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TRAVAUX DE VOIRIE ET TROTTOIRS - PROGRAMME 2021 TRAVAUX DE VOIRIE ET TROTTOIRS - PROGRAMME 2021 ville : Canet-en-Roussillon adresse : Place Saint Jacques BP 20 correspondant : LODA Stéphane, Le Maire mel : infos@canetenroussilon.fr tel...
Mairie de Canet en Roussillon 66145Canet-en-Roussillon infos@canetenroussilon.fr 04 68 86 70 32
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TRAVAUX DE VOIRIE ET TROTTOIRS - PROGRAMME 2021

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5586429

Date de clôture estimée : 01/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/08/20)
20-107084
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 20-107084
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Canet en Roussillon.
 Correspondant :  LODA Stéphane, le maire, place Saint Jacques B.P. 20 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : 04-68-86-70-00, télécopieur : 04-68-86-70-32, courriel : infos@canetenroussilon.fr adresse internet : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de voirie et trottoirs - pROGRAMME 2021.
CPV - Objet principal : 45233252
Objets supplémentaires : 45233253.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ15.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

ces travaux concernent la réalisation de travaux d'entretien, de réfection et de remise en état de la voirie dans les rues et sur les trottoirs de la commune de Canet-En-Roussillon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de voirie et trottoirs - pROGRAMME 2021.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie fixée à 5% de chaque acompte sera prélevée, elle peut être substituée par une caution bancaire. Une avance sera versée sauf en cas de renonciation. En cas de paiement d'une avance, la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% de son montant est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par emprunt déduction faite des éventuelles subventions tel que prévu dans le budget communal section investissement.
paiement conforme aux règles de la comptabilité publique sous 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La situation juridique : à l'appui de la demande de candidature les informations suivantes seront fournies :
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
Le numéro d'inscription au registre de la profession (rc, rm?), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 2 derniers exercices ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années ;
- la présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix correspond au % (pourcentage) de rabais ou d'augmentation consenti sir les prix unitaires du bordereau des prix unitaires : 70 %;
     - le délai d'intervention suite à la notification du bon de commande : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r octobre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 08_00_MPA_2020.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr
Criteres d'attributions : Pour le lot 3 uniquement, les critères de sélection des offres sont :
- le prix correspond au % (pourcentage) de rabais ou d'augmentation consenti sur les prix unitaires du Bordereau des prix : 50%
- valeur technique : 40%
- le délai d'intervention suite à la notification du bon de commande : 10%.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 août 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Réfection de voirie et trottoirs.
Coût estimé (HT) : entre 1 354 166 euros et 5 166 666 euros.
Mots descripteurs : Voirie

Lot(s) 2. -
Emplois partiels.
Coût estimé (HT) : entre 16 666 euros et 66 666 euros.
Mots descripteurs : Voirie

Lot(s) 3. -
Fourniture et pose dans les règles ancestrales de dallages, pavés et de pierres naturelles nobles et authentiques.
Coût estimé (HT) : entre 12 500 euros et 50 000 euros.
Mots descripteurs : Voirie
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