Centrale des marchés
56 travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement, première étape à Camors 56 travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement, première étape à Camors travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur Camors, première étape. code_postal : 56330 lieu : ...
S.M de la Rég. d'Auray Belz Quiberon 56340Plouharnel 0297524088
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56 travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement, première étape à Camors

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672110

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-70373

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.M de la Rég. d'Auray Belz Quiberon.
Correspondant : M. le président, 31 avenue de l'océan. B.P. 6. 56340 Plouharnel 56340 Plouharnel tél. : 02-97-52-39-39 télécopieur : 02-97-52-40-88.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.emegalisbretagne.org.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur Camors, première étape.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : entre le bourg et la station d'épuration, secteur de Kerniel, 56330 Camors.

Code NUTS : FR524.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- collecteur gravitaire diam. 200 fonte : 530 ml ;
- regard de visite diam. 1000 béton: 8 unités.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : non.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande, conformément à l'article 102 du Code des Marchés Publics. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée par le Maître d'ouvrage.
Une avance d'un montant de 5 % du montant (Ttc) du marché, calculée selon les modalités prévues au CCAP, pourra être accordée, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement, conformément aux articles 87 à 90 du Code des Marchés Publics. Le candidat peut cependant refuser le versement de l'avance. Dans ce cas il devra le préciser à l'acte d'engagement. L'absence de précision apportée sur ce point par le candidat sera considérée comme une acceptation de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont fermes, actualisables.
Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : EUR
Le point de départ du délai de paiement des acomptes est fixé à la date de la réception par le Maître d'oeuvre de la demande de paiement émise par le titulaire du marché, accompagnée des justifications nécessaires. Le point de départ du délai de paiement du solde est fixé à la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.
Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. (article 9 du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique)
Financement public : les travaux d'eaux usées seront payés sur le budget assainissement, section investissement de la collectivité qui bénéficiera de Subvention départementale et de l'agence de l'eau. Le taux d'intervention de ces organismes n'est pas encore connu. La part non subventionnée sera financée par autofinancement et par l'emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.
Forme imposée pour l'attribution :
L'entité adjudicatrice n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.
En application de l'article 51.vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : élimination des candidatures:
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles Iii.2.1.), Iii.2.2) et Iii.2.3) du règlement particulier de la consultation et rappelées à la rubrique conditions de participation de l'avis d'appel public à la concurrence ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront éliminées: ces garanties seront appréciées au regard des indications fournies par les candidats dans leur dossier de candidature, conformément aux exigences de la personne publique fixées à l'article Iii.2.3) du règlement particulier de la consultation et rappelées à la rubrique conditions de participation de l'avis d'appel public à la concurrence.
Ces documents sont à fournir sur papier libre (ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, remplis conformément aux renseignements demandés par la collectivité).



Situation juridique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature avec identification du candidat.
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics listées dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.



Capacité économique et financière - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- le chiffre d'affaires global ;
- le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquaient le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisaient s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des travaux, noté sur 60 points : 60 % ;
- valeur technique de l'offre notée sur 40 points : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ABQ_mapa_2013_009.

Renseignements complémentaires : unité monétaire utilisée : l'euro
Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.
Il ne s'agit pas d'un marché à bons de commande.
Le marché n'est pas un marché à tranche, ni une convention de prix associée à des marchés type.
Application de l'article 53 IV 2 et 3 du Code des marchés publics : non.
Délaios d'exécution: 3.5 mois dont 3 semaines de préparation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Mode d'obtention des documents :
envoi de la version papier sur demande écrite (courrier postal, télécopie), ou retrait direct de 8 heures à 12h et de 13 heures 30 à 17h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) : Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'océan, Bp6, 56340 Plouharnel
ou retrait sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante:
Url : www.e-megalisbretagne.org
Documents payants : non.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conditions de remise des offres ou candidatures : la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 8 heures à 12h et de 13 heures 30 à 17h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres: M. le président, Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'océan, 56 340 Plouharnel.
Possibilité de remettre une offre électronique sur la plateforme www.e-megalisbretagne.org.
Le Syndicat choisit l'envoi des offres par voie papier. Mais il ne peut interdire, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, l'envoi d'offre par voie dématérialisée, qui peut s'effectuer sur la plateforme www.e-megalisbretagne.org

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte. CS 44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics conformément à l'article 127 du Code des marchés publics, préfecture de région,6 Quai Ceineray, B.P. 33515 44035 Nantes Cedex 3 tél. : 02-40-08-64-64 télécopieur : 02-40-47-66-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte. CS 44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr.

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