Centrale des marchés
concession d'aménagement pour la réalisation de la Zone d'aménagement Concerté (Zac) de Boullounac, conformément aux articles L300-4 et suivants et R300-4 à R300-11 du Code de l'urbanisme 34 concession d'aménagement pour la réalisation de la zac de Boullounac à Canet ville : Canet pays : F- lieu : 4 rue de la Poste code_postal : 34800
Ville de Canet 34800Canet canet.mairie@wanadoo.fr
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Concession d'aménagement pour la réalisation de la Zone d'aménagement Concerté (Zac) de Boullounac, conformément aux articles L300-4 et suivants et R300-4 à R300-11 du Code de l'urbanisme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742942

Date de clôture estimée : 26/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-111617
JOUE (27/06/13)
210113-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Canet, 4 rue de la Poste, contact : mairie, à l'attention de M. le maire, F-34800 Canet. Tél. : (+34) 67 88 91 40. E-mail : canet.mairie@wanadoo.fr. Fax : (+34) 67 96 79 67.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
concession d'aménagement pour la réalisation de la Zone d'aménagement Concerté (Zac) de Boullounac, conformément aux articles L300-4 et suivants et R300-4 à R300-11 du Code de l'urbanisme.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslieudit Boullounac, 34800 Canet.
Code NUTS : FR813.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de Boullounac, à destination mixte habitat, activités, équipements séniors et équipements publics, sur une surface d'environ 10,5 ha.
Surface de plancher prévisionnelle : 31.000 M2 environ hors équipement public.
Programme prévisionnel de construction :
- habitat - sp=25.000 M2 environ
200 logements environ répartis entre une 100taine de logts individuels en accession libre, une 40taine de logts aidés, et un pôle Seniors d'une 50taine de logts et services.
- Activités de services, de proximité et commerciales : Sp= 6.000 M2.
NB : programme établi au dossier de Création. Susceptible d'évolution ne remettant pas en cause l'économie générale du projet et du contrat.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111291.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Missions confiées au concessionnaire sous contrôle de la commune : l'ensemble des tâches nécessaires à l'aménagement :
- études et obtention des autorisations administratives ;
- maitrise foncière des parcelles nécessaires à l'opération ;
- excécution des travaux ;
- commercialisation et gestion foncière ;
- gestion administrative comptable et financière ;
- remise des équipements et clôture de l'opération.
La durée prévisionnelle de la concession est de 8 ans.
L'aménageur assurera les risques financiers de l'opération d'aménagement jusqu'à son parfait achèvement.
Il contribuera également par une participation financière à la remise à niveau ou à la réalisation d'équipements publics ne relevant pas de sa maitrise d'ouvrage, et rendus nécessaires par l'opération. A ce titre, l'aménageur apportera une participation estimée comme suit :
- 2 m EUR (H.T.) en numéraire, destiné à contribuer au financement de la mise à niveau ou de la création des équipements suivants : station d'épuration, réseaux d'eaux usées nouveaux et existants à réhabiliter, forage d'alimentation en eau potable, voiries et gymnase ;
- constitution d'une réserve foncière d'1 Ha environ de terrain viabilisé ( valeur 500.000 EUR ht) au sein du périmètre de la ZAC, au titre de la participation à la création d'un équipement scolaire.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 7 000 000 et 9 000 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature justifiant l'identité du candidat et l'objet de sa candidature accompagnés des documents habilitant le signataire (le Dc1 peut être utilisé)
Les attestations sur l'honneurlistées au Dc1 (le formulaire ou un équivalent peuvent être utilisés)
l'état annuel des certificats reçus (ou équivalent)
l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité délivrée par une compagnie d'assurance solvable
Un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou document équivalent
Une déclaration du candidat sur la désignation du capital social et des représentants ayant qualité pour engager la société (le Dc2 peut être utilisé).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou tous autres éléments justifiant de la capacité économique et financière de la société à réaliser l'opération ;
- l'indication des établissements bancaires assurant traditionnellement la garantie des opérations réalisées par le candidat.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- note de présentation de l'organisation de la société, de ses compétences, moyens humains et techniques ;
- les références correspondant à des opérations de nature similaire et d'une complexité équivalente à celle du présent dossier, traduisant une expérience dans l'approche de différentes problématiques, sous la forme notamment ;
- d'une liste de références exécutés au cours des 3 dernières années ou actuellement en cours, avec indication sommaire du contenu des dossiers traités ;
- d'un cahier de références opérationnelles présentant dem anière détaillée des opérations récentes (moins de 5 ans) avec indication des principales caractéristiques de l'opération; le budget global, la nature des missions effectuées par le candidat,les délais de réalisation (études, autorisations administratives, travaux, commercialisation).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

Pièces nécessaires pour l'appréciation de la proposition du candidat :
- mémoire méthodologique comportant ;
- une analyse du programme permettant d'apprécier la compréhension des enjeux du projet par le candidat et faisant apparaitre la stratégie qu'il propose de mettre en place pour y répondre ;
- la description des méthodes que le candidat compte mettre en oeuvre pour piloter l'opération d'aménagement en partenariat avec la commune et notamment l'élaboration du dossier de réalisation,les acquisitions foncières et la réalisation des travaux. Le candidat explicitera également les dispositions qu'il prendra pour s'inscrire dans la démarche type Ecoquartier qui caractérise l'opération ;
- le bilan financier prévisionnel de l'opération démontrant la capacité de l'aménageur à équilibrer le bilan de l'opération, en intégrant tous les coûts induits par l'opération ;
- une proposition de calendrier d'intervention tenant compte de toutes les contraintes exposées dansle document de consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. capacités professionnelles et financières
Pondération : 40.
2. références et expérience du candidat
Pondération : 20.
3. méthodologie proposée pour la conduite du projet
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 août 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La consultation se déroulera conformément aux dispositions des articles L300-1 et L300-4 ainsi que des articles R300-4 à R300-11 du Code de l'urbanisme. Le présent avis a pour objet de permettre aux candidats interessés de déclarer leur candidature. En effet, les candidats doivent tout d'abord faire connaitrel eur volonté de participer à la consultation en adressant une déclaration de candidature prenant la forme d'une lettre qui sera transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception (LR avec AR ou équivalent, dépôt sur place avec récépissé) et, d'autrepart, de garantir leur confidentialité (enveloppe intérieure portant la mention "Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de Boullounac - ne pas ouvrir") Elle sera transmise impérativement avant les date et heure limite fixéespour sa réception. Il est précisé que les documents mentionnés àla section III "conditions de participation" du présent avis ne seront donc pas remis par le candidat lors du dépôt de déclaration de candidature mais lors de la remise des propositions. Ainsi les candidats ayant fait acte de candidature se verront adresser le dossier de consultation reprenant notamment l'ensemble des études préalables, urbaines et pré opérationnelles menées dans le cadre de la présente opération. Il sera accompagné d'une lettre précisant les conditions de déroulement de la consultation, et notamment la date et l'heure limites de dépôt des plis ainsi que la liste des éléments à fournir pour la présentation de l'offre. Ce dossier de candidature sera alors transmis dans les mêmes conditions que celles mentionnées pourla remise des déclarations de candidatures. Enfin, après avis de la commission sur les dossiers de candidatures reçus, le concédant choisira le concessionnaire après avoir engagé librement toute discussion utile avec une ou plusieurs personnes ayant présenté une candidature recevable. La remise par télécopie oupar voie électronique des déclarations de candidature puis des dossiers de candidature n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+34) 67 54 81 00. Fax : (+34) 67 54 74 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+34) 67 54 81 00. Fax : (+34) 67 54 74 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2013.

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