Centrale des marchés
Concession De Service Public Portant Sur L'Exploitation Du Casino Sur La Ville De Canet-En-Roussillon Renouvellement de la concession portant sur l'exploitation du casino de la Ville, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14...
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Concession De Service Public Portant Sur L'Exploitation Du Casino Sur La Ville De Canet-En-Roussillon

Marché public ou privé
Référence du marché : 4834292

Date de clôture estimée : 04/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/08/19)
19-131646

Département(s) de publication : 66
Annonce No 19-131646
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Canet-en-Roussillon, Numéro national d'identification : 21660037900012, Place Saint Jacques, 66145, Canet-en-Roussillon, F, Téléphone : (+33) 4 68 86 70 00, Courriel : infos@canetenroussilon.fr, Fax : (+33) 4 68 86 70 32, Code NUTS : FRJ15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession De Service Public Portant Sur L'Exploitation Du Casino Sur La Ville De Canet-En-Roussillon
Numéro de référence : 01_00_dsp_2019
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Renouvellement de la concession portant sur l'exploitation du casino de la Ville, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.Trois activités principales : jeux de hasard, restauration et animation (sous réserve de l'autorisation de jeux) .Les obligations mises à la charge du concessionnaire doivent concourir au développement touristique de la Collectivité, en contribuant à l'animation culturelle et touristique de la station balnéaire.La valeur prévisionnelle globale de la concession est évaluée à 41 000 000 euro(s) Ht euro(s) sur la base du chiffre d'affaires total Ht pendant la durée maximale du contrat, soit 5 ans (3 ans et 2 renouvellements possibles respectivement de 1 an prévus dans le projet de contrat).Lieu d'exécution : 10, promenade de la Côte Vermeille - 66140 Canet-en-Roussillon
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 41 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Renouvellement de la concession portant sur l'exploitation du casino de la Ville, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.Trois activités principales : jeux de hasard, restauration et animation (sous réserve de l'autorisation de jeux) .Les obligations mises à la charge du concessionnaire doivent concourir au développement touristique de la Collectivité, en contribuant à l'animation culturelle et touristique de la station balnéaire.La valeur prévisionnelle globale de la concession est évaluée à 41 000 000 euro(s) Ht euro(s) sur la base du chiffre d'affaires total Ht pendant la durée maximale du contrat, soit 5 ans (3 ans et 2 renouvellements possibles respectivement de 1 an prévus dans le projet de contrat).Lieu d'exécution : 10, promenade de la Côte Vermeille - 66140 Canet-en-Roussillon
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 41 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pièce 1 : lettre de candidature datée signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir personne physique habilitée. En cas de groupement, indiquer composition, forme et nom du mandataire et faire signer par l'ensemble des membres ou accompagner de l'autorisation donnée au mandataire par cotraitants de signer au nom du groupementPièce 2 : attestation sur l'honneur accompagnée de tous justificatifs prouvant que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater (art. L2141-1 à L2141-4 du Code de la Commande Publique)Pièce 3 : attestation sur l'honneur datée et signée sur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (L5212-1 à L5212-5 Code du travail)Pièce 4 : justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au Rcs (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un Cfe pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 5 : une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement) : actionnaires, moyens financiers (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation réalisés au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices.Niveau minimal exigé : Neant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 6 : un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion de services / d'équipements équivalents, l'identité du concédant, les caractéristiques principales de l'équipement exploité, la nature de la convention, les dates de prise d'effet et d'achèvement de la convention, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile (chiffre d'affaires annuel hors taxes des trois dernières années, nombre de renouvellements des conventions, caractéristiques du projet d'exploitation mis en œuvre, etc.)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
Forme du groupement que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de la concession :Groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire. Les groupements peuvent se présenter sous une forme différente, mais la forme conjointe avec mandataire solidaire s'imposera à eux en cas d'attribution de la convention de concession de service public
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
4 octobre 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr -Le contrat prend effet à la mise à disposition de l'équipement au concessionnaire à compter du 1er septembre 2020.Variantes : Les variantes sont autorisées dans les conditions précisées au règlement de consultation.Reprise du personnel : Obligation de reprise du personnelprocédure : La passation du contrat de concession se fait par le biais d'une procédure ouverte: le DCE est mis gratuitement à disposition des candidats sur le profil acheteur de la Commune.Forme du groupement : groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire. Les groupements peuvent se présenter sous une forme différente mais la forme conjointe avec mandataire s'imposera à eux en cas d'attribution de la concession
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 août 2019
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