A proximité de Campet-et-Lamolère 40090 Landes
Acheteur : SICTOM MARSAN
40090 SAINT PERDON
Tel : 0558067474
Secteurs d'activité
Sacs et sachets à ordures en polyéthylène.

Fourniture de sacs jaunes transparents pour les déchets issus de la collecte sélective

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/07/2026
JOUE - 501610-2026
501610-2026 - Résultats
France – Sacs et sachets à ordures en polyéthylène – Fourniture de sacs jaunes transparents pour les déchets issus de la collecte sélective
OJ S 138/2026 21/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSICTOM MARSAN
Adresse électroniquedirection@sictomdumarsan.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de sacs jaunes transparents pour les déchets issus de la collecte sélective
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédurefa6b506f-6ac0-478e-95aa-3e8ba1a9c7f5
Identifiant interne2026-002
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Nomenclature complémentaire (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFourniture de sacs jaunes transparents pour les déchets issus de la collecte sélective
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interneF-PF-1800624
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Nomenclature complémentaire (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2026
Date de fin de durée01/10/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur221366-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Pau
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis420 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre420 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielPTL SAS
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre420 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-002
TitreFourniture de sacs jaunes transparents pour les déchets issus de la collecte sélective
Date de conclusion du marché/concession22/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementF1C62587-A775-80E5-7D936204B2E30438
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSICTOM MARSAN
Numéro d’enregistrement72210
Adresse postale1038 route du Marcadé
VilleSaint Perdon
Code postal40090
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
Point de contactALYRE Jean-Paul
Adresse électroniquedirection@sictomdumarsan.fr
Téléphone0558067474
Adresse internethttp://www.sictomdumarsan.fr
Profil de l’acheteurhttps://achat-national.safetender.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrementF1C625BB-BC60-725F-393CEDE8E524AC5C
Adresse postale50 Cours Lyautey
VillePau
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone0559849440
Télécopieur0559024993
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrementF1C625D3-B0C1-96F7-C29763CE862537A1
Adresse postale50 Cours Lyautey
VillePau
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone0559849440
Télécopieur0559024993
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielPTL SAS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1800624-1-0-1
Adresse postaleAvenue des Canadiens
VilleOuville la Riviere
Code postal76860
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis74b63469-daa3-4fe2-b297-8f2326e24ea1  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis20/07/2026 10:10:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis501610-2026
Numéro de publication au JO S138/2026
Date de publication21/07/2026