1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAINT-MALO AGGLOMÉRATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de suivi et animation d’une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat pour les Copropriétés Dégradées OPAH CD
Description: Le présent marché a pour objet la mission de suivi et d’animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Copropriétés Dégradées : Organisation de la gouvernance de l’opération, suivi et animation du réseau d’acteurs liés aux copropriétés, de partenariats et groupes de travail thématiques en lien étroit avec Saint-Malo Agglomération et la Ville de Saint-Malo Incitation et accompagnement à la rénovation des copropriétés ; Réalisation de visites flash qui permettront, par une intervention courte, de vérifier la conformité de la copropriété aux cadres et aux objectifs poursuivis, ainsi que la motivation réelle des copropriétaires. Réalisation de diagnostics multicritères réalisés selon les critères définis par l’ANAH, en fonction des besoins pour déterminer. Ces diagnostics permettront une vision complète de la situation de la copropriété en terme technique, social, financier et organisationnel, et de proposer des stratégies d’évolution et des scénarios. Assistance auprès des copropriétaires pour le montage de leurs dossiers. Rédaction de bilans en lien étroit avec Saint-Malo Agglomération en co-pilotage avec la Ville de Saint-Malo.
Identifiant de la procédure: 9230937e-36e1-4e19-ad1e-b2af673e4e58
Identifiant interne: PPP1JW-54/5084/2025_06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de suivi et animation d’une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat pour les Copropriétés Dégradées OPAH CD
Description: Le présent marché a pour objet la mission de suivi et d’animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Copropriétés Dégradées : Organisation de la gouvernance de l’opération, suivi et animation du réseau d’acteurs liés aux copropriétés, de partenariats et groupes de travail thématiques en lien étroit avec Saint-Malo Agglomération et la Ville de Saint-Malo Incitation et accompagnement à la rénovation des copropriétés ; Réalisation de visites flash qui permettront, par une intervention courte, de vérifier la conformité de la copropriété aux cadres et aux objectifs poursuivis, ainsi que la motivation réelle des copropriétaires. Réalisation de diagnostics multicritères réalisés selon les critères définis par l’ANAH, en fonction des besoins pour déterminer. Ces diagnostics permettront une vision complète de la situation de la copropriété en terme technique, social, financier et organisationnel, et de proposer des stratégies d’évolution et des scénarios. Assistance auprès des copropriétaires pour le montage de leurs dossiers. Rédaction de bilans en lien étroit avec Saint-Malo Agglomération en co-pilotage avec la Ville de Saint-Malo.
Identifiant interne: 2025_06_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Le marché comporte une tranche optionnelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue de la Ville Jégu
Ville: Cancale
Code postal: 35260
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: SAINT-MALO AGGLOMÉRATION
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales références représentatives dans le domaine du présent marché au cours des trois dernières années (indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de qualification de l'entreprise peut-être apportée par tous moyens, notamment par la production d'une copie de certificats d'identité professionnels ou des références significatives)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’attention des candidats est attirée sur le fait que le signataire doit être habilité à engager la société. Pour ce faire, le signataire indiquera ses noms et qualité, et pour les sociétés s’il n’est pas un dirigeant de droit, justifiera de sa capacité (pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter et engager la société).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou DC1)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration du candidat (ou DC2). Le candidat peut y substituer le DUME.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'attestation de régularité fiscale
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les attestations d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels encourus par le prestataire dans l'exercice de ses fonctions
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le relevé d'identité bancaire du candidat
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et qualités organisationnelles du processus
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Considérations sociales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: SAINT-MALO AGGLOMÉRATION, 6 rue de la Ville Jégu, BP 11, 35260 Cancale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif Hôtel de Bizien
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAINT-MALO AGGLOMÉRATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Hôtel de Bizien
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SAINT-MALO AGGLOMÉRATION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAINT-MALO AGGLOMÉRATION
Numéro d’enregistrement: 24350078200079
Adresse postale: 6 rue de la Ville Jégu
Ville: Cancale
Code postal: 35260
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Pascal Simon
Téléphone: +33 223151085
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Hôtel de Bizien
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Télécopieur: +33 299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: eb349cdd-e766-4200-861f-6aa02c2e4007 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 09:52:51 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 220516-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
