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06 prestations de réparations mécaniques importantes pour les véhicules de la régie palm bus à Cannes 06 prestations de réparations mécaniques importantes pour les véhicules de la régie palm bus à Cannes prestations de réparations mécaniques importantes pour les véhicules de la Régie palm bus. lie...
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06 prestations de réparations mécaniques importantes pour les véhicules de la régie palm bus à Cannes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1367279

Date de clôture estimée : 16/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/01/15)
14-182711
SOURCEWEB (21/01/15)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A.P.L.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération des Pays de Lérins, communauté d'agglomération des Pays de Lérins (c.a.p.l.) cs 50044 06414 Cannes Cedex tél. : 04-89-82-27-00 télécopieur : 04-89-82-27-20 courriel : contact@agglo-paysdelerins.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestations de réparations mécaniques importantes pour les véhicules de la Régie palm bus.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50113000
Objets supplémentaires : 50113100, 50113200.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 3 mois.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : il s'agit d'un marché à bons de commande, au sens du Code des Marchés Publics, et conformément à l'article 169, sans montant minimum et encadré par le montant maximum de 180 000 EUR (H.T.).

Caractéristiques principales :
prestations de réparations mécaniques importantes pour les véhicules de la Régie palm bus
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la forme du marché revêt le caractère d'un accord-cadre au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/ce). Il sera attribué à un seul opérateur économique.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, au sens du Code des marchés publics, et conformément à l'article 169, sans montant minimum et encadré par un montant maximum global de 180 000 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché n'est pas reconductible.
Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à compter de la notification du marché, à la passation d'un marché négocié avec le titulaire du marché, conformément à l'article 144.ii.6 du C.M.P.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le règlement des dépenses se fera par virement administratif ;
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours ;
- le taux des intérêts moratoires en vigueur pendant l'exécution du marché ;
- les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la communauté d'agglomération des Pays de Lérins au budget annexe ;
- le financement est sur fonds propres ;
- les prix sont unitaires et sont appliqués aux quantités réellement commandées ;
- les prix sont fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer à l'article 3.4 du Règlement de Consultation (Rc).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : se référer à l'article 5.1 du Règlement de Consultation (Rc).



Situation juridique - références requises : se référer à l'article 5.1 du Règlement de Consultation (Rc).



Capacité économique et financière - références requises : se référer à l'article 5.1 du Règlement de Consultation (Rc).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer à l'article 5.1 du Règlement de Consultation (Rc).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 février 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014.19.

Renseignements complémentaires .

Le marché est passé pour une durée de trois (3) mois à compter de sa notification, non reconductible.
L'entité Adjudicatrice met à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises par voies électroniques à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Une version papier du dossier de consultation pourra toutefois être obtenue, sur demande écrite, auprès de la C.A.P.L., à l'attention du Service Marchés Publics:
- par courriel avec accusé réception à l'adresse: marches.publics@agglo-paysdelerins.fr ;
- ou par courrier avec accusé réception, à l'adresse: communauté d'agglomération des Pays de Lérins - service Marchés Publics - aéroport Cannes Mandelieu - hangar 16 - entrée A - 277 avenue Francis Tonner - cs80044 - 06156 Cannes La Bocca Cedex ;
- ou par télécopieur au numéro: 04.89.82.27.20.
Pour toute question relative au dépôt des réponses électroniques, un numéro d'assistance est à la disposition des soumissionnaires: 04.92.90.93.27.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer à l'article 5 du Règlement de Consultation (Rc).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 janvier 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pillate - B.P. 4179 06359 Nice Cedex tél. : 04-92-04-13-13 télécopieur : 04-92-55-78-31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL) préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Générales - boulevard Paul Peytal 13282 Marseille Cedex20.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : communauté d'agglomération des Pays de Lérins - Service Marchés Publics cs50044 06414 Cannes tél. : 04-89-82-27-00 courriel : contact@agglo-paysdelerins.fr télécopieur : 04-89-82-27-20.

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