1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Canet-en-Roussillon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du casino (jeux, animation, restauration) de Canet en Roussillon
Description: La gestion et l'exploitation commerciale du service incluant : 1) la gestion des jeux, du restaurant et de l'animation 2) l'obligation pour le concessionnaire d'exploiter l'ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat 3) l'obligation pour le concessionnaire de : assurer la garde des installations sous sa responsabilité, assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animation, restauration), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino 4) l'obligation pour le concessionnaire de contribuer au développement touristique et à l'animation culturelle et artistique de la Commune 5) l'obligation pour le concessionnaire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, concerts, évènements…etc 6) le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune. 7) l'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public. La gestion du service est assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine, les droits des tiers et la qualité de service. Il appartiendra au futur concessionnaire de solliciter les autorisations nécessaires et leurs renouvellements tout au long du contrat, lui permettant d'exploiter l'activité de casino et de jeux. Une convention d'occupation du domaine public indétachable de la concession portant sur le bâtiment sera signée concomitamment à la concession de service public. La durée maximale de la concession est de six ans (durée initiale de quatre ans, avec 2 prolongations possibles de 1 an, prévue dans le projet de contrat)
Identifiant de la procédure: e2b812b6-9285-468e-8bc7-878131d0e156
Identifiant interne: 02_00_DSP_2024
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 54 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de la consultation du contrat: Demande de communication du marché par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Canet en Roussillon, Hôtel de ville, Place Saint Jacques, 66140 Canet en roussillon
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du casino (jeux, animation, restauration) de Canet en Roussillon
Description: La gestion et l'exploitation commerciale du service incluant : 1) la gestion des jeux, du restaurant et de l'animation 2) l'obligation pour le concessionnaire d'exploiter l'ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat 3) l'obligation pour le concessionnaire de : assurer la garde des installations sous sa responsabilité, assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animation, restauration), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino 4) l'obligation pour le concessionnaire de contribuer au développement touristique et à l'animation culturelle et artistique de la Commune 5) l'obligation pour le concessionnaire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, concerts, évènements…etc 6) le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune. 7) l'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public. La gestion du service est assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine, les droits des tiers et la qualité de service. Il appartiendra au futur concessionnaire de solliciter les autorisations nécessaires et leurs renouvellements tout au long du contrat, lui permettant d'exploiter l'activité de casino et de jeux. Une convention d'occupation du domaine public indétachable de la concession portant sur le bâtiment sera signée concomitamment à la concession de service public. La durée maximale de la concession est de six ans (durée initiale de quatre ans, avec 2 prolongations possibles de 1 an, prévue dans le projet de contrat)
Identifiant interne: S-PF-1544455
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 / Qualité du projet d'établissement et de la proposition sur les trois activités faisant l'objet de la concession : offre de jeux, animation et restauration
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 / Qualité du projet des investissements et aménagements
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 3 / Qualité financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 / Qualité de la proposition sur les contributions au développement touristique, culturel et artistique de la Commune
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 4,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Canet en Roussillon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 54 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CASINO DE CANET PLAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: CASINO DE CANET PLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 02_00_dsp_2024
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du casino (jeux, animation, restauration) de Canet en Roussillon
Date de conclusion du marché: 14/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 399352EB-93AF-DA37-EEADB56082AA3EA0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Canet-en-Roussillon
Numéro d’enregistrement: 6181
Adresse postale: Place Saint Jacques
Ville: Canet-en-Roussillon
Code postal: 66145
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: M. LODA Stéphane
Téléphone: 0468867000
Télécopieur: 0468867032
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Canet en Roussillon
Numéro d’enregistrement: 1815320
Adresse postale: 16 boulevard Las Bigues
Ville: Canet en Roussillon
Code postal: 66145
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: Aurore COUVIDAT, Chef de service Pôle Achat
Téléphone: 0468867050
Télécopieur: 0468867042
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 39935345-FAEE-A2A6-E31243EC376D50C3
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CASINO DE CANET PLAGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1544455-1-0-1
Adresse postale: 10, promenade de la côte vermeille
Ville: Canet-en-Roussillon
Code postal: 66140
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468801412
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 988cad4c-99b2-4f3e-af78-75b6ebbd0636 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 12:18:31 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248703-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
