A proximité de Canéjan 33610 Gironde
Acheteur : Communauté de communes Jalle Eau Bourde
33610 CESTAS
Tel : 0556781300
  Reste 32 jours - Date de clôture estimée : 10/06/2025  
Secteurs d'activité
Elimination et traitement des ordures.

Le traitement des déchets ménagers non valorisables pour les communes membres de la Communauté de Communes Jalle Eau Bourde.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2025
JOUE - 295836-2025
295836-2025 - Mise en concurrence
France – Élimination et traitement des ordures – Le traitement des déchets ménagers non valorisables pour les communes membres de la Communauté de Communes Jalle Eau Bourde.
OJ S 89/2025 08/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes Jalle Eau Bourde
Adresse électroniquemarches.publics@mairie-cestas.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLe traitement des déchets ménagers non valorisables pour les communes membres de la Communauté de Communes Jalle Eau Bourde.
DescriptionLe traitement des déchets ménagers non valorisables pour les communes membres de la Communauté de Communes Jalle Eau Bourde.
Identifiant de la procédure774e3a08-4453-4497-8277-c459bb362bf8
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Villecestas
Code postal33610
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Motifs liés à des condamnations pénalesles autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titretraitement des déchets ménagers et assimilés
Descriptionle traitement des déchets ménagers non valorisables pour les communes membres de la communauté de communes Jalle Eau Bourde
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de communes Jalle Eau Bourde
Numéro d’enregistrement24330116500011
Villecestas
Code postal33610
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.publics@mairie-cestas.fr
Téléphone0556781300
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement17330005400025
Villebordeaux
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone0556993800
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8e7e42d6-5752-4f98-badd-dc612900da80  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/05/2025 14:41:26 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis295836-2025
Numéro de publication au JO S89/2025
Date de publication08/05/2025