1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Malo
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation du mobilier urbain publicitaire et non publicitaire associé sur le territoire de Saint-Malo et de l'agglomération
Description: Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation du mobilier urbain publicitaire et non publicitaire associé sur le territoire de Saint-Malo et de l'agglomération
Identifiant de la procédure: 7a2e8ad5-6e88-46af-b957-85f965d06da3
Identifiant interne: 2025DCRI
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'une procédure de type ouvert (qui implique que le présent dossier de la consultation est mis à la disposition des candidats dès la publication de l'avis d'appel public à la concurrence), comprenant une phase de négociations.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 45233293 Installation de mobilier urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Malo et agglomération
Code postal: 35400
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation comporte deux variantes facultatives à l'initiative de l'autorité concédante.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Selon les motifs d'exclusion prévus par le Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation du mobilier urbain publicitaire et non publicitaire associé sur le territoire de Saint-Malo et de l'agglomération
Description: Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation du mobilier urbain publicitaire et non publicitaire associé sur le territoire de Saint-Malo et de l'agglomération
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Malo et agglomération
Code postal: 35400
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Les modalités de présentation et sélections des candidatures à remettre une offre sont précisées dans les documents de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique - Selon modalités décrites dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Selon modalités décrites dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale - Selon modalités décrites dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Malo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint-Malo
Numéro d’enregistrement: 21350288300019
Adresse postale: Place Châteaubriand - CS 21826
Ville: Saint-malo
Code postal: 35418
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33299407151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - Contour de la motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo
Numéro d’enregistrement: 24350078200079
Adresse postale: 6, la ville jegu
Ville: Cancale
Code postal: 35260
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33223151085
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 93df4eec-fed4-4cc0-8829-953d554871af - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 17:19:17 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 318973-2025
Numéro de publication au JO S: 95/2025
Date de publication: 19/05/2025
