Centrale des marchés
Extension de la station d'épuration des eaux usées, appel à candidatures Cancale Extension de la station d'épuration des eaux usées, appel à candidatures PROCÉDURE ADAPTÉE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Cancale, correspondant : M. Pi...
Ville de Cancale 35260Cancale muriel.thiebaut@ville-cancale.fr 02 99 89 50 89
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Extension de la station d'épuration des eaux usées, appel à candidatures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1701314

Date de clôture estimée : 29/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (30/09/15)
7126680901
SOURCEWEB (03/10/15)
Cancale
Extension de la station d'épuration des eaux usées, appel à candidatures
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Cancale, correspondant : M. Pierre-Yves Mahieu, 48, rue du Port, 35260 Cancale. Tél. 02 99 89 60 15.
Fax 02.99.89.50.89. Courriel : muriel.thiebaut@ville-cancale.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://demat.centraledesmarches.com/7019622
Type d'organisme : commune.
Objet du marché : extension de la station d'épuration des eaux usées, appel à candidatures.
Type de marché : travaux.
Type de prestations : exécution.
Site ou lieu d'exécution principal : La Souchetière, 35260 Cancale.
Code NUTS : FR523.
L'avis implique un marché public.
Autres informations :
Procédure de passation : procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des marchés publics.
Remise d'offre restreinte aux candidats sélectionnés selon les modalités suivantes :
- élimination des candidatures arrivées hors délais, des candidats frappés par une interdiction mentionnée à l'article 43 du Code des marchés publics,
- sélection parmi les candidatures restantes d'un nombre de candidats admis à remettre une offre selon les modalités définies dans le règlement de consultation,
- négociation avec les candidats ayant présenté une offre.
Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures.
Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
La durée indiquée à la rubrique «durée du marché» est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat, mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Les candidatures et les offres pourront être transmises sur support papier et sur support physique électronique (CD-Rom formaté «JOLIET» ou par voie électronique).
Les fichiers admis correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.doc ; format PDF.pdf ; format Excel.xls ; format RTF.rtf ; format Autocad.dwg ou Autocad.dwf ; format Powerpoint.ppt ; format Winzip.zip ; format Image ou Photo.jpg.
Les dossiers sous forme papier et sur support physique électronique sont transmis par voie postale ou remis contre récépissé à l'adresse indiquée à cet effet.
Les dossiers doivent être placés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse internet (URL) indiquée à cet effet en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site.
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi-supports liés à l'envoi d'une copie de sauvegarde en complément d'une transmission électronique sont recevables. La copie de sauvegarde doit être clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt des offres.
Les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site :
www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats
Pour les documents remis sur CD-Rom, signature format PKCS#7 encodé DER, rattachée à chaque document à signer.
L'adresse de téléchargement des documents de consultation au sein du profil acheteur sera mentionnée dans la lettre de consultation qui sera adressée par voie électronique aux candidats sélectionnés. Les documents de consultation seront également remis à la demande, des candidats sélectionnés, sur support papier dans les conditions définies à la rubrique «Condition d'obtention du cahier des charges».
Caractéristiques principales : le marché comprend les prestations nécessaires à la réalisation des travaux de terrassements, de génie civil, d'équipement et d'électricité afin d'assurer, conformément aux garanties souscrites par l'entrepreneur, le traitement des eaux de la station d'épuration de Cancale : extension de la file eau de 12 000 éq-hab à 18 000 éq-hab, boues activées faible charge. Conservation de la filière boues existante.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Durée du marché : 12 mois à compter de la notification du marché.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant.
Contribution d'une garantie à première demande ou avec l'accord des 2 parties d'une caution personnelle et solidaire en contrepartie de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement : travaux financés en partie par des fonds propres de la commune et par des ressources extérieures publiques (subventions).
Paiement à 30 jours.
Avance selon les modalités définies au cahier des charges.
Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera conclu :
- soit par un candidat individuel,
- soit avec des candidats groupés solidaires,
- soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.
Le mandataire du groupement attributaire doit avoir des compétences requises pour le process.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques :
- lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché,
- attestation sur l'honneur du candidat en application des articles 43, 44 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalent à leur pays.
Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants).
Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés DC1 et DC2 téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/directions_publics/
formulaires/DC/daj_dc.htm
En cas de groupement :
- l'imprimé DC1 doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E,
- l'imprimé DC2 doit être fourni par chacun des membres du groupement.
Capacité économique et financière :
- déclaration précisant pour les 3 derniers exercices :
- le chiffre d'affaires global,
- le chiffre d'affaires précisant les travaux auquel se réfère le marché,
- le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC2 susmentionné.
En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être jointe.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour le génie épuratoire : les études d'exécution et la réalisation de station d'épuration d'eaux résiduaires urbaines (à minima références de capacité épuratoire comprises entre 10 000 et 20 000 EH.
Pour le génie civil : les études d'exécution et la réalisation des ouvrages hydrauliques complexes de plus de 1 000 mètres cubes et de 6 mètres de hauteur d'eau.
Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées :
- années (date de mise en service pour la construction des ouvrages),
- lieu (ville, pays),
- type d'installation,
- maîtrise d'ouvrage,
- montant en euros HT,
- type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence.
Pour la preuve de livraison des principaux services et fournitures, seront fournis :
- lorsque le destinataire a été un acheteur privé, une certification de l'acheteur ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique,
- lorsque le destinataire a été un acheteur public, des certificats émis ou enregistrés par l'autorité compétente,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- certificats de qualifications professionnelles des entreprises : niveau minimal exigé Synteau classe 3 - FNTP 5422.
La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état (si cette information est volumineuse et repose sur des documents auxquels les opérateurs économiques intéressés ont accès, un résumé des principales conditions et méthodes ainsi qu'une référence à ces documents suffisent).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d'invitation, cahier des charges...).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 29 octobre 2015 à 12 h 00.
Date d'envoi du présent avis : 25 septembre 2015.
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