Centrale des marchés
prestations de servcies d'assurance 35 souscription et gestion des contrats d'assurance pour le compte de Saint-Malo agglomération à Cancale code_postal : 35260 lieu : 6 rue de la Ville Jégu Bp11 ville : Cancale pays : F-
Saint-Malo Agglomération 35260Cancale marches.publics@stmalo-agglomeration.fr 0223151086
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Prestations de servcies d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746294

Date de clôture estimée : 20/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/07/13)
216089-2013
BOAMP (29/06/13)
13-116282

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Saint-Malo Agglomération, 6 rue de la Ville Jégu Bp11, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de M. Henri Jean LEBEAU le président, F-35260 Cancale. Tél. : (+33) 2 23 15 10 85. E-mail : marches.publics@stmalo-agglomeration.fr. Fax : (+33) 2 23 15 10 86.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.stmalo-agglomeration.fr/accueil.html.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Saint-Malo Agglomération, 6 rue de la ville jégu Bp11, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de Mme Marjorie Raux, F-35260 Cancale. Tél. : (+33) 2 23 15 10 85. E-mail : marches.publics@stmalo-agglomeration.fr. Fax : (+33) 2 23 15 10 86. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Saint-Malo Agglomération, 6, rue de la Ville Jégu, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de Mme Marjorie Raux, F-35260 Cancale. Tél. : (+33) 2 23 15 10 85. E-mail : marches.publics@stmalo-agglomeration.fr. Fax : (+33) 2 23 15 10 86

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Saint-Malo Agglomération, 6 rue de la ville jégu Bp11, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de M. Henri Jean LEBEAU le président, F-35260 Cancale. Tél. : (+33) 2 23 15 10 85. Fax : (+33) 2 23 15 10 86. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de servcies d'assurance.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de Saint-Malo Agglomération.
Code NUTS , FR52, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription et gestion des contrats d'assurance de Saint-Malo Agglomération.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66515000,66514110,66516400,66513100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation comporte les lots définis ci-dessous :
Lot 1 : Multirisque Dommages aux biens
lot 2 : Flotte automobile et auto missions
lot 3 : Responsabilité civile et individuelle accidents
lot 4 : Responsabilité civile Atteintes à l'environnement
lot 5 : Protection juridique
le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront
impérativement répondre.
Options de franchise
la personne publique prévoit, le cas échéant, des options de franchise auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux options de franchise n'est pas obligatoire.
Les variantes sont autorisées. Pour ces variantes, qui peuvent avoir trait aux niveaux de garanties et de franchises, l'exigence minimale imposée est celle du niveau des garanties et des franchises tel qu'il est présenté dans la solution de base.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2019.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Multirisque Dommages aux biens
1) Description succincte :
Multirisque Dommages aux biens
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Assurance Flotte automobile et auto missions
1) Description succincte :
Assurance Flotte automobile et auto missions
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Assurance Responsabilité civile
1) Description succincte :
Assurance Responsabilité civile
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Assurance Responsabilité civile Atteintes à l'environnement
1) Description succincte :
Assurance Responsabilité civile Atteintes à l'environnement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Assurance Protection juridique
1) Description succincte :
Assurance Protection juridique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget général de Saint-Malo Agglomération Conformément à l'article 98 du Code des Marché Publics, le délai global de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture accompagnée des pièces justificatives.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises se portant candidates ensemble constitueront un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chaque lot, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera :
- soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations,
parties 1 et 2),
- soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),
- soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple,
représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des justificatifs à produire est inscrite dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des justificatifs à produire est inscrite dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique de l'offre
Pondération : 7.
2. qualité des prestations de gestion
Pondération : 7.
3. prix des prestations
Pondération : 6.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013_23.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 septembre 2013, à 15:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 septembre 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
21 septembre 2013, à 09:00.

Lieu : siège de Saint-Malo Agglomération.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le DCE est téléchargeable via le site Internet : https://www.e-megalisbretagne.org
Menu de gauche : entité publique : SAINT-MALO Agglomération
Référence de la consultation : 2013_23
contenu du pli : pièces constituant l'offre demandées :
l'offre est constituée des documents suivants :
- l'acte d'engagement, complété, daté et signé ainsi que ses annexes (cet acte valant pour les parties 1 et 2),
- les Conditions Générales et autres pièces du contrat de l'assureur.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 52 sont éliminées. Les candidats non retenus en sont informés conformément au I de l'article 80
les pièces particulières du marché sont :
- le ou les acte(s) d'engagement et ses (ou leurs) annexes (cet acte valant pour les parties 1 et 2),
- les cahiers des charges des parties 1 et 2 et leurs annexes,
-les Conditions Générales et autres pièces du contrat de l'assureur soumises à l'assuré au moment de la remise de l'offre (à l'exclusion de toutes pièces émises a posteriori sauf les pièces nécessaires à l'enregistrement administratif du marché par l'assureur).
Bien que non jointes aux autres pièces constitutives du marché, elles sont réputées connues du titulaire. Ce sont :
- le Code des assurances
- le Code des Marchés Publics
- le CCAG Fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 16 septembre 2009
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande à :saint malo agglomération Service des Marchés Publics courriel via la plateforme des marches publics e-megalisbretagne.
Deux visites de sites pour les candidats intéressés seront organisées par Saint-Malo Agglomération : l'une semaine 28 et l'autre semaine 36.les dates de visite seront les :
- mardi 9 juillet 2013 à 9h30 et ;
- jeudi 5 septembre 2013 à 9h30
les candidats intéressés devront confirmer leur présence à l'une ou l'autre de ces visites à l'adresse suivante :
marches.publics@stmalo-agglomeration.fr
les candidats dûment identifiés seront prévenus du lieu exact par envoi d'un courriel via plateforme e-megalisbretagne.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour Motte Cs44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. URL : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 2 99 63 56 84.
Code d'identification national : 17350005900014.
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour Motte Cs44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. URL : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 2 99 63 56 84.
Code d'identification national : 17350005900014.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 juin 2013.

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