Avis de marché - Avis n° 25-38713 du 04/04/2025
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 25-38713
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SAINT MALO AGGLOMERATION
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24350078200079
Ville : CANCALE
Code postal : 35260
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025_15
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir conditions énoncées dans les documents de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir conditions énoncées dans les documents de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir conditions énoncées dans les documents de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/04/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté d'Agglomération SMA
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de Terrassement - Assainissement - Voirie - Signalisations
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262640
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur la réalisation de travaux d'entretien de voirie et d'aménagements divers en fonction des besoins de Saint-Malo Agglomération tels que définis par le CCTP du DCE. Accord-cadre à bons de commande /ordres de services mono-attributaire. Conformément à l'article L2111-1 du Code de la Commande Publique prenant en compte des objectifs de développement durables dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, Saint-Malo Agglomération a décidé l'intégration de clauses sociales obligatoires pour la réalisation des travaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Saint-Malo Agglomération
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable via la plateforme Megalis Bretagne Entité publique CA du PAYS DE SAINT-MALO AGGLOMERATION Référence 2025_15
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025
