Avis de marché - Avis n° 25-11662 du 31/01/2025
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-11662
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Canéjan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21330090800018
Ville : CANEJAN
Code postal : 33610
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Voirie-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laurent Baudouin
Numéro de téléphone du contact : +33 556899903
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/02/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des voies communales et travaux de voirie
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La Commune possède 27 kilomètres de voirie communale. Dans le cadre du présent marché, le titulaire sera chargé d'exécuter divers travaux d'entretien réguliers et ponctuels de ce réseau ainsi que des travaux neufs et de réhabilitation de la voirie définis par le programme d'investissement annuel de la Commune. Les prestations du marché, à lot unique, font l'objet d'un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique en application de l'article L2125-1 du code de la Commande publique. Elles sont rémunérées conformément aux prix prévus au Bordereau des Prix Unitaires, affectés le cas échéant du rabais indiqué dans l'Acte d'Engagement. Le marché s'exécutera au moyen de bons de commande avec un maximum de commande de 2 500 000,00 euro(s) HT sur la durée du marché dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 du code sus-mentionné. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Lieu principal d'exécution du marché : 33610 - Canéjan
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 2500000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché ne contient aucune option ou variante. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être obligatoirement déposés sous un format électronique sur le profil acheteur de la Commune accessible depuis la plateforme de dématérialisation. Toute information concernant la consultation (modification des documents, réponses aux questions posées en cours de procédure, courriers de négociation, d'attribution, de rejet, etc.) sera adressée via la plateforme de dématérialisation à l'adresse électronique communiquée par le(s) candidat(s) lors de leur inscription sur cette même plateforme. Cette adresse doit être valide pendant toute la durée de la procédure. En cas d'adresse électronique erronée ou non accessible régulièrement par le(s) candidat(s) durant toute la durée de la procédure qui empêche le(s) candidat(s) d'accéder aux échanges d'informations, la Commune ne pourra être tenue pour responsable de l'impossibilité d'accéder et/ou de répondre aux informations et/ou sollicitations échangées par ces moyens de communication. En ce qui concerne les travaux ponctuels d'entretien, la Commune pourra passer des commandes non urgentes et des commandes urgentes. Les commandes urgentes devront être réalisées dans un délai maximum de 4 heures à compter la demande de la Commune. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution. Le détail est indiqué dans le C.C.A.P. La Ville de Canéjan, dans sa volonté de promouvoir l'emploi et de combattre l'exclusion, a décidé d'inscrire dans les documents du présent marché, une clause sociale d'exécution avec l'embauche de publics prioritaires. Les conditions d'exécution des prestations comportent également des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable de la Personne Publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
