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66 réhabilitation des locaux sauvy 2 avenue eugène sauvy à Canet-En-Roussillon 66 réhabilitation des locaux sauvy 2 avenue eugène sauvy à Canet-En-Roussillon réhabilitation des locaux sauvy 2 avenue eugène sauvy à canet en roussillon. ville : Canet-en-Roussillon, code_post...
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66 réhabilitation des locaux sauvy 2 avenue eugène sauvy à Canet-En-Roussillon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548885

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-59103

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Canet-en-Roussillon.
Correspondant : Dupont Bernard, le maire, place Saint Jacques B.P. 20 66145 Canet-en-Roussillon tél. : 04-68-86-70-00 télécopieur : 04-68-86-70-32 adresse internet : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation des locaux sauvy 2 avenue eugène sauvy à canet en roussillon.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45200000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR815ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : voir Cctp et Dpgf.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie fixée à 5 % de chaque acompte sera prélevée, elle peut être substituée par une caution bancaire. Une avance sera versée sauf en cas de renonciation. En cas de paiement d'une avance, la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % de son montant est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par emprunt déduction faite des éventuelles subventions tel que prévu dans le budget communal section investissement.
Paiement conformément à l'article 98 du c m p et à ses Décrets d application sous 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 45 du Code des marchés publics
justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce
attestation d'assurance.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le hiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée
certificats de qualifications professionnelles des entreprises
certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
Présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique de l'offre (notée d'après les éléments suivants méthodologie générale de l'organisation du chantier : notée sur 3 déroulement des travaux : noté sur 2 qualifications et moyens en personnel : noté sur 3 démarche qualité : noté sur 2) : 40 % ;
- délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14_00_mpa_2013.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr
Criteres d'attributions : Le pouvoir adjudicateur pourra être amené à négocier avec les candidats.
Durée du marché : Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'à la date de réception définitive des travaux.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Canet en Roussillon : M. Dupont Bernard, Maire.
place Saint Jacques B.P. 20, 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : (+33) 4-68-86-70-00, télécopieur : (+33) 4-68-86-70-32.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Canet en Roussillon : Aurélia Criado, Chef du Service marchés publics gestion.
16 boulevard Las Bigues, 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : (+33) 4-68-86-70-50, télécopieur : (+33) 4-68-86-70-42, courriel : a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Canet en Roussillon : Aurélia Criado, Chef du Service marchés publics gestion.
16 boulevard Las Bigues, 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : (+33) 4-68-86-70-50, télécopieur : (+33) 4-68-86-70-42, courriel : a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : C.C.I.R.A.L : Mme Sandra Eychenne préfecture de Région Cciral, boulevard Paul Peytral Cedex 20 13282 Marseille tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours :
1 / Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative)
2/ Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative)
3 / Référé-Suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative)
4 / Référé-Liberté (article L. 521-2 du code de justice administrative)
5/ Demande de déféré préfectoral (article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales)
6 / Recours dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
(du fait de la jurisprudence du Ce Société Tropic Travaux de signalisation du 16/07/2007).
7 / Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative)
8/ Recours auprès de la Commission Européenne visant à introduire un recours en manquement contre un Etat membre auprès de la Cour de Justice de l'union Européenne
9/ Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative)
10/ Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales)
11/ Demande de déféré préfectoral (article L 2131-8 du C.G.C.T.).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Démolitions - maçonnerie - charpente couverture.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 Menuiserie Aluminium extérieure et fermetures - menuiserie bois intérieures.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 3 Serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 4 Plomberie - chauffage.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 5 Électricité.

C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Lot(s) 6 Enduit de façades.

C.P.V. - Objet principal : 45261220.
Lot(s) 7 Étanchéité - isolation.

C.P.V. - Objet principal : 45320000.
Lot(s) 8 Peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45442110.
Lot(s) 9 Voirie Réseaux Divers.

C.P.V. - Objet principal : 45450000.
Lot(s) 10 Clôtures.

C.P.V. - Objet principal : 45340000.

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