Centrale des marchés
66 approvisionnement en peinture routière et bâtiment pour les services techniques de la ville à Canet-En-Roussillon 66 approvisionnement en peinture routière et bâtiment pour les services techniques de la ville à Canet-En-Roussillon approvisionnement en peinture routière et bâtiment pour les services techniques ...
Ville de Canet-en-Roussillon 66145Canet-en-Roussillon 0468867032
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

66 approvisionnement en peinture routière et bâtiment pour les services techniques de la ville à Canet-En-Roussillon

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 660639

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-64237

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Canet-en-Roussillon.
Correspondant : DUPONT Bernard, le maire, place Saint Jacques B.P. 20 66145 Canet-en-Roussillon tél. : 04-68-86-70-00 télécopieur : 04-68-86-70-32 adresse internet : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : approvisionnement en peinture routière et bâtiment pour les services techniques de la ville de Canet en roussillon.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44810000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR815ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les candidats peuvent proposer des variantes sur le conditionnement des produits et les types de produits.

Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 12 mois.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : les conditions de paiement de l'avance ne sont pas remplies. Aucune retenue de garantie ne sera prélevée sur les acomptes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par des ressources propres tel que prévu dans le budget communal section fonctionnement.
Paiement conformément à l'article 98 du c m p et à ses Décrets d application sous 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
formulaires Dc1 " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ".



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- qualité des produits : 25 % ;
- délai de livraison : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 16_00_MPA_2013.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr
Marché à bons de commande
délai de livraison : 3 jours
durée du marché : Le marché est conclu pour une première période à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Canet en Roussillon : M. DUPONT Bernard, Maire.
place Saint Jacques B.P. 20, 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : (+33) 4-68-86-70-00, télécopieur : (+33) 4-68-86-70-32.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Canet en Roussillon : M. FABRE Nicolas, directeur général des Services Techniques.
16 boulevard Las Bigues, 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : (+33) 4-68-86-70-40, télécopieur : (+33) 4-68-86-70-42.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Canet en Roussillon : Aurélia CRIADO, Chef du Service marchés publics gestion.
16 boulevard Las Bigues, 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : (+33) 4-68-86-70-50, télécopieur : (+33) 4-68-86-70-42, courriel : a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Canet en Roussillon : Aurélia CRIADO, Chef du Service marchés publics gestion.
16 boulevard Las Bigues, 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : (+33) 4-68-86-70-50, télécopieur : (+33) 4-68-86-70-42, courriel : a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : C.C.I.R.A.L : Mme Sandra EYCHENNE préfecture de Région CCIRAL, boulevard Paul Peytral Cedex 20 13282 Marseille tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours :
1 / Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative)
2/ Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative)
3 / Référé-Suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative)
4 / Référé-Liberté (article L. 521-2 du code de justice administrative)
5/ Demande de déféré préfectoral (article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales)
6 / Recours dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
(du fait de la jurisprudence du CE Société Tropic Travaux de signalisation du 16/07/2007).
7 / Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative)
8/ Recours auprès de la Commission Européenne visant à introduire un recours en manquement contre un Etat membre auprès de la Cour de Justice de l'union Européenne
9/ Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative)
10/ Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales)
11/ Demande de déféré préfectoral (article L 2131-8 du C.G.C.T.).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Peinture routière.

Cout estimé (H.T.) : 40 133 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 44811000.
Lot(s) 2 Peinture bâtiments.

Cout estimé (H.T.) : 8 361 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 44111400.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00