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06 fournitures de bureau pour la communauté d'agglomération des pays de Lérins, à Cannes 06 fournitures de bureau pour la communauté d'agglomération des pays de Lérins, à Cannes fournitures de bureau pour la communauté d'agglomération des Pays de Lérins (C.A.P.L.). code_postal : 0641...
C.A.P.L 06414Cannes contact@agglo-paysdelerins.fr 0489822720
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06 fournitures de bureau pour la communauté d'agglomération des pays de Lérins, à Cannes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245583

Date de clôture estimée : 22/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-145418

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A.P.L.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération des Pays de Lérins, cs50044 06414 Cannes tél. : 04-89-82-27-00 télécopieur : 04-89-82-27-20 courriel : contact@agglo-paysdelerins.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fournitures de bureau pour la communauté d'agglomération des Pays de Lérins (C.A.P.L.).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30195300
Objets supplémentaires : 30197000, 30192700, 30125100.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales :
la forme du marché revêt le caractère d'un accord-cadre au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/ce). Il sera attribué à un seul opérateur économique.il s'agit d'un marché à bons de commande en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics en vigueur,
sans montant minimum, et encadré par le montant maximum annuel de 65 000 EUR ht, tous lots confondus, soit un montant maximum global de 195 000 EUR ht, pour toute la durée du marché, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Se référer aux pièces du dce (rc, ccp ae, dqe et bpu).
Sans montant minimum, et encadré par le montant maximum annuel de 65 000 EUR ht, tous lots confondus, soit un montant maximum global de 195 000 EUR ht, pour toute la durée du marché, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots:
- lot n°1 : fournitures et matériel de bureau classiques, hors papier : sans montant minimum, montant maximum annuel de 30 000 EUR ht ;
- lot n°2 : enveloppes : sans montant minimum, montant maximum annuel de 5 000 EUR ht ;
- lot n°3 : papier : sans montant minimum, montant maximum annuel de 25 000 EUR ht ;
- lot n°4 : cartouches pour imprimantes et télécopieur : sans montant minium, montant maximum annuel de 5 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Le règlement des dépenses se fera par virement administratif ;
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours ;
- le taux des intérêts moratoires sont ceux en vigueur pendant l'exécution du marché ;
- les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la communauté d'agglomération des Pays de Lérins ;
- le financement est sur fonds propres ;
- les prix sont unitaires et sont appliqués aux quantités réellement exécutées ;
- les prix sont révisables.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : se référer au reglement de consultation (rc).



Situation juridique - références requises : se référer au reglement de consultation (rc).



Capacité économique et financière - références requises : se référer au reglement de consultation (rc).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au reglement de consultation (rc).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014.10.

Renseignements complémentaires .

Le marché est passé pour une période de un (1) an, renouvelable deux (2) fois à compter de sa notification pour une durée de un (1) an, soit une durée maximale de trois (3) ans.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
Une version papier du dossier de consultation pourra toutefois être obtenue, sur demande écrite, auprès de la CAPL, à l'attention du Service des Marchés Publics :
- par courriel avec accusé réception, à l'adresse : marches.publics@agglo-paysdelerins.fr ;
- ou par courrier avec accusé réception, à l'adresse : communauté d'agglomération des Pays de Lérins - service des Marchés publics - aéroport Cannes- mandelieu - hangar 16 - entrée A - 277 avenue Francis Tonner - cS 80044 - 06156 cannes la bocca Cedex ;
- ou par télécopieur au numéro : 04.89.82.27.20.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer au règlement de consultation (rc).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4 tél. : 04-92-04-13-13 télécopieur : 04-92-55-78-31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL) préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Générales - bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : communauté d'agglomération des Pays de Lérins - Service Marchés Publics aéroport CANNES-MANDELIEU Hangar 16 - entrée A 277 avenue Francis Tonner CS 80044 06156 Cannes-la-Bocca Cedex tél. : 04-89-82-27-00 courriel : contact@agglo-paysdelerins.fr télécopieur : 04-89-82-27-20.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Fournitures et matériel de bureau classiques, hors papier.
; sans montant minium, montant maximum annuel de 30 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 301953005.
Lot(s) 2 Enveloppes.
; sans montant minimum, montant maximum annuel de 5 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 301927008.
Lot(s) 3 Papier.
; sans montant minium, montant maximum annuel de 25 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 301927008.
Lot(s) 4 Cartouches pour imprimantes et télécopieur.
; sans montant minium, montant maximum annuel de 5 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 301251002.

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