Centrale des marchés
66 réaménagement du bâtiment " les chais du Roussillon " à Canet en Roussillon (relance lots 9 et 13 suite à une première procédure infructueuse) 66 réaménagement du bâtiment " les chais du Roussillon " à Canet en Roussillon (relance lots 9 et 13 suite à une première procédure infructueuse) reamenagement Du Batiment " Les Chais Du Roussillon...
Ville de Canet-en-Roussillon 66145Canet-en-Roussillon 0468867032
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66 réaménagement du bâtiment " les chais du Roussillon " à Canet en Roussillon (relance lots 9 et 13 suite à une première procédure infructueuse)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551171

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-61078

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Canet-en-Roussillon.
Correspondant : Dupont Bernard, le maire, place Saint Jacques B.P. 20 66145 Canet-en-Roussillon tél. : 04-68-86-70-00 télécopieur : 04-68-86-70-32 adresse internet : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : reamenagement Du Batiment " Les Chais Du Roussillon " a Canet En Roussillon (66)relance Lots 9 Et 13 Suite A Une Premiere Procedure Infructueuse.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45400000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR815ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie fixée à 5 % de chaque acompte sera prélevée, elle peut être substituée par une caution bancaire. Une avance sera versée sauf en cas de renonciation. En cas de paiement d'une avance, la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % de son montant est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par emprunt déduction faite des éventuelles subventions tel que prévu dans le budget communal section investissement.
Paiement conformément à l'article 98 du c m p et à ses Décrets d application sous 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à
l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet
effet ;
Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait
à ses obligations fiscales et sociales ;
Une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières
années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions
visées aux articles L 8221-1 et L 8221-2, L8221-3 à L8221-5, L8251-1, L5221-8 et L5221-11,
L8231-1 et L8241-1 à -2 du code du travail.
Les renseignements relatifs à la situation juridique :
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de
groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises
au stade de la passation du marché ;
Le numéro d'inscription au registre de la profession (Rc, Rm...), pour les personnes
physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès
du centre de formalité.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 2 derniers
exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : des certificats de qualifications professionnelles
une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années ;
La présentation d'une liste de références des prestations en cours d'exécution ou
exécutés au cours des 2 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et
le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles
sous-traitées ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les
techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution
de l'ouvrage ;
Le cas échéant, des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la
qualité et habilités à attester la conformité des travaux à des spécifications ou des
normes pourront être fournis.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique de l'offre moyens humains mis en oeuvre sur le chantier 3 points
moyens matériels mis en oeuvre sur le chantier 4 points
planning 4 points
note méthodologique 5 points
sécurité 2 points
qualification 2 points : 30 % ;
- délai d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 17_00_mpa_2013.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr
Criteres d'attributions : Des négociations pourront être engagées
durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la date de décision définitive de réception des ouvrages par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Canet en Roussillon : M. Dupont Bernard, Maire.
place Saint Jacques B.P. 20, 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : (+33) 4-68-86-70-00, télécopieur : (+33) 4-68-86-70-32.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Canet en Roussillon : Aurélia Criado, Chef du Service marchés publics gestion.
16 boulevard Las Bigues, 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : (+33) 4-68-86-70-50, télécopieur : (+33) 4-68-86-70-42, courriel : a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Canet en Roussillon : Aurélia Criado, Chef du Service marchés publics gestion.
16 boulevard Las Bigues, 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : (+33) 4-68-86-70-50, télécopieur : (+33) 4-68-86-70-42, courriel : a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : C.C.I.R.A.L : Mme Sandra Eychenne préfecture de Région Cciral, boulevard Paul Peytral Cedex 20 13282 Marseille tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours :
1 / Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative)
2/ Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative)
3 / Référé-Suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative)
4 / Référé-Liberté (article L. 521-2 du code de justice administrative)
5/ Demande de déféré préfectoral (article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales)
6 / Recours dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
(du fait de la jurisprudence du Ce Société Tropic Travaux de signalisation du 16/07/2007).
7 / Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative)
8/ Recours auprès de la Commission Européenne visant à introduire un recours en manquement contre un Etat membre auprès de la Cour de Justice de l'union Européenne
9/ Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative)
10/ Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales)
11/ Demande de déféré préfectoral (article L 2131-8 du C.G.C.T.).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 9 Serrurerie - clôtures.

Durée : 56 jours à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 13 Electricité.

Durée : 70 jours à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.

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