Centrale des marchés
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Audits et accompagnements financiers et fiscaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999517

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-37723
Avis de marché
Département de publication : 35
Annonce No 14-37723
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint-Malo Agglomération.
 Correspondant : M. Saint-Malo Agglomération Lebeau, Président, 6 rue de la ville jégu Bp11 35260 Cancaletél. : 02-23-15-10-85télécopieur : 02-23-15-10-86courriel : marches.publics@stmalo-agglomeration.fr adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Objet du marché : il s'agit de trois contrats portant sur des missions d'audit fiscal et financier ainsi que d'assistance de la collectivité ayant pour objectif l'optimisation économique des recettes de Saint-Malo Agglomération.
Lieu d'exécution : saint-Malo Agglomération.

Caractéristiques principales : 
marché 2014_05 : Cette étude doit permettre une analyse approfondie des recettes de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) ainsi que de leurs bases, afin de détecter des anomalies éventuelles résultant de non-impositions ou surimpositions, et d'en signaler l'existence à l'administration fiscale, dans un but de rectification et d'équité fiscale.
en effet, depuis le 1er janvier 2011, cette taxe été instaurée pour compenser la suppression de la taxe professionnelle. Or, dans un contexte de raréfaction des ressources, Saint-Malo Agglomération souhaite disposer d'un conseil externe afin d'optimiser ses ressources en matière de Tascom
Marché 2014_06 : dans un contexte de raréfaction des ressources, Saint-Malo Agglomération souhaite disposer d'un conseil externe afin d'optimiser sa Taxe sur la Valeur Ajoutée (Tva). En effet, il est possible que certains secteurs ne soient pas assujettis à TVA et qu'ils méritent d'y être assujettis (délégation de service public de transports, tri et traitement des ordures ménagères, TVA immobilière...)
marché 2014_07 : pour deux zones équipements publics de SMA, il convient de procéder au calcul de la participation qui sera demandée aux constructeurs, afin de pouvoir en faire une composante du prix de cession des terrains, mais isolable facilement. Il s'agit ici de limiter le risque de contentieux sur ce point en étant le plus précis et rigoureux possible
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 3 prestations intellectuelles distinctes comprenant plusieurs phases d'études.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
jusqu'au 31 décembre 2016.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mai 2014.
Cautionnement et garanties exigés : cf. Règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement accompagnée des justificatifs. Financement sur les fonds propres. Budget Général de Saint-Malo Agglomération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si les candidats se présentent en groupement, la forme souhaitée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les renseignements à fournir sont détaillés au règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mars 2014, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014_05 2014_06_2014_07.

Renseignements complémentaires : le cahier des charges est téléchargeable via la plate-forme de gestion dématérialisée des marchés publics E-Megalisbretagne :
https://marches.e-megalisbretagne.org/Menu de gauche : recherche avancée : Entité publique : saint malo agglomeration Référence de l'affaire : 3_audits_2014
la transmission des offres par voie dématérialisée est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Saint-Malo Agglomeration.
 Correspondant : M. M. le président le président,  6 rue de la Ville Jégu,  35260 Cancale, tél. : 02-23-15-10-85, télécopieur : 02-23-15-10-86,  adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Saint-Malo Agglomeration.
 Correspondant : M. Saint-Malo Agglomération le président,  6 rue de la Ville Jégu,  35260 Cancale, tél. : 02-23-15-10-85, télécopieur : 02-23-15-10-86,  adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Saint-Malo Agglomération.
 Correspondant : M. Saint-Malo Agglomération le président,  6 rue de la ville Jégu,  35260 Cancale,  adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Saint-Malo Agglomeration.
 Correspondant : M. Saint-Malo Agglomération le président,  6 rue de la ville Jégu,  35260 Cancale, tél. : 02-23-15-10-85, télécopieur : 02-23-15-10-86,  adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45335&orgAcronyme=a9o.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
L'étude doit permettre une analyse approfondie des recettes de la taxe sur les surfaces commerciales ainsi que de leurs bases, afin de détecter des anomalies éventuelles résultant de non-impositions ou surimpositions, et d'en signaler l'existence à l'administration fiscale, dans un but de rectification et d'équité fiscale. En effet, depuis le 1er janvier 2011, cette taxe été instaurée pour compenser la suppression de la taxe professionnelle. Or, dans un contexte de raréfaction des ressources, Saint-Malo Agglomération souhaite disposer d'un conseil externe afin d'optimiser ses ressources en matière de TASCOM
 
Lot
2.
 - 
L'audit de la TVA visera à effectuer une analyse complète de la gestion de la TVA par Saint-Malo Agglomération.
 
Lot
3.
 - 
Pour deux équipements publics, il convient de procéder au calcul de la participation qui sera demandée aux constructeurs, afin de pouvoir en faire une composante du prix de cession des terrains, mais isolable facilement. Il s'agit ici de limiter le risque de contentieux sur ce point en étant le plus précis et rigoureux possible.

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