Restreinte
Saint-Malo Agglomération
Délégation de service public du centre aqualudique AquaMalo - PHASE CANDIDATURE
Avis de Concession
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Saint-Malo Agglomération
Numéro national d'identification : 24350078200079.
Adresse : 6, Rue de la Ville Jégu - 35260 Cancale.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.stmalo-agglomeration.frCode NUTS par zone : FRH03.
Contact : Gilles LURTON - 0223151710 - marches.publics@stmalo-agglomeration.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://services.megalis.bretagne.bzhURL des documents :
https://services.megalis.bretagne.bzhURL de présentation :
https://services.megalis.bretagne.bzh
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Saint-Malo Agglomération, 6, Rue de la Ville Jégu, Contact : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE, à l'attention de : Mme. MARJORIE RAUX, F-35260 Cancale. Tél. (+33) 2 23 15 17 10. E-mail : marches.publics@stmalo-agglomeration.fr.
Code d'identification national : 24350078200079. Adresse internet :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Délégation de service public du centre aqualudique AquaMalo - PHASE CANDIDATURE
Code CPV principal : 92610000-0.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Le délégataire devra assurer la gestion complète, administrative, technique, financière et commerciale, du service public, et assurer le développement de sa qualité et de la fréquentation. Il assurera notamment à ce titre l'accueil des usagers, l'encadrement et la sécurité des activités, le respect des obligations de service public, notamment pour l'accueil des scolaires et associations, la gestion du personnel, l'hygiène et l'entretien courant, les obligations de réparation et renouvellement mises à charge par le contrat, les obligations dans le cadre du contrôle de la collectivité. Il devra financer et mettre en oeuvre les investissements proposés dans son offre en réponse aux orientations demandées (principalement GER, amélioration du traitement de l'eau des jeux extérieurs, de l'espace de convivialité intérieur, rénovation des espaces accueil et vestiaire, renouvellement de certains matériels extérieurs, remplacement terrain de volley).
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non Renseigné.
Paiement en ligne : Non Renseigné.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Restreinte
Caractéristiques de la procédure : Concession - délégation de service public passée selon la procédure prévue aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et L. 3111-1 et suivants du code de la commande publique. Procédure restreinte : les candidats doivent uniquement déposer leur dossier de candidature avec le contenu prévu au présent avis avant la date limite indiquée. En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces et renseignements demandés devront être fournis pour chaque membre du groupement, sauf la lettre de candidature, unique. Les candidats sélectionnés se verront adresser le Dossier de Consultation des Entreprises comprenant le règlement de la consultation de la phase 2 avec l'invitation à soumissionner.
Le nombre de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est limité. : Non précisé.
Section : Technique d'achat
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : Délégation de service public du centre aqualudique AquaMalo - PHASE CANDIDATURE.
Description du lot : Le délégataire devra assurer la gestion complète, administrative, technique, financière et commerciale, du service public, et assurer le développement de sa qualité et de la fréquentation. Voir suite dans le Règlement de Candidature
Code CPV : Principal : 92610000-0
Critères d'attribution : Pondération compliquée : Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix et la qualité de servie aux usagers ne seront pas les seuls critères d'attribution. Tous les critères d'attribution seront indiqués dans le règlement de consultation inclus dans le futur Dossier de Consultation des Entreprises remis aux candidats sélectionnés.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 31560000.00
Lieu d'exécution du lot : Equipement Aquamalo
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 16/04/2026 jusqu'au 15/04/2034
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Autre
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Les éléments demandés aux candidats pour cette phase 1 sont décrits dans le Règlement de Candidature . Les candidats seront appréciés au vue de leur capacité économiques, techniques et financières dans le cadre de cette phase 1 CANDIDATURES
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des candidatures : 04/03/2025 à 15:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 12 Mois
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/02/2024
Section : Informations particulières
Informations sur les qualifications du personnel d'exécution : Exigence dans le demande de participation
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Accord de confidentialité requis : Non.
Documents à accès restreint : Non.
URL des documents à accès restreint :
https://socle.megalis.bretagne.bzh/Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Signature électronique : Oui
Section : Critères d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique (art L3123-1 à L3123-11)..
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour Motte, à l'attention de : Greffe, F-35000 RENNES. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d'identification national : 173 500 059 00014. Adresse internet :
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour Motte, à l'attention de : Greffe, F-35000 RENNES. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d'identification national : 173 500 059 00014. Adresse internet :
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour Motte, à l'attention de : Greffe, F-35000 RENNES. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d'identification national : 173 500 059 00014. Adresse internet :
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : DELAIS ET VOIES DE RECOURS: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et ouvert aux concurrents évincés et tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par une publication appropriée. Ces recours doivent être formés auprès du Tribunal Administratif de Rennes
Section : Autres informations
Informations complémentaires : Aquamalo, ouvert depuis juillet 2020, est implanté à Saint-Jouan-des-Guérets, en bordure de la RD137, sur 36.000 m² avec environ 2.000 m² de plans d'eau et 6 bassins. Le centre aqualudique comporte notamment un pôle d'accueil, des pôles annexes services, techniques et baigneur, un pôle bassin intérieur de 3.914 m² dont notamment un bassin sportif 50x21 m, bassin d'activités, bassin ludique, lagune de jeux, zone sèche de loisirs, toboggans, salle de musculation, local plongée, un pôle bien être avec 2 saunas, 2 hammams et 2 jacuzzis, un pôle extérieur de 3.102 m² avec notamment bassin nordique, aires de jeux, plage minérale et des aménagements extérieurs dont un parking 462 places, des stationnements bus, espaces verts etc. Il accueille des usagers grand public, scolaires 1er et second degré et associations, pour une pratique sportive et de loisirs. La fréquentation totale 2022 était de 480.149 dont 31728 scolaires et 27851 associations, et 489.477 en 2023 dont 35.941 en scolaires et associations. 47 personnes sont employées sur site. La valeur estimée du contrat (montant estimé des recettes usagers et compensations du délégant perçues par le délégataire) est de 31.560.000 € HT.
Le Règlement de Candidatures et le rapport du Conseil communautaire du 6 février 2025 sont téléchargeables via E Megalis Bretagne
https://services.megalis.bretagne.bzh/espace-entreprises/
Entité publique CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION référence de la consultation : 2025_03
Accord sur les marchés publics : Non.
