Centrale des marchés
F-Canet-en-Roussillon: Véhicules à moteur II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Renouvellement parc programme 2012. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fou...
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F-Canet-en-Roussillon: Véhicules à moteur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 49795

Date de clôture estimée : 13/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/02/12)
37296-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Canet-en-Roussillon
+33 468867032
+33 468867000
FRANCE
Ville de Canet-en-Roussillon
Dupont Bernard, le maire
place Saint Jacques, BP 20
66145

Adresse(s) internet:

http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr

http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Canet-en-Roussillon
+33 468867042
+33 468867050
FRANCE
http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr
Mairie de Canet en Roussillon: Aurélia Criado, chef du service marchés publics gestion
16 boulevard Las Bigues
66145
a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Canet-en-Roussillon
+33 468867032
+33 468867000
FRANCE
Ville de Canet en Roussillon: M. Dupont Bernard, maire
place Saint Jacques, BP 20
66145


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Renouvellement parc programme 2012.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Pyrénées-Orientales
FR815


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture et livraison de véhicules roulants, tondeuses et lames de neige.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Véhicules à moteur
34100000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Tranche ferme lot 1: fourniture d'un véhicule utilitaire léger (diesel).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Véhicules utilitaires
34144700
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Tranche ferme lot 2: fourniture de 2 tondeuses autoportées avec remorque.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
16311100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Tranche ferme lot 3: fourniture d'une balayeuse compacte de 4 m³.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Balayeuses de routes
34921100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Tranche ferme lot 4: fourniture d'un tracteur 4x4 agricole.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Tracteurs
16700000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Tranche ferme lot 5: fourniture d'un véhicule de liaison.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Voitures particulières
34110000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Tranche ferme lot 6: fourniture d'une tondeuse autoportée.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
16311100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Tranche ferme lot 7: fourniture d'une motocrottes.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Scooters et cycles à moteur auxiliaire
34420000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Tranche ferme lot 8: fourniture d'une lame de neige pour tracteur.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Lames
42113172
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Tranche ferme lot 9: fourniture d'un véhicule utilitaire frigorifique.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Véhicules utilitaires
34144700
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Tranche conditionnelle lot 10: fourniture d'un véhicule de liaison avec galerie.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Voitures particulières
34110000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Tranche conditionnelle lot 11: fourniture de 2 camions benne de < 3,5 t.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Camions à benne basculante
34134200
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Tranche conditionnelle lot 12: fourniture d'une motocrottes.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Scooters et cycles à moteur auxiliaire
34420000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Tranche conditionnelle lot 13: fourniture d'un chargeur à pneu.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Chargeurs sur roues
34144710
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Tranche conditionnelle lot 14: fourniture d'un véhicule utilitaire.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Véhicules utilitaires
34144700
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Tranche conditionnelle lot 15: fourniture d'un véhicule fourgon < 3,5 t.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Fourgonnettes
34136100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Tranche conditionnelle lot 16: fourniture d'un camion benne avec bras articulé.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Camions à benne basculante
34134200
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Sauf renonciation dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficiera d'une avance si les conditions de l'article 87 sont remplies. En cas de versement d'une avance, il est demandé à l'opérateur économique la constitution d'une garantie à première demande.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le financement est assuré sur le budget communal de la ville en section d'investissement financé le cas échéant par emprunts déduction faite des éventuelles subventions à intervenir.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et L 8221-2, L8221-3 à L8221-5, L8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1 et L8241-1 à -2 du code du travail la situation juridique: à l'appui de la demande de candidature les informations suivantes seront fournies: la forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; le numéro d'inscription au registre de la profession (RC, RM...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 2 derniers exercices.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années la présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix %. Pondération 40
2. Valeur technique de l'offre d'après caractéristiques véhicules ou engins; facilité d'intervention pour réparation mécanique; consommation et émission CO² (excepté pour les lots 8 et 13) %. Pondération 40
3. Délai de livraison %. Pondération 20

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
01_00_a_2012
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.3.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
www.mairie-canet-en-roussillon.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Montpellier
+33 467547410
+33 467548100
FRANCE
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063
greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Marseille
+33 491156190
+33 491156374
FRANCE
Cciral: Mme Sandra Eychenne
préfecture de région Cciral, boulevard Paul Peytral, Cedex 20
13282


VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours: 1 / référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative); 2/ recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative); 3 / référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative); 4 / référé-liberté (article L.521-2 du code de justice administrative); 5/ demande de déféré préfectoral (article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales); 6 / recours dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (du fait de la jurisprudence du CE Société Tropic Travaux de Signalisation du 16.7.2007); 7 / Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative); 8/ recours auprès de la commission européenne visant à introduire un recours en manquement contre un État membre auprès de la cour de justice de l'Union européenne; 9/ recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative); 10/ déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales).
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
31.1.2012
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