Centrale des marchés
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Campus de l'Excellence Sportive de Bretagne 35800Dinard 0299163417
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Marché de coordination et de protection de la santé et marché de contrôle technique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67022

Date de clôture estimée : 18/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (30/03/12)
Campus de l'Excellence Sportive de Bretagne
Marché de coordination et de protection de la santé et marché de contrôle technique
Avis de marché
Avis d'appel public à la concurrence, procédure adaptée, services

Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact : Campus de l'Excellence Sportive de Bretagne, 24, rue des Marettes, BP 90243, 35802 Dinard cedex, tél. 02 99 16 34 16, fax 02.99.16.34.17, mél : contact@campus-sport-bretagne.fr
I.2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Maître d'ouvrage : M. Gillouard à l'adresse précisée à l'article I.1.
Assistant maître d'ouvrage : M. Carretero, société Bati Consult, tél. 02 23 20 66 10, fax 02.23.20.15.90, mél : baticonsult@wanadoo.fr
I.3. Adresse auprès de laquelle les documents additionnels peuvent être obtenus : sur demande écrite par mél. à adresser à M. Carretero de Bâti Consult, le dossier de consultation (RC, AE, CCP et DPGF) des 2 lots sera transmis aux candidats ou consultable sur le site internet du maître d'ouvrage à l'adresse suivante : http://www.campus-sport-bretagne.fr (rubrique appels d'offres).
I.4. Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activité(s) principale(s) : groupement d'intérêt public.
I.5. Principale activité du pouvoir adjudicateur : établissement assurant des stages sportifs, de la formation dans les domaines du sport et l'accueil de pôles sportifs.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : mission de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé pour la construction d'un bâtiment destiné à de l'hébergement, la rénovation de l'hébergement existant et la remise aux normes d'accessibilité PMR.
II.1.2. Description succincte :
_ construction d'un bâtiment dédié à l'hébergement, 16 chambres accessibles PMR + 1 salle de cours + 1 bloc sanitaires + locaux annexes : environ 435 m2 de SDO ;
_ restructuration d'un bâtiment d'environ 1 630 de SU/1 985 m2 de SDO pour modernisation des chambres, réorganisation cohérente des locaux et remise aux normes d'accessibilité aux PMR ;
_ restructuration d'un bâtiment d'environ 330 m2 de SDO pour remise aux normes accessibilité PMR ;
_ l'opération est située en zone ZPPAUP ;
_ surfaces extérieures des bâtiments existants à retraiter : rampe d'accès, signalisation et marquages au sol et cheminements extérieurs pour PMR ;
_ le coût prévisionnel des travaux annoncé par le maître d'ouvrage est de : 3 215 000 euros HT (valeur février 2012 compris aménagement extérieurs).
_ Début prévisionnel des études de conception : mai 2012.
_ Démarrage prévisionnel des travaux : novembre 2012.
_ Durée prévisionnelle des travaux :
_ bâtiment neuf 10 mois maximum (suivant le principe constructif qui sera proposé par la maîtrise d'oeuvre) ;
_ restructuration des 2 bâtiments : environ 6 mois.
II.1.3. Informations sur l'accord-cadre : non.
II.1.4. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Les marchés sont attribués en lots séparés, l'entreprise devra remettre un acte d'engagement par lot.
L'administration se réserve le droit d'attribuer les deux lots à la même entreprise.
II.1.5. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71356100 et 71317210.
II.1.6. Division en lots :
Lot 01 : coordination sécurité et protection de la santé.
Lot 02 : contrôle technique.
II.1.7. Des variantes seront prises en considération : oui.
Section III. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Principalement État, région et ville de Dinard.
Caractère du prix : global et forfaitaire.
Modalités de variation des prix : les prix sont actualisables et non révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/PI. Le délai de paiement sera de 30 jours à réception de la facture.
Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire.
III.1.2. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
La forme souhaitée par le pouvoir adjudicataire est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2. Conditions de participation, documents relatifs à la candidature :
III.2.1. Garanties professionnelles et financières en adéquation avec l'opération :
Les renseignements concernant la situation juridique du candidat :
_ lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1 ou document équivalent) ;
_ les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre) ;
_ déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'a pas interdiction de soumissionner dans les conditions fixées par l'article 8 de l'ordonnance de juin 2005 ;
_ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
_ attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner ;
_ attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent.
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3. Capacité technique :
_ Domaines des références : présentation de références d'équipements similaires à celui objet du marché et références dans les domaines de l'hébergement universitaire, de la formation et d'équipements sportifs.
_ Nature des références : présentation de références en constructions neuves et restructurations.
_ Importance des références : présentation de références d'importance au moins équivalentes au coût prévisionnel des travaux annoncé.
_ Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
_ Pour le lot 01, l'habilitation personnelle du coordinateur SPS de niveau 1 en cours de validité pour la conception et la réalisation de l'ouvrage, pour le titulaire et son remplaçant.
_ Pour le lot 02, l'agrément ministériel en cours de validité du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission.
III.3. Conditions de participation, documents relatifs à l'offre : voir le règlement de la consultation du dossier de consultation.
III.4. Marchés réservés : non.
III.5. Conditions propres aux marchés de services : les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure : adaptée.
IV.1.1. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : non.
IV.1.2. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : non.
IV.2. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
Critères 1 : prix/pondération : 60.
Critères 2 : valeur technique/pondération : 40, appréciée au vu des 2 sous-critères suivants :
_ précision de la note méthodologique détaillant chaque étape et intervention du titulaire par phase ;
_ nombre d'heures par phase envisagée pour réaliser la mission (sur site et hors site). Cadre de décomposition jointe au DC à compléter et signer.
IV.2.1. Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3. Conditions d'obtention du dossier de consultation : voir article I.3 documents gratuits.
IV.4. Date limite de réception des offres : le 18 avril 2012 avant 12 h.
IV.5. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.6. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
Section V. Renseignements complémentaires
V.1. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
V.2. Procédures de recours :
V.2.1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes.
V.2.2. Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel L. 551-1 et R. 551-1 CJA peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché. Délai de 10 jours à respecter entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la signature du marché conformément au Code des marchés.
Recours pour excès de pouvoir R. 421-1 s. CJA dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais suppl. de distance R. 421-7 CJA).
Recours de pleine juridiction R. 421-1 s. CJA ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois de la publication de l'avis d'attribution. Il ferme aux candidats évincés le recours pour excès de pouvoir.
Référé suspension L. 521-1 CJA sous condition d'urgence, peut accompagner le recours pour excès de pouvoir jusqu'à la conclusion du contrat et le recours de pleine juridiction en vue de suspendre l'exécution du marché. Recours indemnitaire R. 421-1 s. CJA dans les 2 mois de la décision explicite de rejet de la demande préalable ou dans le respect de la prescription quadriennale si décision implicite de rejet de cette demande du candidat évincé non dépourvu de toute chance de remporter le marché. Demande de déféré préfectoral L. 2131-8.
CGCT adressée au préfet dans les 2 mois de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire.
Référé liberté L. 521-2 CJA sous condition d'urgence, si liberté fondamentale menacée, décision rendue sous 48 h.
V.2.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes.
V.3. Date d'envoi du présent avis pour publication : le 27 mars 2012.
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