A proximité de Candillargues 34130 Herault
Acheteur : SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'OR
130 chemin des merles
34400 Lunel
Tel : 0467222270
  Reste 14 jours - Date de clôture estimée : 04/12/2026  
Secteurs d'activité
Evaluation des risque et dangers pour la construction.

Mission d'animation et de réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations de bâtiments sur le bassin versant de l'Or (Hérault) - Programme "OR ALABRI"

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/11/2026
JOUE - 771278-2026
771278-2026 - Mise en concurrence
France – Évaluation des risque et dangers pour la construction – Mission d'animation et de réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations de bâtiments sur le bassin versant de l'Or (Hérault) - Programme "OR ALABRI"
OJ S 215/2026 05/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'OR
Adresse électronique: secretariat@symbo.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'animation et de réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations de bâtiments sur le bassin versant de l'Or (Hérault) - Programme "OR ALABRI"
Description: L'accord-cadre porte sur l'animation du dispositif OR ALABRI, la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations et l'accompagnement des bénéficiaires pour les travaux de réduction de la vulnérabilité et les demandes de financement. Il couvre les habitations, les parties communes des bâtiments collectifs, les entreprises de moins de 20 salariés, les exploitations agricoles et les bâtiments publics du bassin de l'Or. Il comprend également le ciblage et l'information des bénéficiaires, le suivi du dispositif et le recueil de témoignages et de photographies pour la mémoire des crues. L'accord-cadre est mono-attributaire, exécuté par bons de commande, sans minimum, avec un maximum global de 600 000 euro(s) HT sur sa durée totale, reconductions comprises, sans maximum annuel
Identifiant de la procédure: 72892711-2884-42db-b74f-e2f7aa703da5
Identifiant interne: 2026M400
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'animation et de réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations de bâtiments sur le bassin versant de l'Or (Hérault) - Programme "OR ALABRI"
Description: L'accord-cadre porte sur l'animation du dispositif OR ALABRI, la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations et l'accompagnement des bénéficiaires pour les travaux de réduction de la vulnérabilité et les demandes de financement. Il couvre les habitations, les parties communes des bâtiments collectifs, les entreprises de moins de 20 salariés, les exploitations agricoles et les bâtiments publics du bassin de l'Or. Il comprend également le ciblage et l'information des bénéficiaires, le suivi du dispositif et le recueil de témoignages et de photographies pour la mémoire des crues. L'accord-cadre est mono-attributaire, exécuté par bons de commande, sans minimum, avec un maximum global de 600 000 euro(s) HT sur sa durée totale, reconductions comprises, sans maximum annuel
Identifiant interne: S-PF-24186
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de la Démocratie  
Ville: Mauguio
Code postal: 34130
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Durée initiale : 12 mois, à compter de la notification. Reconduction : 3 fois, par périodes successives de 12 mois. Durée maximale : 48 mois. Modalité : reconduction tacite. Le Symbo peut décider de ne pas reconduire et en informe le titulaire au moins 3 mois avant la fin de la période en cours
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 04/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations complémentaires: Ouverture dématérialisée des plis par les agents habilités du Symbo, en séance non publique
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'OR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5C2F08AF-A6F3-C498-D4CBEBF2A9479293
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'OR
Numéro d’enregistrement: 1267
Adresse postale: Boulevard de la Démocratie
Ville: Mauguio
Code postal: 34130
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: MOULLIN-TRAFFORT Patricia
Adresse électronique: secretariat@symbo.fr
Téléphone: 0467222270
Adresse internet: http://www.etang-de-l-or.com
Profil de l’acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'OR
Numéro d’enregistrement: 5C2F08D0-A36C-9F90-27C4DE5339897E23
Adresse postale: 283 Boulevard de la Démocratie
Ville: Mauguio
Code postal: 34130
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: secretariat@symbo.fr
Téléphone: (33)0467222270
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 5C2F08DF-D65A-5A5F-39F727D7BD20A041
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 5C2F08EE-AC1E-879A-727E81BF7E147B9D
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d6553d2-2cdd-49f4-9030-4f1bb5b5c171  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 20:10:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 771278-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026