1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Malo Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public du centre aqualudique AquaMalo - PHASE CANDIDATURE
Description: Le délégataire devra assurer la gestion complète, administrative, technique, financière et commerciale, du service public, et assurer le développement de sa qualité et de la fréquentation. Il assurera notamment à ce titre l'accueil des usagers, l'encadrement et la sécurité des activités, le respect des obligations de service public, notamment pour l'accueil des scolaires et associations, la gestion du personnel, l'hygiène et l'entretien courant, les obligations de réparation et renouvellement mises à charge par le contrat, les obligations dans le cadre du contrôle de la collectivité. Il devra financer et mettre en oeuvre les investissements proposés dans son offre en réponse aux orientations demandées (principalement GER, amélioration du traitement de l'eau des jeux extérieurs, de l'espace de convivialité intérieur, rénovation des espaces accueil et vestiaire, renouvellement de certains matériels extérieurs, remplacement terrain de volley).
Identifiant de la procédure: 49b62cbb-39d1-4d0d-9f11-f8b5597ee7ab
Identifiant interne: 2025_03
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Concession - délégation de service public passée selon la procédure prévue aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et L. 3111-1 et suivants du code de la commande publique. Procédure restreinte : les candidats doivent uniquement déposer leur dossier de candidature avec le contenu prévu au présent avis avant la date limite indiquée. En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces et renseignements demandés devront être fournis pour chaque membre du groupement, sauf la lettre de candidature, unique. Les candidats sélectionnés se verront adresser le Dossier de Consultation des Entreprises comprenant le règlement de la consultation de la phase 2 avec l'invitation á soumissionner.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Aquamalo, ouvert depuis juillet 2020, est implanté á Saint-Jouan-des-Guérets, en bordure de la RD137, sur 36.000 m² avec environ 2.000 m² de plans d'eau et 6 bassins. Le centre aqualudique comporte notamment un pôle d'accueil, des pôles annexes services, techniques et baigneur, un pôle bassin intérieur de 3.914 m² dont notamment un bassin sportif 50x21 m, bassin d'activités, bassin ludique, lagune de jeux, zone sèche de loisirs, toboggans, salle de musculation, local plongée, un pôle bien être avec 2 saunas, 2 hammams et 2 jacuzzis, un pôle extérieur de 3.102 m² avec notamment bassin nordique, aires de jeux, plage minérale et des aménagements extérieurs dont un parking 462 places, des stationnements bus, espaces verts etc. Il accueille des usagers grand public, scolaires 1er et second degré et associations, pour une pratique sportive et de loisirs. La fréquentation totale 2022 était de 480.149 dont 31728 scolaires et 27851 associations, et 489.477 en 2023 dont 35.941 en scolaires et associations. 47 personnes sont employées sur site. La valeur estimée du contrat (montant estimé des recettes usagers et compensations du délégant perçues par le délégataire) est de 31.560.000 HT. Le Règlement de Candidatures et le rapport du Conseil communautaire du 6 février 2025 sont téléchargeables via E Megalis Bretagne https://services.megalis.bretagne.bzh/espace-entreprises/ Entité publique CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION référence de la consultation : 2025_03
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique (art L3123-1 á L3123-11).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public du centre aqualudique AquaMalo - PHASE CANDIDATURE
Description: Le délégataire devra assurer la gestion complète, administrative, technique, financière et commerciale, du service public, et assurer le développement de sa qualité et de la fréquentation. Voir suite dans le Règlement de Candidature
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue Atalante
Ville: Saint Jouan des Guérêts
Code postal: 35430
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Equipement Aquamalo
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/04/2026
Date de fin de durée: 15/04/2034
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 31 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autre
Description: Les éléments demandés aux candidats pour cette phase 1 sont décrits dans le Règlement de Candidature . Les candidats seront appréciés au vue de leur capacité économiques, techniques et financières dans le cadre de cette phase 1 CANDIDATURES
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix et la qualité de servie aux usagers ne seront pas les seuls critères d'attribution. Tous les critères d'attribution seront indiqués dans le règlement de consultation inclus dans le futur Dossier de Consultation des Entreprises remis aux candidats sélectionnés.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/02/2024 00:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2025 15:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Informations relatives aux délais de recours: DELAIS ET VOIES DE RECOURS: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 et R.551-1 á R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et ouvert aux concurrents évincés et tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par une publication appropriée. Ces recours doivent être formés auprès du Tribunal Administratif de Rennes
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saint-Malo Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Saint-Malo Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Saint-Malo Agglomération
Numéro d’enregistrement: 24350078200079
Adresse postale: 6, Rue de la Ville Jégu
Ville: Cancale
Code postal: 35260
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Gilles LURTON
Téléphone: 0223151710
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Saint-Malo Agglomération
Numéro d’enregistrement: 24350078200079
Adresse postale: 6, Rue de la Ville Jégu
Ville: Cancale
Code postal: 35260
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: MARJORIE RAUX
Téléphone: 0223151710
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d88a74ab-31cd-4e28-b26c-b666274ef255 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 17:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 93093-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
