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Construction De Colombariums Ou D'Enfeus - Programme 2012 Construction De Colombariums Ou D'Enfeus - Programme 2012 construction De Colombariums Ou d'enfeus - programme 2012 ville : Canet-en-Roussillon code_postal : 66145 lieu : 16 boulevard Las Big...
Ville de Canet-en-Roussillon 66145Canet-en-Roussillon 0468867032
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Construction De Colombariums Ou D'Enfeus - Programme 2012

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220426

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/12)
12-181695
Avis de marché
Département de publication : 66
Annonce No 12-181695
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Canet-en-Roussillon.
 Correspondant :  Dupont Bernard, le maire, place Saint Jacques B.P. 20 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : 04-68-86-70-00, télécopieur : 04-68-86-70-32, adresse internet : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr.

Objet du marché : construction De Colombariums Ou d'enfeus - programme 2012.

Caractéristiques principales : 
construction d'enfeus pour le cimetière Saint Michel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1 enfeus de 24 casiers. Marché à bons de commande: Montant Minimum : 10 000 euros (T.T.C.) (8 361,20 euros Ht)
Montant Maximum : 40 000 euros (T.T.C.) (33 444,81 euros Ht).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'à la date de réception définitive des travaux
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie fixée à 5% de chaque acompte sera prélevée, elle peut être substituée par une caution bancaire. Une avance sera versée sauf en cas de renonciation. En cas de paiement d'une avance, la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% de son montant est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par emprunt déduction faite des éventuelles subventions tel que prévu dans le budget communal section investissement.
paiement conformément à l'article 98 du c m p et à ses Décrets d application sous 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 octobre 2012, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 31_00_mpa_2012.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr
Marché à bons de commande
délai d'exécution : 120 jours maximum
type de marché de Travaux : Execution
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot
34063 Montpellier
Tél : 0467548100 télécopieur : 0467547410
mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : C.C.I.R.A.L, Mme Sandra Eychenne, Préfecture de Région Cciral, Boulevard Paul Peytral
13282 MarseilleCedex 20
tél : 0491156374 télécopieur : 0491156190
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours :
1 / Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative)
2/ Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative)
3 / Référé-Suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
4 / Référé-Liberté (articlel.521-2 du code de justice administrative)
5/ Demande de déféré préfectoral (article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales)
6 / Recours dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
(du fait de la jurisprudence du Ce Société Tropic Travaux de signalisation du 16/07/2007).
7 / Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative)
8/ Recours auprès de la Commission Européenne visant à introduire un recours en manquement contre un Etat membre auprès de la Cour de Justice de l'union Européenne
9/ Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative)
10/ Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Canet en Roussillon : M. Dupont Bernard, Maire.
 place Saint Jacques B.P. 20 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : (+33) 4-68-86-70-00, télécopieur : (+33) 4-68-86-70-32.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Canet en Roussillon : M. Fabre Nicolas, directeur général des Services Techniques.
 16 boulevard Las Bigues 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : (+33) 4-68-86-70-40, télécopieur : (+33) 4-68-86-70-42.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Canet en Roussillon : Aurélia Criado, Chef du Service marchés publics gestion.
 16 boulevard Las Bigues 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : (+33) 4-68-86-70-50, télécopieur : (+33) 4-68-86-70-42, courriel : a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Canet en Roussillon : Aurélia Criado, Chef du Service marchés publics gestion.
 16 boulevard Las Bigues 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : (+33) 4-68-86-70-50, télécopieur : (+33) 4-68-86-70-42, courriel : a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr.
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