Centrale des marchés
66 services d'assurances de la ville de Canet-en-Roussillon 66 services d'assurances de la ville de Canet-en-Roussillon ville : Canet-en-Roussillon code_postal : 66145 lieu : place Saint Jacques B.P. 20
Ville de Canet-en-Roussillon 66145Canet-en-Roussillon 0468867032
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66 services d'assurances de la ville de Canet-en-Roussillon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539011

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53889
JOUE (27/03/13)
101795-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Canet-en-Roussillon, place Saint Jacques B.P. 20, à l'attention de Dupont Bernard, le maire, F-66145 Canet-en-Roussillon. Tél. : (+33) 4 68 86 70 00. Fax : (+33) 4 68 86 70 32.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS , FR815, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
services d'assurances de la ville de Canet en roussillon.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66518200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique d'après les éléments suivants par lot: lot 1 biens assurés (sur 5); évenements garantis (sur 5); montant des garanties (sur 5); méthode d'indemnisation (sur 5); franchise (sur 5). pour le lot 2: structure du contrat (sur 5); étendue des garanties (sur 10); montant des garanties (sur 5); franchise (sur 5). pour les lots 3 et 4 véhicules assurés (sur5); garanties accordées (sur 5); garanties annexes (sur 5); gestion du contrat (sur 5); franchise (sur 5). pour le lot 5 étendue des garanties (sur 10); montant des garanties (sur 10); seuil d'intervention (sur 5) : 45 %.
2. tarifs appliqués (formule appliquée note = (tarif moins disant /tarif candidat) x 25) : 35 %.
3. assistante technique d'après la gestion du dossier (sur 5), la gestion des sinitres (sur 10) et les statistiques (sur 5) : 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 200-329326 du 17/10/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Marché n° : 04-01-A-2012
V.1) Date d'attribution du marché : 28 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Smacl Assurances Mutuelle, 141 Av Salvador allende, 79031 Niort.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 31 447 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : assurance des responsabilités et des risques annexes - Marché n° : 04-02-A-2012
V.1) Date d'attribution du marché : 28 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Paris Nord Assurances, 159 rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 16 295 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : assurance des véhicules et des risques annexes - Marché n° : 04-03-A-2012
V.1) Date d'attribution du marché : 28 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Smacl Assurances Mutuelle, 141 Av Salvador allende, 79031 Niort.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 46 253 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : assurance des bateaux et des risques annexes - Marché n° : 04-04-A-2012
V.1) Date d'attribution du marché : 28 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Smacl Assurances Mutuelle, 141 Av Salvador allende, 79031 Niort.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 2 055 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - Marché n° : 04-05-A-2012
V.1) Date d'attribution du marché : 28 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Smacl Assurances Mutuelle, 141 Av Salvador allende, 79031 Niort.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 870 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr
Modalités de la consultation du contrat: Demande de communication du marché par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Canet en Roussillon, Hôtel de ville, Place Saint Jacques, 66140 Canet en roussillon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 201 B, annonce n° 310 du 17 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34063 Montpellier E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : (+33) 4 67 54 81 00 Fax : (+33) 4 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation : C.C.I.R.A.L : Mme Sandra Eychenne, préfecture de Région Cciral, boulevard Paul Peytral Cedex 20, F-13282 Marseille Tél. : (+33) 4 91 15 63 74 Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours :
1 / Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative)
2/ Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative)
3 / Référé-Suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative)
4 / Référé-Liberté (article L. 521-2 du code de justice administrative)
5/ Demande de déféré préfectoral (article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales)
6 / Recours dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
(du fait de la jurisprudence du Ce Société Tropic Travaux de signalisation du 16/07/2007).
7 / Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative)
8/ Recours auprès de la Commission Européenne visant à introduire un recours en manquement contre un Etat membre auprès de la Cour de Justice de l'union Européenne
9/ Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative)
10/ Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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