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Amenagement Des Espaces Verts - Jetee Du Port Et Quartier Vert Vallon - Travaux D'Arrosage A La Maison Des Jeunes Amenagement Des Espaces Verts - Jetee Du Port Et Quartier Vert Vallon - Travaux D'Arrosage A La Maison Des Jeunes amenagement Des Espaces Verts - jetee Du Port Et Quartier Vert Vallon - travaux d'a...
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Amenagement Des Espaces Verts - Jetee Du Port Et Quartier Vert Vallon - Travaux D'Arrosage A La Maison Des Jeunes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271050

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/12)
12-196702
Avis de marché
Département de publication : 66
Annonce No 12-196702
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Canet-en-Roussillon.
 Correspondant :  Dupont Bernard, le maire, place Saint Jacques B.P. 20 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : 04-68-86-70-00, télécopieur : 04-68-86-70-32, adresse internet : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr.

Objet du marché : amenagement Des Espaces Verts - jetee Du Port Et Quartier Vert Vallon - travaux d'arrosage A La Maison Des Jeunes.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'une réalisation en minéral et végétal, constituée de plantes de type méditerranéen, peu consommatrices d'eau.
le prestataire retenu devra inclure dans sa proposition une garantie de deux ans afin de permettre un bon enracinement des plantes.
arrosage par goutte à goutte :
Il s'agit de faire réaliser par une entreprise la mise en place de tuyaux et goutteurs afin d'arroser les plantes existantes et de remplacer les végétaux morts.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
les marchés sont conclus à compter de la date de notification jusqu'à la date de réception définitive des travaux
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie fixée à 5% de chaque acompte sera prélevée, elle peut être substituée par une caution bancaire. Les conditions de paiement de l'avance ne sont pas remplies.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par emprunt déduction faite des éventuelles subventions tel que prévu dans le budget communal section investissement.
paiement conformément à l'article 98 du c m p et à ses Décrets d application sous 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents à produire au stade de la remise des plis: - formulaire Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou les éléments qu'il contient sur papier libre, - formulaire Dc 2 (Déclaration du candidat) ou les éléments qu'il contient sur papier libre.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de la prestation : 60 %;
     - valeur technique au regard du mémoire technique remis : 20 %;
     - délais d'exécution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 35_00_mpa_2012.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr
Type de marché de Travaux : Execution
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot
34063 Montpellier
Tél : 0467548100 télécopieur : 0467547410
mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : C.C.I.R.A.L, Mme Sandra Eychenne, Préfecture de Région Cciral, Boulevard Paul Peytral
13282 MarseilleCedex 20
tél : 0491156374 télécopieur : 0491156190
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours :
1 / Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative)
2/ Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative)
3 / Référé-Suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
4 / Référé-Liberté (article L.521-2 du code de justice administrative)
5/ Demande de déféré préfectoral (article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales)
6 / Recours dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
(du fait de la jurisprudence du Ce Société Tropic Travaux de signalisation du 16/07/2007).
7 / Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative)
8/ Recours auprès de la Commission Européenne visant à introduire un recours en manquement contre un Etat membre auprès de la Cour de Justice de l'union Européenne
9/ Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative)
10/ Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Canet en Roussillon : M. Dupont Bernard, Maire.
 place Saint Jacques B.P. 20 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : (+33) 4-68-86-70-00, télécopieur : (+33) 4-68-86-70-32.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Canet en Roussillon : M. Fabre Nicolas, directeur général des Services Techniques.
 16 boulevard Las Bigues 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : (+33) 4-68-86-70-40, télécopieur : (+33) 4-68-86-70-42.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Canet en Roussillon : Aurélia Criado, Chef du Service marchés publics gestion.
 16 boulevard Las Bigues 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : (+33) 4-68-86-70-50, télécopieur : (+33) 4-68-86-70-42, courriel : a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Canet en Roussillon : Aurélia Criado, Chef du Service marchés publics gestion.
 16 boulevard Las Bigues 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : (+33) 4-68-86-70-50, télécopieur : (+33) 4-68-86-70-42, courriel : a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Aménagement espace vert - jetée sud du port (parking Bastia)
 
Lot
2.
 - 
Aménagement espace vert - Quartier vert vallon
 
Lot
3.
 - 
Arrosage goutte à goutte - maison des jeunes

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