Centrale des marchés
mission de préparation, d'animation et de suivi d'une opération groupée de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif Canisy mission de préparation, d'animation et de suivi d'une opération groupée de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif. procédure adaptée. 1 - Maître d'ouvrage :...
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Mission de préparation, d'animation et de suivi d'une opération groupée de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944880

Date de clôture estimée : 17/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (25/01/14)
7096579401
Canisy
mission de préparation, d'animation et de suivi d'une opération groupée de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif.
procédure adaptée.

1 - Maître d'ouvrage : communauté de communes de Canisy, 71, zone artisanale, 50750 Canisy. Tél. 02 33 57 63 49. Mail : courrier4c@orange.fr

2 - Objet du marché : mission de préparation, d'animation et de suivi d'une opération groupée de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif.

3 - Contenu de la mission : demande descriptif.
4 - Lieu d'exécution : communauté de communes de Canisy. Département de La Manche.
5 - Délai d'exécution de la mission : 48 mois.

6 - Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
- composition de l’équipe mobilisée, la qualification et les références des intervenants, l’organisation fonctionnelle de l’équipe d’étude,
- liste des principales missions du candidat en lien avec le SPANC,
- déclaration sur l’honneur attestant de ne pas faire l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 43 du Code des marchés publics,
- renseignements concernant la capacité économique, financière et professionnelle de l’entreprise. Les candidats sont inviter à faire usage des formulaires DC1, DC2, DC4, DC6 et DC7.

7 - Mode de passation : procédure adaptée.
8 - Conditions de remise des candidatures et des offres :
- par voie postale avec avis de réception, par Chronopost ou similaire,
- par remise contre récépissé à : communauté de communes de Canisy, 71, zone artisanale, 50750 Canisy.

9 - Critères de sélection des candidatures et de jugement des offres :


- compétences, références, organisation de l’équipe de travail (30 %),
- valeur technique de l’offre (40 %),
- prix des prestations (30 %).
10 - Date limite de réception des offres : lundi 17 février 2014, à 12 h.
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