Centrale des marchés
Réfection boulevard Carrere Vieille Réfection boulevard Carrere Vieille réfection boulevard Carrere Vieille ville : Canet-en-Roussillon code_postal : 66145 lieu : 16 boulevard Las Bigues
Ville de Canet-en-Roussillon 66145Canet-en-Roussillon 0468867032
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Réfection boulevard Carrere Vieille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271012

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/12)
12-196432
Avis de marché
Département de publication : 66
Annonce No 12-196432
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Canet-en-Roussillon.
 Correspondant :  Dupont Bernard, le maire, place Saint Jacques B.P. 20 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : 04-68-86-70-00, télécopieur : 04-68-86-70-32, adresse internet : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : réfection boulevard Carrere Vieille.

Caractéristiques principales : 
remplacement de 10 candélabres (dont deux déplacements)

Durée du marché ou délai d'exécution : .
le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le marché prendra fin à compter de la réception sans réserves des travaux
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie fixée à 5% de chaque acompte sera prélevée, elle peut être substituée par une caution bancaire. Les conditions de paiement de l'avance ne sont pas remplies.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par emprunt déduction faite des éventuelles subventions tel que prévu dans le budget communal section investissement.
paiement conformément à l'article 98 du c m p et à ses Décrets d application sous 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents à produire au stade de la remise des plis: - formulaire Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou les éléments qu'il contient sur papier libre, - formulaire Dc 2 (Déclaration du candidat) ou les éléments qu'il contient sur papier libre.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 25 %;
     - délais : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 34_00_mpa_2012.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr
Délai d'exécution : 100 jours maximum
type de marché de Travaux : Execution
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot
34063 Montpellier
Tél : 0467548100 télécopieur : 0467547410
mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : C.C.I.R.A.L, Mme Sandra Eychenne, Préfecture de Région Cciral, Boulevard Paul Peytral
13282 MarseilleCedex 20
tél : 0491156374 télécopieur : 0491156190
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours :
1 / Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative)
2/ Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative)
3 / Référé-Suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
4 / Référé-Liberté (article L.521-2 du code de justice administrative)
5/ Demande de déféré préfectoral (article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales)
6 / Recours dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
(du fait de la jurisprudence du Ce Société Tropic Travaux de signalisation du 16/07/2007).
7 / Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative)
8/ Recours auprès de la Commission Européenne visant à introduire un recours en manquement contre un Etat membre auprès de la Cour de Justice de l'union Européenne
9/ Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative)
10/ Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Canet en Roussillon : M. Dupont Bernard, Maire.
 place Saint Jacques B.P. 20 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : (+33) 4-68-86-70-00, télécopieur : (+33) 4-68-86-70-32.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Canet en Roussillon : M. Fabre Nicolas, directeur général des Services Techniques.
 16 boulevard Las Bigues 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : (+33) 4-68-86-70-40, télécopieur : (+33) 4-68-86-70-42.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Canet en Roussillon : Aurélia Criado, Chef du Service marchés publics gestion.
 16 boulevard Las Bigues 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : (+33) 4-68-86-70-50, télécopieur : (+33) 4-68-86-70-42, courriel : a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Canet en Roussillon : Aurélia Criado, Chef du Service marchés publics gestion.
 16 boulevard Las Bigues 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : (+33) 4-68-86-70-50, télécopieur : (+33) 4-68-86-70-42, courriel : a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr.
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