Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
souscription de prestations sociales complémentaires (frais soins de santé et prévoyance) au bénéfice du personnel de la Sa Les Ports du Calvados
souscription de prestations sociales complémentaires (frais soins de santé et prévoyance) au bénéfice du personnel de la Sa Les Ports du Calvados
complémentaire frais soins de santé
complémentaire frais soins de santé
1-prix des prestations (taux des cotisations) 60.01.1-taux des cotisations (tarif proposé) 50.01.2-pérennité de l'offre (5 points par réponse positive) 10.02-valeur technique 40.02.1-etendue et clarté des garanties 10.02.2-maîtrise des coûts - prévention et action sociale 10.02.3- service-Gestion-Relations bénéficiaires/pouvoir adjudicateur 20.0
prévoyance
prévoyance
1-prix des prestations (taux des cotisations) 60.01.1-taux des cotisations (tarif proposé) 50.01.2-pérennité de l'offre (5 points par réponse positive) 10.02-valeur technique 40.02.1-etendue et clarté des garanties 10.02.2-délai de remboursement et prestations d'assistance 10.02.3-service-gestion-relations bénéficiaires/pouvoir adjudicateur 20.0
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances :- le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant deconnaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété et daté- attestation d'adhésion à l'orias et de garantie financièrepour les compagnies d'assurance ou mutuelles ou Institutions de prévoyance :- attestation justifiant des agréments nécessaires à son offre- attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilitéscr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds proprespièces de l'offre :L'Acte d'engagement (Ae) et ses annexesle mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contratles conditions générales du contratla transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info/.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info/Forme juridique du groupement/type de cocontractant exigéla présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur, mutuelle ou institution de prévoyance ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs, mutuelle ou Institution de Prévoyance qui seraient considérée comme contraire à la libre concurrence.Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements.Le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint.Ce groupement pourra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance, une mutuelle ou une institution de prévoyance. Les documents devront faire apparaître les engagements respectifs pris par le mandataire désigné du groupement et les autres assureurs membres du groupement, notamment le pourcentage de couverture des risques, attribué par le groupement à chacun des membres.Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat. De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) contient les pièces suivantes :- le règlement de la consultation (Rc)- l'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes (1 par lot)- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap)- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes (1 par lot)- l'Annexe 1 au lot no1 : tableaux des garanties- l'Annexe 2 au lot no1 : effectif anonyme " santé "- l'Annexe 1 au lot no2 : effectif anonyme " prévoyance "- la présentation de la SA Les Ports du Calvados
référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
