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66 prestation de service de balisage en mer pour la protection des baigneurs de la ville, au Canet-En-Roussillon 66 prestation de service de balisage en mer pour la protection des baigneurs de la ville, au Canet-En-Roussillon prestation de service de balisage en mer pour la protection des baigneurs - relance ...
Ville de Canet-en-Roussillon 66145Canet-en-Roussillon 0468867032
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66 prestation de service de balisage en mer pour la protection des baigneurs de la ville, au Canet-En-Roussillon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855533

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/10/13)
13-184886
SOURCEWEB (16/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Canet-en-Roussillon.
Correspondant : DUPONT Bernard, le maire, place Saint Jacques B.P. 20 66145 Canet-en-Roussillon tél. : 04-68-86-70-00 télécopieur : 04-68-86-70-32 adresse internet : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de service de balisage en mer pour la protection des baigneurs - relance suite a une premiere procedure infructueuse.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 63724310
Objets supplémentaires : 63724300.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR815ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la ville de Canet en Roussillon possède une plage surveillé et une zone dédiée au Kite surf. A cet effet, il convient de confier à un prestataire le soin du balisage en mer par la pose de bouées de délimitation des différentes zones règlementées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés à bons de commande avec un minimum de 25 000 EUR (T.T.C.) et un maximum de 60 000 EUR (T.T.C.) conclu avec un attributaire.

Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 12 mois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : les conditions de paiement de l'avance ne sont pas remplies. Aucune retenue de garantie ne sera prélevée sur les acomptes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par des ressources propres tel que prévu dans le budget communal section fonctionnement.
Paiement conformément à l'article 98 du c m p et à ses Décrets d application sous 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
formulaires Dc1 " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants "
Extrait K bis ou équivalent
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 2 derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage
la présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées
une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années
l'ouverture d'un rôle d'équipage auprès des Affaires Maritimes, en précisant le nom et les qualifications des marins professionnels embarqués.
Le patron devra posséder le brevet de patron de petite
navigation ou le certificat de capacité.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : justifier de l'ouverture d'un rôle d'équipage auprès des Affaires Maritimes, en précisant le nom et les qualifications des marins professionnels embarqués ainsi que du brevet de patron de petite navigation ou le certificat de capacité pour le capitaine.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique appréciée au regard des caractéristiques du bateau et d'un mémoire justificatif précisant les modalités d'exécution de la prestation : 30 % ;
- délai d'exécution : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 46_00_MPA_2013.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr
Marché à bons de commande
durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 2 janvier 2014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Canet en Roussillon : M. DUPONT Bernard, Maire.
place Saint Jacques B.P. 20, 66145 Canet-en-Roussillon.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Canet en Roussillon : M. FABRE Nicolas, directeur général des Services Techniques.
16 boulevard Las Bigues, 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : (+33) 4-68-86-70-40, télécopieur : (+33) 4-68-86-70-42.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Canet en Roussillon : Aurélia CRIADO, Chef du Service marchés publics gestion.
16 boulevard Las Bigues, 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : (+33) 4-68-86-70-50, télécopieur : (+33) 4-68-86-70-42, courriel : a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Canet en Roussillon : Aurélia CRIADO, Chef du Service marchés publics gestion.
16 boulevard Las Bigues, 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : (+33) 4-68-86-70-50, télécopieur : (+33) 4-68-86-70-42, courriel : a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

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