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Assistance technique sur les installations de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville de Canet en Roussillon Etablissement : Objet : Assistance technique sur les installations de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville de Canet en Roussillon ...
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Assistance technique sur les installations de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville de Canet en Roussillon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844370

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/10/13)

Etablissement :

Objet : Assistance technique sur les installations de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville de Canet en Roussillon

Référence : 43_00_MPA_2013

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : 48 mois à compter de la notification du marché.

Description : Le présent marché porte sur l'entretien des différentes installations. Ponctuellement, en cas de pannes, il devra également réparer le matériel en cause.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande

Quantité ou étendue : Le marché revêt la forme d'un marché à bons de commande conclu d'après le montant annuel maximum de 37 625,42€ HT

Cautionnement : Les conditions de paiement de l'avance ne sont pas remplies. Aucune retenue de garantie ne sera prélevée sur les acomptes.

Financement : Le financement sera assuré par des ressources propres tel que prévu dans le budget communal section fonctionnement. Paiement conformément à l'article 98 du C M P et à ses Décrets d application sous 30 jours.

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché Le numéro d'inscription au registre de la profession (RC, RM...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité formulaires DC1 « Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants » Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; Capacité économique et financière : Références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 2 derniers exercices preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Délai d'exécution La valeur technique sera appréciée au regard des éléments suivants: la certification de l'entreprise, la méthodologie et l'organisation de la maintenance, les compétences/ expériences des personnes intervenants pour l'exécution de ce marché, heures prévisionnelle P2, moyen d'action en cas de panne et délai, organisation locale du candidat, démarches qualité et environnementale engagé par l'entreprise. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (art. 28 C M P)

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 08/11/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Canet en Roussillon M. DUPONT Bernard, Maire Place Saint Jacques BP 20 66145 Canet-en-Roussillon

Renseignements Complémentaires : Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La prochaine mise en concurrence sera organisée au cours du deuxième semestre de l'année 2017.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Date de publication : 08/10/13

Liste des lots :

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