A proximité de Cancale 35260 Ille Et Vilaine
Acheteur : SAINT-MALO AGGLOMERATION
35260 Cancale
Tel : +33 223151727
  Reste 22 jours - Date de clôture estimée : 09/12/2026  
4 Lots
Lot 1
Carburant_Station
Lot 2
SS_PLOMB 95_VRAC
Lot 3
RECHARGES ELECTRIQUES EN STATIONS
Lot 4
GNR_VRAC
Secteurs d'activité
Pétrole et distillats.
Cartes pour l'achat de carburant.
Bornes.
Electricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire.

Fourniture de carburants

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/11/2026
JOUE - 795850-2026
795850-2026 - Mise en concurrence
France – Pétrole et distillats – Fourniture de carburants
OJ S 222/2026 16/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAINT-MALO AGGLOMERATION
Adresse électronique: marches.publics@stmalo-agglomeration.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburants
Description: Les contrats concernent la fourniture de carburants et de prestations annexes pour plusieurs acheteurs groupés.
Identifiant de la procédure: 3af4f302-cab1-454e-b895-21ac17b68319
Identifiant interne: 2026_26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 31224500 Bornes, 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Carburant_Station
Description: Le marché a pour objet, via des cartes accréditives, la fourniture de carburants à la pompe, de prestations de lavage, d’aspiration, et de péage pour les membres du groupement de commande.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAINT-MALO AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SAINT-MALO AGGLOMERATION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SAINT-MALO AGGLOMERATION
Organisation qui traite les offres: SAINT-MALO AGGLOMERATION
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: SS_PLOMB 95_VRAC
Description: Le présent accord-cadre porte sur l’approvisionnement en carburant en vrac, de type essence sans plomb 95, dans des cuves situées sur le centre technique annexe – Serres Municipales - de la Ville de Saint-Malo pour le ravitaillement des matériels des régies techniques de la Direction Générale Adjointe -Aménagements Cadre de vie et Transitions.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAINT-MALO AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SAINT-MALO AGGLOMERATION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SAINT-MALO AGGLOMERATION
Organisation qui traite les offres: SAINT-MALO AGGLOMERATION
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: RECHARGES ELECTRIQUES EN STATIONS
Description: Le présent marché a pour objet la mise à disposition d’une solution complète permettant aux membres du groupement de commandes d’accéder à un réseau national de bornes de recharge électrique pour véhicules électriques et hybrides rechargeables ainsi qu’à un réseau de stations de lavage destinées à l’entretien courant des véhicules électriques du parc automobile.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31224500 Bornes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAINT-MALO AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SAINT-MALO AGGLOMERATION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SAINT-MALO AGGLOMERATION
Organisation qui traite les offres: SAINT-MALO AGGLOMERATION
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: GNR_VRAC
Description: Le présent accord-cadre porte sur l’approvisionnement en carburants de cuves situées en différents points des 5 acheteurs publics, pour le ravitaillement de leurs véhicules et engins.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAINT-MALO AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SAINT-MALO AGGLOMERATION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SAINT-MALO AGGLOMERATION
Organisation qui traite les offres: SAINT-MALO AGGLOMERATION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAINT-MALO AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 24350078200079
Adresse postale: 6, rue de la Ville Jégu
Ville: CANCALE
Code postal: 35260
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse électronique: marches.publics@stmalo-agglomeration.fr
Téléphone: +33 223151727
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e54ea45-87a1-4664-8cf6-bee7ccf7d6f2  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 12:08:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 795850-2026
Numéro de publication au JO S: 222/2026
Date de publication: 16/11/2026