, un numéro d'assistance est à la disposition des soumissionnaires: 04.92.90.93.27. Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer au Règlement de Consultation (Rc). Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 Boulevard Franck Pilatte B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL) préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les affaires générales Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins - Service Marchés Publics cs50044 06414 Cannes, tél. : 04-89-82-27-00, courriel : contact@agglo-paysdelerins.fr, télécopieur : 04-89-82-27-20
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