1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: L'OR AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine et architecturale pour la polarité commerciale, de service et d'habitat d'Aigue Vive à Mudaison
Description: Le marché de maîtrise d'oeuvre a pour objet : des missions d'architecte urbaniste coordonnateur, de maîtrise d'oeuvre des espaces publics ainsi que d'une partie des immeubles collectifs
Identifiant de la procédure: ca2a6f20-160e-4807-b88d-433895036d5f
Identifiant interne: 1012PI25/01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 43 Boulevard d'Estienne d'Orves
Ville: Mauguio
Code postal: 34130
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est découpé en deux tranches fermes et deux tranches optionnelles définies comme suit : Tranche ferme 1 : Mission A : Conception urbaine, coordination architecturale, urbaine et paysagère, études techniques et maîtrise d'oeuvre des aménagements Tranche optionnelle 1 : Dossier de Déclaration d'Utilité Publique (Dup) Tranche optionnelle 2 : Complément études/suivi giratoire Act, Visa, Det, Aor, Opc Tranche ferme 2 : Mission B : Maîtrise d'oeuvre pour la construction des bâtiments du programme fonctionnel Le marché est à prix mixte. La partie unitaire passée en bon de commande est limité à un montant maximum de 50 000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine et architecturale pour la polarité commerciale, de service et d'habitat d'Aigue Vive à Mudaison
Description: Le marché de maîtrise d'oeuvre a pour objet : des missions d'architecte urbaniste coordonnateur, de maîtrise d'oeuvre des espaces publics ainsi que d'une partie des immeubles collectifs
Identifiant interne: S-PF-1757408
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 43 Boulevard d'Estienne d'Orves
Ville: Mauguio
Code postal: 34130
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/07/2026
Durée: 50 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la conclusion du contrat (Articles 2 à 4 et 12 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 et articles L. 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile). - Référé contractuel en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat et à défaut de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Articles 11 et suivants de l'ordonnance précitée et articles L. 1441-3 et suivants du Code de Procédure Civile). Ces demandes seront portées devant la juridiction judiciaire compétence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: L'OR AMENAGEMENT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FA408B26-B6C4-F5FE-B33326B91A29B2D5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: L'OR AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 53415
Adresse postale: 43 Boulevard D'Estienne D'Orves
Ville: Mauguio
Code postal: 34130
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: BOURREL YVON
Téléphone: 0467991905
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: L'OR AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: FA408B48-A070-16DA-62A1677252DE37A7
Adresse postale: 43 Boulevard d'Estienne d'Orves
Ville: Mauguio
Code postal: 34130
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467991905
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: FA408B59-91F7-642A-993778F132EE3A30
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5465b48c-3819-4369-934b-9cffd13a8666 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 19:01:48 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 850346-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
